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jour, 60 États ont ratifié le TCA, et 130 l'ont signé avec l'intention de ratifier le traité. Pour sa part, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein a indiqué

Montréal (Canada) 5- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés au tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada) 6- Du projet … septembre 2010 à Beijing (Chine) 7- Du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif aux autorités Africaines et Malgaches de l'Aviation civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'djamena (Tchad

Conseil a adopté trois projets de loi :  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis … préalable au développement et à l'intégration.  un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée

sept (07) projets de loi de ratification : ? le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (NIGER) ; ? le deuxième projet … autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection des enfants et la Coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 2014 à La Haye aux Pays Bas; ? le troisième projet de loi autorise

Homme. "Ils demandent à tous les autres qui ne l'ont pas encore fait de signer et de ratifier ces instruments dont l'objectif est l'abolition de la peine de mort", insiste-t-on dans le document

Abidjan ? Les participants à l'atelier de validation de l'avant-projet de loi relatif à l'accès

Abidjan - Le ministre nigérian des travaux publics, Mike Onolememen, a annoncé mercredi que le Conseil exécutif fédéral du

ministres, réuni ce mercredi, a adopté un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier le traité de New York sur la commercialisation des armes, a annoncé, au terme de la réunion, le porte-parole

ratifié par la France. La loi, votée vendredi à l'unanimité des 197 députés, autorise le président Ouattara à ratifier le traité. Le Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), a la majorité absolue à l'Assemblée, avec quelque 140 députés

Abidjan,Le parlement ivoirien a adopté en commission un nouvel accord de partenariat de défense avec la France

comme un modèle dans la lutte contre l'apatridie. Voilà un pays qui sort d'une crise et qui ratifie deux conventions sur l'apatride", a déclaré Barbara Hendricks, lors d'une conférence de presse au siège régional … août 2013, les députés ivoiriens ont adopté deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ces conventions

Abidjan, Le commissaire européen au Développement, Andris Pielbags, va ratifier, à Nairobi (Kenya), les programmes indicatifs nationaux de 16 pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) dont 15 africains, portant sur un financement de 4,6 milliards d'euros … européen de développement (FED). A cet effet, Andris Piebalgs s'est rendu à Nairobi, jeudi pour deux jours, pour ratifier les programmes indicatifs nationaux de 16 pays de la zone ACP- en l'occurrence et à l'exception du Suriname

Andris Pielbags, le commissaire européen au Développement va ratifier, à Nairobi, les programmes indicatifs nationaux de 15 pays africains. Ce financement, mobilisé dans le cadre du 11e Fonds européen de développement, atteint 4,6 milliards d'euros. Andris Piebalgs … européen chargé du développement, se rend à Nairobi ce jeudi 19 juin 2014, où il restera deux jours, pour ratifier les "programmes indicatifs nationaux" de 16 pays de la zone "Afrique, Caraïbes, Pacifique" (ACP) - en l'occurence

Les délégués travailleurs, employeurs et gouvernementaux des 185 Etats Membres de l'OIT se réunissent du 28 Mai

monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N'Djamena … leur politique en matière de sécurité aérienne. ? le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat de défense entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, signé