653 résultats pour « notification »

vertu de l'article 28 (retrait d'agrément ou d'autorisation d'installation, ndlr) sont exécutoires dès leur notification aux intéressés. La notification est faite par la Commission Bancaire. Toutefois, la décision de retrait d'agrément ou de retrait … Conseil des Ministres de l'Union, ledit délai de sept (7) jours court à partir du jour de la notification de la décision du Conseil des Ministres au Ministre chargé des Finances compétent. Diby Koffi disposait donc de sept jours

Giles Dutertre, et les représentants des victimes, représentés quant à eux par Me Dmytro Suprum. Le document de notification des charges sera déposé par le bureau du procureur auprès de la Cour notifications le 21 janvier, a annoncé M. Dutertre

Electorale Indépendante déclare un candidat inéligible, celui-ci dispose d'un délai de trois jours à compter de la notification à compter de la notification de l'inéligibilité. Il saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême qui statue dans

privé du soutien de Sarkozy, s'empresse de compulser une pile de fausses charges dans un douteux document de notification des charges contre Gbagbo. A l'analyse, de document se révèle être un ramassis de coupures des presse découpées dans … partir de considérations politiques qui montrent, de façon flagrante, son parti pris. En effet, dans son fameux document de notification des charges, le procureur de la Cpi construit son argumentaire sur le postulat que lui, Ocampo, n'admettait

actes malencontreux. Ce magistrat n'a eu aucun scrupule à mettre grossièrement en forme un Document de notification des charges qui n'est à l'analyse, qu'un ramassis d'articles écrits à cette fin par les confrères … témoignages orchestrés par le pouvoir avec les complicités à tous les niveaux. Aussi le document de notification des charges contre Gbagbo ne peut-il relever que d'une mise en scène macabre. Qui plus est, la mouture du document

I- RAPPEL DES FAITS Il est de notoriété publique que l'Administration ivoirienne a lancé un avis d

L'avis d'un Juriste, Spécialiste en Passation de Marchés I-RAPPEL DES FAITS Il est de notoriété

dirigeant de radio, basé dans la ville de Niafunké, a de son côté dit ne pas avoir reçu de notification par les islamistes, mais par un collègue. Oussama Ould Abdel Kader n'a pas précisé si l'interdiction était

recommande les textes du Cnp, ?'Le Temps'' dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente

encontre du président de la République". Le Temps dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente. Le groupe Cyclone est éditeur des quotidiens Le Temps, LG Infos

triste. En tout état de cause, Le Temps dispose de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente

site, M. Bakayoko Seydou ne s'explique pas lui-aussi cette destruction. Nous n'avons reçu aucune notification, ni de mise en demeure à ce sujet. Les machines sont d'abord arrivées samedi dernier et ont démoli une partie

FIFA, garanties minimales pour des élections juridiquement irréprochables, nous nous en remettrons, dès la notification officielle de cette décision et après concertation avec nos autorités de tutelle, aux instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit

FIFA, garanties minimales pour des élections juridiquement irréprochables, nous nous en remettrons, dès la notification officielle de cette décision et après concertation avec nos autorités de tutelle, aux instances internationales de recours en la matière pour faire triompher le Droit

observations. Il a demandé à la Cour de lui permettre de faire des ajouts à son document de notification des charges déjà déposé au mois de mai et août 2012. Cela concernera le réexamen de la responsabilité pénale individuelle