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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

576 résultats pour « parafiscale »

Résultats 101–200 sur 576 · les plus pertinents d'abord
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Secteur du transport routier - Ce que Gbagbo a fait en 10 ans et ce qu'il fera

gestion des ressources financières que devraient générer la commercialisation des routes, et des ressources fiscales et parafiscales traditionnellement dédiées au financement de l'entretien routier. La dotation budgétaire du FER est estimée à environ 150 milliards de francs CFA (période … doté d'un montant de trois milliards de Francs CFA et sera complété par les recettes fiscales et parafiscales. - la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) créée par décret n°2001-377 du 27 juin 2001 portant extension

Rapport du Groupe d'experts en application de la résolution 1761 - Le gel des fonds représentant les droits d'auteur de Blé Goudé recommandé

filière café-cacao 47. Contrairement aux mandats précédents, le Groupe a pu rencontrer trois des quatre institutions parafiscales du secteur café-cacao : l'Autorité de régulation de café-cacao (ARCC), la Bourse de café-cacao (BCC) et le Fonds … entretiens n'ont toutefois pas permis au Groupe d'obtenir les informations sur l'utilisation des redevances parafiscales perçues par ces structures. Selon les responsables de ces institutions, ces données ne peuvent être fournies que par les responsables du Ministère

Violation de l'embargo sur les armes, pétrole, diamant, café-cacao -L'Onu frappe dans le tas

filière café-cacao 47. Contrairement aux mandats précédents, le Groupe a pu rencontrer trois des quatre institutions parafiscales du secteur café-cacao : l'Autorité de régulation de café-cacao (ARCC), la Bourse de café-cacao (BCC) et le Fonds … entretiens n'ont toutefois pas permis au Groupe d'obtenir les informations sur l'utilisation des redevances parafiscales perçues par ces structures. Selon les responsables de ces institutions, ces données ne peuvent être fournies que par les responsables du ministère

Attention à l'usage de cette manne!

pour éviter cet état de choses que la tutelle a fixé des garde-fous. Chaque bénéficiaire de ladite aide parafiscale devra fournir trimestriellement le bilan de ses activités. Et, les justificatifs détaillés des dépenses effectuées. Si ce volet semble

Transparence dans les finances publiques - Les nouvelles promesses d'Abidjan aux bailleurs de fonds

Chaque trimestre, ces bailleurs de fonds doivent recevoir un rapport sur le recouvrement et l'emploi des redevances parafiscales et les soldes des comptes bancaires pour les comptes Fdpcc-investissement et Frc-investissement. Le même rendez-vous est pris pour … Fonds de régulation et de contrôle (Frc). De même, Abidjan a promis donner les chiffres relatifs aux redevances parafiscales (fonctionnement, sacherie, investissements) et les comptes bancaires des structures, sur la période 2000-2005. Un grand chantier en perspective ! Car, toutes