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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 407 résultats pour « ratifiant »

Résultats 1–50 sur 78 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 23 Janvier 2019

trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, signée le 26 septembre 1986 à Vienne ; ? Le deuxième projet … autorise le Président de la République à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA), adopté le 1er juillet 1959 ; ? Le troisième projet de loi autorise le Président de la République

Le Ministre Amon TANOH à l'Assemblée Nationale :  L'ECO a pour but de répondre aux critiques contre le FCFA  Il invite les pays de la CEDEAO à rejoindre l'ECO

députés leur adoption. Il s'agit entre autres du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier la convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou situation d'urgence radiologique, signée le 26 septembre … autorité ministérielle a également défendu l'importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte Brune Cedeao relative à l'Assurance responsabilité civile

Ratification d'ordonnances : Les députés de l'opposition dénoncent une violation de la Constitution

noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-289 du 3 avril 2019 fixant le taux du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations … Ivoire, conclu le 8 avril 2019 avec la société SEMLEX Côte d'Ivoire et du projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2019-391 du 8 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 janvier 2019

adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité … civile automobile aux tiers. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le protocole additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole de création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile