888 résultats pour « patent »

résidences meublées, l’institution d’une amende pour la non-souscription de la déclaration relative à la contribution des patentes et l’institution d’un impôt sur les bénéfices des plateformes de commerce en ligne n’ayant

fruits locaux ; le réaménagement du droit sur le chiffre d’affaires et de la contribution des patentes commerciales des entreprises disposant de plusieurs établissements, etc.Les notes de la DGI très attenduesLe président de la commission juridique et fiscale

effets du changement climatique qui meublent tous les discours officiels, les colloques en tout genre y sont une patente réalité. Cette localité que les spécialistes logeaient il y a peu dans une zone " pré forestière", subit de plein fouet

M'Bahiakro - Des taxes municipales vont connaître une revalorisation sur le territoire communal de M'Bahiakro, ainsi en

recettes de fonctionnement comprennent la contribution foncière, à un peu plus de 259 millions de FCFA, la contribution des patentes et licences à 273 millions de FCFA, les impôts synthétiques de l?ordre de plus de 28 millions de FCFA

fait à un comptable public.L?ordonnateur devrait donc être soumis aux mêmes obligations et responsabilités que le comptable patent et rendre compte de sa gestion devant la Cour des comptes, a-t-il ajouté.Insistant sur l?importance

février 2023, lors d'une rencontre avec les acteurs du secteur, à  Abidjan-Cocody. "Les cartes grises, les patentes, les vignettes et les cartes de stationnement que nous payons, si ses ristournes étaient reversées directement aux transporteurs, je crois bien

Abidjan.net vous propose en intégralité les propos liminaires de Justin Koné Katinan, le porte-parole du Parti

travaillons avec des crédits pris à  la banque, la mairie nous encaisse, les magasins sont chers, il y les patentes à  payer. Il nous est difficile de couvrir les charges maintenant , a expliqué pour sa part le président

Excellence Monsieur le Président de la République, Vous nous l"avez toujours affirmé : nos acquis sont réels, nos progrès patents, mais les défis qui nous font face pour la prochaine décennie sont immenses, pluriels, changeants. Le développement d"un pays

rectificatives du budget 2021, projet de loi des finances pour 2022). "L'impact social de toutes ces lois est patent et nettement perceptible à  tous les niveaux", a déclaré M. Bictogo, relevant comme entre autre élément d'illustration, la ratification

ordinaire et ; 3 projets de loi organique. Mesdames et Messieurs, L"impact social de toutes ces lois est patent et nettement perceptible, à  tous les niveaux. Je vous en ferai cependant l"économie, en ne relevant que trois éléments

sont notamment confrontés avec la sécheresse en cours, à  un problème crucial d"eau dans leurs plantations, une cause patente du changement climatique. Et comme nous sommes dans le cadre de la lutte contre la pauvreté nous voulons

communication audiovisuelle, l"affectation du produit de la taxe spéciale sur les véhicules à  moteur et de la patente de transportâ?¦ Au nombre des mesures de soutien aux entreprises, le ministre a entre autres cité l"incitation fiscale

deux choses suivantes: (1) Prendre sa part de sacrifice avec une réduction des taxes indirectes, notamment, la TVA, les patentes et autres taxes sur la production et léimportation. En effet, toutes ces taxes concourent à  la formation du prix final