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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

653 résultats pour « notification »

Résultats 1–15 sur 24 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil national de la presse

somme de Cinq millions (5.000.000) de Francs CFA ; 3) Dit que cette somme sera exigible dès la notification de la présente décision aux Editions Le Réveil et est payable auprès de l'Agence Comptable du CNP ; 4) Ordonne la publication … présente décision dans le quotidien Le Nouveau Réveil, dès la notification qui en sera faite au représentant légal des Editions Le Réveil ; 5) Dit que les Editions Le Réveil dispose d'un délai de trente (30) jours à compter

Presse - Le Cnp suspend deux journaux : Dans un communiqué lu hier, le Conseil national de la Presse (Cnp) a suspendu deux (02) journaux. Il s`agit du journal "Le Quotidien" et de l`hebdomadaire "Notre Défi". Ci-dessus l`intégralité du communiqué du Cnp.

Idéal communication, société éditrice du journal "Le Quotidien", dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour saisir la juridiction administrative compétente. De la suspension de l'hebdomadaire "Notre Défi" édité … juridique de la presse. La Sarl "Notre Défi" dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour saisir l'administration juridique compétente. Ces décisions qui prennent effet dès leur notification aux entreprises

Amende de 5 millions contre Le Nouveau Réveil : Le Cnp révise sa décision

montant de cette sanction à la somme de cinq millions (5.000.000) Francs CFA; 2) Que suite à la notification de cette décision, le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), a par correspondance en date … somme de un million (1.000.000) francs CFA; Article 4 La présente décision, qui prend effet dès sa notification aux EDITIONS "LE REVEIL", sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan

Amende de 5 millions pour avoir offensé le Premier ministre : Soro fait sanctionner Le Nouveau Réveil

Monsieur le Directeur Général des Editions LE REVEIL, Editeur de " Le Nouveau Réveil " ABIDJAN Objet : Notification de décision du CNP Monsieur le Directeur Général, J'ai l'honneur de vous notifier par la présente, la Décision … applicables au quotidien "Le Nouveau Réveil". Vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour saisir la Juridiction Administrative compétente. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma considération distinguée. Me René

Les graves incohérences du CNP

entre un et dix millions de francs. Ils ont souverainement opté pour la moitié (5 millions) exigibles dès la notification de la décision au représentant légal du groupe de presse " Le Réveil ", M. Dénis Zion KAH. Pour une décision … Dénis Zion KAH et certains de ses collaborateurs, à rencontrer, hier en fin de soirée après avoir reçu la notification le secrétaire général du Cnp, Me René Bourgoin assisté de M. Domo et de Mlle Amoakon Sidonie. C'était

Situation sociale en zone forces nouvelles - Le rapport de l'Assemblée nationale qui fait trembler l'opposition

agira de l'absence de mesures réglementaires destinées à fixer son fonctionnement. Les préfets n'ont reçu aucune notification sur les activités du Cci dans leur département. Sur le plan organisationnel, la difficulté résiderait dans le fait … souligné que le Cci n'est pas encore en activité dans la mesure où ils n'ont reçu aucune notification de leur hiérarchie en ce sens. Quant à leurs relations avec les Fn, elles sont inexistantes sur le plan professionnel

Levée de sanction des journaux suspendus : Le Cnp lève les sanctions contre Le Quotidien, Le Temps Hebdo et Notre Défi

juillet 2009, suspendu le journal Le quotidien pour une durée de un (01) mois ; 2) Que suite à la notification de cette décision, la société IDEAL COMMUNICATION a, par le truchement de ses Conseils, introduit un recours gracieux auprès … journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION Article 4 La présente décision, qui prend effet dès sa notification à la société IDEAL COMMUNICATION, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous