3 154 résultats pour « parquet »

Génie Civile dite SEGC S.A dans sa requête et nées antérieurement à la date de la présente ordonnance . Le parquet en utilisant la voie pénale, se met en porte-à-faux avec le droit des affaires de l'OHADA. Mieux … décision de justice qui ?'a autorité de la chose jugée'' et qui est favorable à la SEGC. Le parquet, en refusant d'exécuter la décision du Tribunal de Commerce se met à dos l'OHADA. Selon des sources concordantes

haricot à servir aux enfants. La supercherie découverte, le duo d'escrocs est mis aux arrêts et déférés au parquet d'Aboisso. Madame, je vous demande pardon. Je ne fais pas cela d'habitude. C'est la situation … recommencerai plus , plaide la prévenue, qui reconnait les faits d'escroquerie. Le procureur de la république explique, pourquoi le parquet a tenu à les faire comparaitre, avant de requérir 15 jours de prison ferme à leur encontre. Mme le président

Abidjan - Le parquet militaire d'Abidjan s'est pourvu en cassation après la relaxe lundi de deux soldats ivoiriens accusés du bombardement d'un marché d'Abidjan lors de la sanglante crise postélectorale de 2010-2011, a-t-on appris … vendredi de source judiciaire. Le parquet avait pourtant lui-même requis la relaxe pour le commandant Dablet Gnahoua et le maréchal des logis Brice Kamalan Tanoh. "Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation parce

avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve … Cour suprême de programmer la date du procès après les pourvois en cassation. C'est que, outre le Parquet général, la défense de Mme Gbagbo s'est pourvue en cassation. ... suite de l'article sur Soir Info

procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo et ses co-accusés. Le Parquet a décidé de se pourvoir en cassation parce que 19 accusés dans cette affaire ont été relaxés par la Cour … décidé de la casser à lʼinstance supérieure. Cʼest tout. Sinon le patron du Parquet ne le fait pas pour protester contre la condamnation de Simone Gbagbo et les autres détenus qui ont été condamnés. LP : Pourtant

avocats l'ayant annoncée dès la sortie du tribunal après le verdict. La surprise vient en revanche du parquet général qui lui aussi se pourvoit en cassation. Selon le parquet général, la loi a été mal dite, mal appliquée, concernant

plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", a-t-il poursuivi. Le parquet a toutefois réclamé "dix mois avec sursis" pour le lieutenant-colonel René Daleba, ex-médecin militaire de M. Gbagbo, estimant … réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat". Les avocats de la défense et le parquet général ont annoncé lundi un pourvoi en cassation contre cette décision. ck/jf/sba

dossiers d'instruction sont vides de faits matériels pouvant permettre de juger leurs clients. La Défense a chargé le Parquet général, qu'elle accuse de faire du copier-coller, en attribuant à tout hasard des délits à des individus … coalition de fonctionnaires''. Les avocats des ex-dirigeants ivoiriens ont fait remarquer à la Cour que les accusations du parquet reposent sur des suppositions, de simples allégations et non des actes tangibles. C'est pourquoi, récrimineront

près de 80 proches ou sympathisants de l'ancien régime touche à sa fin. Mardi 3 mars, le parquet général a présenté ses réquisitions. Des réquisitions bien plus légères que ce laissait supposer l'acte d'accusation, preuve … Laurent Gbagbo, c'est son épouse et son fils qui pourraient être condamnés aux plus lourdes peines. Le parquet a en effet requis 10 et 5 ans de prison contre Simone et Michel Gbagbo pour notamment constitution de bandes armées

direction de la police des stupéfiants et des drogues (DPSD) à San Pedro a déféré, mercredi au parquet du tribunal de Sassandra, deux individus qu'elle a interpellés mardi à San Pedro, en possession de 53 doses d'héroïne. Kalifa … chacun. Quelque 16 revendeurs, dealers et consommateurs de drogue ont été déférés, depuis le début de l'année, au parquet du tribunal de Sassandra, à 60 km de San Pedro, cette dernière localité ne disposant pas de prison