1 407 résultats pour « ratifiant »

Le Royaume de Thaïlande et l'Etat des Tuvalu ont respectivement ratifié et signé le Traité d'interdiction

adopté trois (3) projets de loi de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, adopté … Travail, le 20 juin 2002 à Genève (Suisse) ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté par la Conférence Internationale du Travail

gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur les biens culturels volés et illicitement exportés, a indiqué son porte-parole Anne Désirée Ouloto, à l'issue … garantir la restitution ou là rétrocession au propriétaire des biens culturels dérobés ou irrégulièrement déplacés. En cherchant à ratifier cette convention, la Côte d'Ivoire veut se positionner comme un hub culturel régional. Le pays produit plusieurs ?uvres

Ivoiriennes, Ivoiriens ; Chers amis de la Côte d'Ivoire ; Le lundi 10 décembre 2018, la Côte d'Ivoire

temps presse puisque les échéances que s'étaient fixés les négociateurs pour se laisser le temps de ratifier un accord arrivent à leur terme. La Première ministre britannique Theresa May va donc tenter de convaincre ses ministres de surmonter leurs

Souleymane Diarrassouba, a expliqué mercredi à l'Assemblée nationale, les opportunités pour la Côte d'Ivoire de ratifier la création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), rapporte un communiqué de presse transmis … Après ses explications bien détaillées devant les parlementaires, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la création de la ZLECAF a été adopté à l'unanimité en plénière à l'Assemblée nationale. bsp/cmas Commentaires

Ivoiriennes, Ivoiriens, chers Compatriotes. La Côte d'Ivoire, à l'instar de la Communauté Internationale célèbre le 16

Surveillants d'établissements pénitentiaires, régisseurs de prisons, policiers, gendarmes, magistrats et avocats ont pris part à un renforcement

Depuis fin 2015, l'OIDH met en ?uvre le projet Monitoring des détentions avant procès afin de veiller

Le Président du Conseil d'administration de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CI-CPI), une

Etre jugé devant la Cour pénale internationale ( CPI), ne veut pas dire qu'on est condamné d'avance

Le prélèvement d'une taxe de 0,2% sur les importations des denrées alimentaires des pays africains afin

arbre. La rencontre des experts de la foresterie avait pour but, selon le ministre Donwahi, d'entériner et de ratifier la version définitive du Plan de mise en ?uvre y compris les termes de références des études préalables proposés … entériner et de ratifier les étapes de mobilisation des financements pour la mise en ?uvre du Plan de mise en ?uvre dont le budget est évalué à 616 milliards de francs CFA sur une période de 10 ans. Pour

été examinés et adoptés par les Députés. Il s'agit notamment de : ? Une (01) Loi d'autorisation à ratifier un accord international ; ? Deux (02) Lois de finances ; ? Une (01) Loi de règlement ; ? Onze (11) Lois ordinaires ; ? Sept (07) Lois

La Côte d'Ivoire affiche un taux de commerce intra-africain de 34% dont 25% avec la Commission