653 résultats pour « notification »

délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision, ne court qu'après la notification de la version française. LS/hs/APA

cinq jours pour demander l'autorisation d'interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision , indique la CPI en ajoutant que la traduction officielle de la décision sera … délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision ne courre qu'après la notification de la version française. LS/APA

revenu élevé. Dr Allarangar a communiqué ces chiffres à l'ouverture de la réunion consultative inter-pays sur la notification et l'analyse des décès maternels dans le contexte du système national pour la surveillance intégrée des maladies et ripostes … Ouest bénéficient, à partir de mardi, d'une session de renforcement de capacités de quatre jours, sur la notification et l'analyse des décès maternels dans les pays de la sous-région. C'est une initiative

partir de mardi, au Golf Hôtel d'Abidjan, une réunion consultative inter-Etat de quatre jours, sur la notification et l'analyse des décès maternels dans le contexte du système national pour la surveillance intégrée des maladies et ripostes … rencontre sous-régionale qui s'achèvera vendredi, a pour objectif de sensibiliser les participants sur le renforcement de la notification et l'analyse des décès. Les sont originaires du Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Togo, de la Côte

propos du procès des partisans de l'ancien président, Laurent Gbagbo sur la crise post-électorale. Après les notifications des charges aux prévenus, le président du tribunal d'Abidjan Tahirou Dembélé, a indiqué que 5 sur les 83 prévenus comparaitront

procès des partisans de l'ancien président, Laurent Gbagbo, sur la crise post-électorale. C'est après les notifications des charges aux prévenus que le président du tribunal a indiqué que seuls cinq d'entre eux, à savoir Keipo Jean

décision est susceptible d'appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans les dix jours qui suivent sa notification aux parties. La phase finale de la CAN U17 se déroulera en mai 2015 au Niger. BD/od/APA

approbation de ce marché, de la production du cautionnement définitif ou garantie de bonne exécution, ainsi que de la notification d'un ordre de service de démarrage des prestations. Relativement à l'exécution financière d'un marché public, M. KOFFI

Un projet de loi dénommé, Loi d'orientation agricole de Côte d'Ivoire (Loaci) visant à anoblir le

information et expose ses auteurs aux peines prévues par la loi. Cette décision du CNP prendra effet dès sa notification à l'hebdomadaire, souligne le communiqué. sdaf/kkp/tm

postulé à ce fonds, ont déjà reçu du Comité de Pilotage dudit Fonds, des courriers de notification d'accord de financement. Ces appuis matériels et financiers sont la concrétisation de l'une des orientations majeures données par le Chef

conseil, dans le cas contraire, l'Etat lui en donnerait puis ils ont demandé si nous avions reçu la notification des charges'', a déclaré, un prévenu sous le couvert de l'anonymat, à sa sortie d'audience. Ce sont

Interrompus depuis le 11 août dernier pour cause de fièvre Ebola qui sévit en Guinée, en Sierra Leone

Ivoire, stipule le communiqué, "le gouvernement ivoirien a adressé ce vendredi 17 octobre 2014, une réponse à cette notification à l'agent du Ghana et aux Représentants diplomatiques du Ghana en Côte d'Ivoire et auprès des Nations Unies

néonataux d'urgences, la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant et du nouveau né, la notification des décès maternels ainsi que le niveau de l'atteinte des indicateurs, avant de faire des recommandations. Le coordonateur national