888 résultats pour « patent »

certificat de résidence, une photocopie de la pièce d'identité ou de la carte consulaire, un reçu de la patente et quatre photos d'identité. (AIP) nkf/gak/ask Commentaires

Aouélé a développés dans la gestion de cette pandémie en Côte d'Ivoire. Ce bilan sanitaire est un exemple patent des efforts accomplis par vous. Je ne peux que louer votre mérite. J'ai donc le devoir de vous adresser

électorale de 2011. Ces motos tricycles seront livrées avec un kit d'accompagnement comprenant un permis de conduire, une patente, une carte grise, une plaque d'immatriculation, une vignette, une assurance, un gage, un système de sécurité GPS, des casques

modalités souples. Les jeunes bénéficieront en outre de mesures d'accompagnement comme le permis de conduire toute catégorie, la patente et un encadrement technique. (AIP) gy/kkf/cmas Commentaires

contrats d'assurance-vie, de l'exonération du droit sur le chiffre d'affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale. La DGI a réalisé une recette de 2346,5 milliards

entend plus céder un pouce de son bastion parti en lambeaux lors des élections de 2016, avec l'échec patent de ses candidats face au RHDP. Lui qui, à ce jour, compte trois députés sur les cinq que compte

contrats d'assurance-vie, de l'exonération du droit sur le chiffre d'affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale. Les dispositions de l'annexe fiscale 2021 prévoient également

comme deuxième mesure à caractère social, "l'exonération du droit sur le chiffre d'affaires de la contribution des patentes, des dépôts de vente de produits pharmaceutiques situés en zone rurale". Il a fait observer en substance que " cette mesure

procédé à leur immatriculation au plus tard le 30 avril 2020, de l'exonération de la contribution des patentes pour les PME pendant les cinq années suivant la date de leur création. En ce qui concerne la dette intérieure fournisseurs

preneurs. On lui demande pardon, qu'il laisse les boxes tranquille. Nous allons travailler pour payer nos patentes. La construction au deuxième étage n'est pas une solution pour le marché. C'est pour tuer le marché

transformation des produits agricoles en produits finis, des impôts suivants : les taxes sur les opérations bancaires; la contribution des patentes et l'impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles sur une période

compétitivité des entreprises ivoiriennes. Les patrons des PME sont venus s'enquérir des nouvelles visant l'exonération de la patente pour les cinq premières années d'exercice, la création d'un fonds de garantie, la suppression de l'impôt minimum

prêts affectés à l'installation d'unités de transformation de produits agricoles en produits finis ; - La contribution des patentes et l'impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles, sur une période de cinq

visage humain. Le Programme Présidentiel d'Urgence (PPU) et la récente Politique Sociale du Gouvernement (PSgouv) en sont les patentes illustrations avec ce qu'elles intègrent comme : - Constructions et réhabilitations de très nombreuses infrastructures scolaires et sanitaires ; - Recrutement massif

populations pour l'obtention de la carte nationale identité (CNI) et prédit son échec qui s'est avéré patent, quatre (4) mois plus tard. Je voudrais qu'il me soit permis avant tout autre propos de vous remercier pour votre

mesures de réduction d'impôt et d'exonération fiscale, il convient de préciser que le montant de la patente transport due au titre de l'année 2020 est réduit de 25 %. Dans le but de faire efficacement face

voyages à travers le report de trois (03) mois, soit à fin juillet 2020, du paiement de la patente concernant les entreprises qui éprouvent des difficultés de trésorerie. Cette réduction est évaluée à 1 milliard

plus du loyer de leurs boutiques payé au district (Gouvernorat) d'Abidjan, les commerçants doivent régler mensuellement une patente de 2000 F CFA à la mairie de Treichville, la commune dont dépend le marché artisanal. Pour supporter la situation imposée

État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; la réduction de 25% la patente transport Mais également la mise en place d'un fonds de soutien au secteur privé pour un montant

charges sociales, du fait des difficultés de trésorerie des entreprises. En plus de la réduction de 25% de la patente transport, le Premier Ministre a souligné que, dans le cadre du soutien aux entreprises, l'Etat différera pour une période

crise sanitaire. Il s'agit, entre autres, de facilités ou d'exonération fiscales, de suspension de paiement de patentes, de décaler le paiement des factures d'eau et d'électricité d'avril à juillet et de mai à août

État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; - réduire de 25% la patente transport ; - différer pour période de trois (3) mois le paiement de l'impôt sur les revenus de capitaux (IRC) aux entreprises

État ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises ; - réduire de 25% la patente transport ; - différer pour une période de trois (3) mois le paiement de l'impôt sur les revenus de capitaux

fait des difficultés de trésorerie des entreprises. En outre, le secteur du transport bénéficiera d'une réduction la patente à hauteur de 25%. Le plan prévoit que soit différés pour une période de trois mois le paiement de l'impôt

après son adoption par référendum, en la triturant au nom de petits calculs électoralistes. Le déni de démocratie est patent. Car, à double titre, cette réforme est inacceptable : - La méthode, d'abord. Réformer la Constitution, c'est prendre la décision