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droits humains réunies au sein d'une coalition appellent de tous leurs v?ux la ratification du ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénale internationale. La coalition vient de lancer une caravane de sensibilisation dans ce sens … statut'' à reconnaître sa compétence depuis 2003. La raison avancée par les autorités ivoiriennes et qui retarde la ratification, l'obstacle constitutionnel, a révélé le président de la coalition. Pour lui, cette raison ne saurait être un blocage. A preuve

Traité interparlementaire de l'UEMOA: Mélégué Traoré en appelle à la ratification par la Côte d'Ivoire Le président du Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) a été reçu, hier … ivoirien. A l'issue de la rencontre, Mélégué Traoré a indiqué être venu discuter avec Laurent Gbagbo de la ratification par la Côte d'Ivoire du traité interparlementaire de l'UEMOA. Tous les Etats ont ratifié le traité sauf

Promouvoir la ratification universelle et ?uvrer pour une cour suprême internationale permanente, juste, effective et indépendante, mener un plaidoyer auprès des autorités nationales pour l'adoption des lois qui facilitent l'activité de la cour pénale internationale en Côte … pourquoi, le président de cette coalition, Ali Ouattara, a plaidé en faveur des autorités ivoiriennes en vue de la ratification de la charte de Rome qui crée la cour pénale internationale (CPI). Car, selon lui, l'impunité dans les états

structure plus juste, efficace et indépendante. Au cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent … ratification du statut de la CPI, seront bientôt levés'', dixit le directeur de cabinet. Qui a par la suite annoncé aux organisateurs qu'il compte sur les leçons qui seront tirées pour aider à la ratification du traité de Rome

Hôtel Ivoire. Les organisations de la société civile luttant contre les armes légères sont très préoccupées par la non ratification de la convention de la CEDEAO par les Etats membres. Ils ont donc saisi l'occasion du forum qui vient … Malheureusement, sur les 15 pays signataires de la convention, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification. La Côte d'Ivoire figure parmi les plus mauvais élèves. Pis la Commission nationale de lutte contre la prolifération

Pour le président de l'Assemblée nationale, la pression de la société civile sur les politiques permettra également la ratification par les Etats membres de la CEDEAO du moratoire adopté en octobre 1998. Et qui a été transformé en convention … effet, sur la quinzaine de membres de la CEDEAO, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification du texte. Pour le cas de la Côte d'Ivoire, il a affirmé que le retard dans la ratification

Bakayoko, ministre des Affaires étrangères en mission en Chine, a présenté à examen neuf (9) projets de loi de ratification de convention. Il a souhaité que Mme Body Assa Emilienne, présidente de la commission et ses collègues députés autorisent … ratification des neuf (9) projets de loi par le chef de l'Etat pour éviter à l'avenir certains préjudices à la Côte d'Ivoire. Ces projets de loi concernent la création du conseil de paix et de sécurité

Etat pour l'exercice 2008Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné deux projets de décrets portant ratification des accords de prêts à notre pays. Enfin, sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil a analysé deux projets … Président de la République a ratifié l'ordonnance portant Budget de l'Etat pour l'année 2008. La ratification de cette ordonnance s'inscrit dans la normalisation attendue par les Institutions de Bretton Woods du calendrier budgétaire de l'Etat

Etat pour l'exercice 2008. Le Conseil des Ministres a par ailleurs examiné deux projets de décrets portant ratification des accords de prêts à notre pays. Enfin, sur présentation du Ministre de la Communication, le Conseil a analysé deux projets … Président de la République a ratifié l'ordonnance portant Budget de l'Etat pour l'année 2008. La ratification de cette ordonnance s'inscrit dans la normalisation attendue par les Institutions de Bretton Woods du calendrier budgétaire de l'Etat

peuvent paraître longs, mais en réalité, cet accord n'entrera en vigueur qu'à la date de sa ratification par la Côte d'Ivoire et la Colombie". Ce qui signifie, selon lui, que les 10 ans n'ont aucune relation … avec la mise en vigueur de ce texte. Et que c'est seulement après la ratification que les parties contractantes pourront, si elles l'estiment nécessaire, renégocier les termes du contrat. Dans l'examen du dispositif légal portant sur deux

garantie et de coopération économique (FAGACE), signée le 15 juillet 2005 à Cotonou. Le présent projet de loi de ratification va permettre un fonctionnement normal de l'Institution en raison du poids de notre pays qui occupe le second rang … contre le dopage dans le sport, adoptée le 19 octobre 2005 à Paris (FRANCE). Ce projet de loi de ratification vise l'application effective de la Convention internationale sus énoncée, qui autorise le développement de la Coopération internationale pour

être conforme au nouveau traité de l'UEMOA et au traité portant création même du Parlement qui est en ratification en ce moment. A partir de là, nous serons à l'étape supérieure. Alors l'autre défi, à terme … pour vous dire que c'est un grand défi. Que faire alors? Dans cette optique, la question de la ratification est vraiment essentielle. Dieu merci, les pays sont en train de ratifier. Sur les 8 pays, 7 l'ont ratifié

populations ivoiriennes. Et ce, pour les amener à la soutenir dans sa plaidoirie auprès des autorités pour la ratification du statut portant création de la Cpi. Elle a initié dans ce sens une caravane qui va sillonner à partir … conflits'', a-t-il affirmé. Avant d'avancer que l'obstacle constitutionnel ne saurait être un blocage à la ratification du statut instituant la Cpi. ''Il ne faut pas se réfugier derrière les arguties juridiques. Beaucoup de pays ont ratifié

Nous avions sur le bureau de l'Assemblée Nationale 16 textes. Il y'avait huit projets de loi de ratification, nous en avons étudié et adopté deux. Il y'avait cinq projets de lois ordinaires nous en avons étudiés … budget et il attend bien dès que ce sera possible de nous faire parvenir tous les documents de ratification et aussi toutes les voies de règlements pour que nous puissions faire les contrôles conformément à la constitution

Français et les Néerlandais en 2005 a échaudé la majorité des gouvernements. Ces deux pays devraient opter pour une ratification par la voie du parlement, à l'exception de l'Irlande, obligée d'organiser un référendum. La signature de Traité … européenne, José Manuel Barroso, les a donc invités à faire preuve de la même détermination pendant la période de ratification?. Les signataires du Traité de Lisbonne doivent se retrouver ce matin à Bruxelles, en Belgique, pour leur dernier sommet

tâche qui attend les députés durant cette session. Ce sont 16 projets de lois dont 8 de ratification de conventions, 5 ordinaires et 3 propositions de lois. La lecture du projet de calendrier de la section a révélé des dates … convoquer, dans ce cas l'article 75 qui autorise l'exécutif à légiférer par ordonnance tout en sollicitant la ratification de l'Assemblée nationale. Ce débat des plus houleux n'a cependant pas abouti à l'inscription sur le calendrier

présentation du Ministre de l'Economie et des Finances, le Conseil a examiné un projet de décret portant ratification de l'Accord conclu le 15 mai 2007, entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et notre … différé de 10 ans. Le Conseil entendu, le Président de la République a signé le décret portant ratification de l'Accord pour permettre la réalisation rapide du pont de Jacqueville. b- Au titre du Ministère de la Construction

pays sur les huit que compte l'Union, ratifie le traité portant création du parlement de l'UEMOA. Sa ratification permettra de sortir de la phase d'organe parlementaire de nature consultative à une véritable institution de contrôle démocratique imprimant

entend mener une campagne de sensibilisation, par le théâtre, des conférences-débats sur les droits humains et la ratification du statut de Rome sur la Cour pénale internationale, à Man, Guiglo, Korhogo et Odienné. Dans le cadre de la lutte … emboîté le pas au président de la CI-CPI pour lancer une pétition en faveur de la ratification par la Côte d'Ivoire du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. Déjà ratifié par une trentaine d'Etats africains

délégation de la Cedeao est en mission en Côte d'Ivoire. Objectif : sensibiliser et plaider pour la ratification de la convention de la communauté sur les armes légères et de petits calibres. Les conflits incessants, en Afrique en général … affaires politiques, paix et sécurité, de faire campagne auprès des dirigeants pour leur rappeler l'importance de la ratification de la convention. A ce jour, seul le Niger l'a ratifiée. M. Soro Vally, directeur de cabinet adjoint du ministre

dont la conférence a adopté, le 14 juin 2006 à Abuja (Nigeria), une convention. Dans la perspective de la ratification de ladite convention, il est apparu impérieux pour le président de la Commission de la CEDEAO, d'envoyer, dans … Mahamane Touré, Commissaire chargé des Affaires politiques, Paix et Sécurité, en vue de sensibiliser et de plaider pour la ratification de la Convention sur les armes légères. La mission comprend également le Général Charles Okae, Directeur du département Maintien

faut la signature d'au moins neuf pays sur les quinze que compte la CEDEAO pour accélérer la ratification. Hélas, les commissaires de gouvernements que sont les ministres des Affaires étrangères ont bien souvent reporté leurs passages devant l'Assemblée … nationale, regrette-t-il. Ce qui fait que les procédures de ratification sont partout lentes et oubliées. Devant le danger que représente la libre circulation des armes, le Pr. Mamadou Koulibaly pense que la société civile, outre les Parlements, détient

faut la signature d'au moins neuf pays sur les quinze que compte la CEDEAO pour accélérer la ratification. Hélas, les commissaires de gouvernements que sont les ministres des Affaires étrangères ont bien souvent reporté leurs passages devant l'Assemblée … nationale, regrette-t-il. Ce qui fait que les procédures de ratification sont partout lentes et oubliées. Devant le danger que représente la libre circulation des armes, le Pr. Mamadou Koulibaly pense que la société civile, outre les Parlements, détient

comptent parmi les problèmes qui favorisent le trafic des biens illicites. C'est d'ailleurs pour cela que la ratification des textes internationaux, la publication et la diffusion des lois, actes et recommandations des ateliers font partie des propositions

