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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifiant »

Résultats 1–25 sur 43 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Non ratification de la convention anti-tabac : 28,6 milliards dépensés par l'Etat

Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a autorisé le chef de l'Etat depuis le 24 mai 2007 à ratifier la convention cadre de l'OMS pour la lutte contre le tabac, au secrétariat général de la présidence … effet, l'Assemblée nationale a adopté le 24 mai 2007 le projet autorisant le Président de la république à ratifier la CCLAT, et le 31 mai 2007, la Loi N°2007-507 du 31 mai 2007 autorisant le président

Semaine contre la violence armée : Le Rasalao-CI explique les enjeux au Général Adjoussou

ComNat à Abidjan Cocody-les-II Plateaux. Au centre des échanges, l'obligation, pour l'Etat ivoirien de ratifier la convention de la Cedeao sur les armes légères. Pour mémoire, le 19 décembre 2008, l'Assemblée nationale votait … autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de la Cedeao sur les Alpc. Il est maintenant question de consolider cet acquis en achevant le processus de ratification de la Convention avec la signature, par le Chef

Entre tradition et modernisme

colas, qui scellaient l'accord. Selon les anciens, il n'est plus question de réinventer l'amour. Pour ratifier la cession et empêcher que la fiancée ne s'échappe, les parents soumettaient la promise à une surveillance ?'serrée''. Une fois