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Cour, permettant ainsi à la Côte d'Ivoire de pouvoir s'ouvrir aux enquêtes. Il fallait effectivement ratifier le Statut pour que nous soyons un pays fréquentable en matière de justice internationale. Si le Président Alassane Ouattara a pris … engagement de ratifier ce Statut, nous ne pouvons qu'en être satisfaits. Nous en prenons acte et nous félicitons le président de la République pour cet engagement ferme, qui prouve que la Côte d'Ivoire est redevenue fréquentable, qu'elle

comme des assistées. Je rappelle que lorsqu'en 1995, nous avons mené la lutte pour que le Président Bédié ratifie cette Convention, nous nous sommes assises pour souhaiter l'harmonisation de nos lois. Nous nous sommes battues pour

communiqué rendant compte du Conseil des ministres. Le second projet de loi autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le Statut de Rome. "Bien que la Côte dIvoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale Internationale … autorités Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises, reconnu lautorité de celle-ci, aucun instrument juridique navait été pris pour ratifier ce traité", a rappelé le Conseil des ministres. Ces projets de loi ont été adoptés alors que l`ancien chef

Green Cross-Ci a plaidé pour que la Côte d'Ivoire ratifie la Convention des Nations unies sur les cours d'eaux internationaux qu'elle a signée, en 1998. C'était, il y a quelques jours, lors d'un atelier … ladite convention, dans un hôtel, à Marcory-Zone 4. La Côte d'Ivoire a grandement intérêt à ratifier cette convention si elle veut amener les autres Etats riverains à en faire autant, en vue de les contraindre à une gestion

Le Ministère des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques a organisé ce Mercredi 25 janvier 2012

députés ivoiriens ont autorisé le président de la République à ratifier le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI), à travers le vote par les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), le vendredi … Constitution ivoirienne va comporter désormais un article 85 bis. Ce qui permettra au président Alassane Ouattara de ratifier le Statut de Rome instituant la CPI. En attendant son vote en plénière, le projet de loi insérant un article

Charles Diby Koffi, Allah Kouadio Remi, Dosso Moussa, Mathieu Babaud Darret et Anne Désirée Ouloto font partie du

origine du texte. En effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l'opinion publique nationale et internationale

origine du texte. En effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l'opinion publique nationale et internationale

nouveau cadre juridique devant régir désormais le commerce maritime international et pour lequel les Etats sont appelés à ratifier. Pour les experts-formateurs, c'est un impératif que les pays de la sous-région adaptent les lois nationales … marchandises. A ce jour, seuls deux pays ont ratifié les Règles de Rotterdam . Plusieurs Etats sont sur le point ratifier ces règles. Honoré Kouassi