adoption du budget. Mais il entend bien, dès que tout sera possible, nous faire parvenir tous les documents de ratification pour que nous puissions faire le contrôle conformément à la Constitution. Je vous présente toutes les excuses du président

budget. Mais il entend bien, dès que ce sera possible, de nous faire parvenir tous les documents de ratification. Et puis toutes les lois du règlement pour que nous puissions faire le contrôle a posteriori conformément à la Constitution

dans leur pays, ont célébré lundi la Journée mondiale des droits de l'homme, le jour anniversaire de la ratification de la Déclaration universelle, un texte adopté il y a près de 60 ans et toujours bafoué. Les libertés fondamentales

tous", a déclaré M. Koné à l`occasion de la Journée mondiale des droits de l`Homme, célébrant la ratification de la Déclaration universelle des droits de l`Homme il y a près de 60 ans. "Ces dernières années, avec

aider les acteurs de la lutte contre les ALPC à faire la sensibilisation et le lobbying pour la ratification et la mise en vigueur effective par les Etats membres de la Convention sur les armes légères. Signée le 14 juin

pays ratifient le protocole de Kyoto qui est déjà entré en vigueur depuis le 16 février 2005 avec la ratification à ce jour de 156 pays à l'exception des Etats-Unis et de l'Australie. Les américains, pourtant premier

Pr Sibailly Raymond, politologue, était hier l'invité de ONUCI-FM. Il s'est exprimé sur la carte

encore ratifié ladite Initiative aussi serait-il inexact de dire autre chose en la matière. La ratification n'est pas une fin en soi mais plutôt l'application effective et durable des principes de l'ITIE (i.e. Bonne Gouvernance, transparence

déchets toxiques, les concessions de la CIE, SODECI et CI-TELECOM; les adoptions des conventions internationales, les autorisations de ratification et des séances d'information. La clôture de la deuxième session ordinaire est prévue pour le 21 décembre 2007. Deuil

traité est le seul gage d`une justice pour tous et d`une cohésion sociale solide. La ratification de ce traité permettra à la Côte d`Ivoire, précisera-t-il, d`aller de l`avant en devenant Etat partie

Ivoire a ratifié la convention des droits des enfants en 1991. Il est fait obligation, à chaque Etat, après ratification, de présenter un rapport initial deux ans après. Puis, un rapport périodique tous les cinq ans. La Côte d'Ivoire

argent de nos ressources minières et pétrolières . M. Yobouet a donc exhorté le gouvernement ivoirien à la ratification et à l'application de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Surtout que dans ce domaine, les chiffres sont

actes forts en vue de combattre la pire forme du travail des enfants. Il s'agit notamment de la ratification de plusieurs conventions et la signature de décrets visant à la création de comités de suivi et de surveillance

ministres en charge de l'Agriculture, de la Famille et du Travail ont suivi. La deuxième action était la ratification des deux conventions fondamentales. La convention 138 de l'Oit sur l'âge minimum d'admission en emploi

dirige a reçu le 17 juillet 2007 une délégation de la CEDEAO en mission de sensibilisation pour ratification de la convention de la CEDEAO sur la circulation des armes légères et de petits calibres et leurs munitions de même

Le chef de la Division des Droits de l'homme de l'opération des Nations Unies en Côte

gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre la Cour et à accélérer le processus de ratification du traité de la CPI. Tous les pays d'Europe - à l'exception d'un seul, 29 Etats d'Afrique, pratiquement

Une délégation du Département pour le maintien de la paix et la sécurité est depuis quelques jours en

Depuis quelques mois, une affaire défraie la chronique. Il s'agit de la mise en route d'un

Mission de la Paix et la Sécurité sillonnent les différentes capitales de ces pays pour les sensibiliser à la ratification de cette convention. Signé le 14 juin à Abuja, le moratoire expire en novembre prochain Réalisée par TL (Stagiaire

séjourne depuis dimanche en terre ivoirienne. Elle est en mission de sensibilisation et de plaidoyer en faveur de la ratification par l'Etat de Côte d'Ivoire, de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit

garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, les obstacles judiciaires à la ratification du Statut de Rome par la Côte d'Ivoire seront levés. Du reste, a-t-il révélé, le ministère

ministre des Affaires Etrangères. Au cabinet dudit ministère, le ministre Youssouf Bakayoko et ses hôtes ont discuté de la ratification de la convention de la CEDEAO signée le 14 juin 2006 à Abuja. Il s'agit

sensibiliser, former et informer sur les questions de paix et de sécurité. Ce réseau s'engage également pour la ratification de la convention de la CEDEAO sur la lutte contre la prolifération des armes légères. Nimatoulaye

juillet prochains pour sensibiliser les autorités ivoiriennes sur la mise en place de la commission nationale et à la ratification du moratoire adopté en octobre 1998 et qui a été transformé en convention en juin 2006 à Abuja au Nigeria

chef de la diplomatie gabonaise, le vice-Premier ministre Jean Ping, n'entrera en vigueur qu'après ratification en France d'ici la fin de l'été ou le début de l'automne?, selon M. Hortefeux. Il prévoit notamment