1 407 résultats pour « ratifiant »

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°122 de l'organisation internationale du Travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Genève, en Suisse ; le projet … autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°176 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995 à Genève ; le projet de loi autorisant le Président

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret ratifiant l'Accord portant création de l'Organisation Inter-Africaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, au terme … Africain. Le parlement ayant donné son approbation, par la loi n°2025-391 du 11 juin 2025, ce décret ratifie le Nouvel Accord de l'OIAC. CICG

unique de sortie sur les exportations d’anacarde ;du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet … autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance

UGTCI, CISCL-Dignité, FESACI-CG, UNATR-CI et Humanisme), mandants tripartites, appellent l’Etat de Côte d’Ivoire à ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail. Elles invitent

protection contre les violences numériques en milieu professionnel. A cette occasion, nous demandons surtout à l'Etat ivoirien de ratifier la convention 190 de l'OIT déjà adopté à Genève. Ce, pour une meilleure protection des travailleurs

La Coalition des Organisations de la Société Civile pour la loi sur la Santé Reproductive (SR) a appelé

pays de l'AES se retirent comme annoncé de la Cedeao. Que se passera-t-il ensuite ? La Cedeao ratifie la sortie des trois pays de l'Alliance du Sahel mais la médiation continue Ce que les dirigeants

pacifique de l'énergie nucléaire, était « au bord de la dysfonctionnalité ». Il a également appelé le gouvernement japonais à ratifier le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, un accord international interdisant les armes nucléaires qui est entré en vigueur

Le Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté un projet de loi relatif à la ratification

Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 18 juin 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un