1 502 résultats pour « ratification »

chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux ordonnances et leurs projets de loi de ratification: ? une ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao … produits dérivés du café et du cacao ainsi que sa loi de ratification ; ? une ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ainsi que sa loi de ratification

européens accrédités en République de Guinée se sont réjouis des progrès réalisés par ce pays dans le processus de ratification de l'Accord de la COP 21 sur le Climat, tenu à Paris. Ils l'ont fait savoir à lors … Egalement pour le fait que son Parlement ait déjà voté le 05 août 2016 dernier, la loi de la ratification de la Convention de la COP 21. Sur la ratification de l'Accord de Paris, la Guinée est très bien

Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total de cinq millions huit cent mille … promotion de l'accès des jeunes filles à l'éducation secondaire en Côte d'Ivoire ; ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt d'Istisna'a n° 2IVC0044 d'un montant total de quarante-trois millions six cent

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 portant modification de la loi n° 2014-136 du 24 mars … portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit (BIC). Ce projet de loi vise à obtenir la ratification par l'Assemblée Nationale, de l'ordonnance n° 2016-20 du 27 janvier 2016 préalablement prise par le Président

Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté trois décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n°2100150034294 d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Unités de Compte … transport sur le corridor Bamako-Zantiebougou-Boundiali-San Pedro, dénommé Programme Routier 8 (PR8). ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n°2000130014630 d'un montant total de cinquante millions deux cent quatre-vingt mille

dimanche s'ouvre à Hangzhou, en Chine, le sommet du G20. La France, Si Pékin a annoncé la ratification de l'accord mondial sur le climat quelques heures seulement avant que toutes les délégations n'arrivent à Hangzhou … pays pollueurs du globe, ont remis ensemble au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon les instruments de ratification de l'accord de Paris, a rapporté un journaliste de l'AFP. "Au bout du compte, marquera un tournant pour

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5926-CI, d'un montant total de quarante-cinq millions sept cent mille

ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal). La ratification de la Charte de l'OCI par la Côte d'Ivoire offre à notre pays l'occasion de réaffirmer … objectifs et aux valeurs de l'organisation ainsi que sa volonté de renforcer sa coopération avec celle-ci. Cette ratification permettra également l'accès de notre pays à divers mécanismes de financement contenus dans des accords spécifiques et surtout

députés ivoiriens viennent de donner carte blanche au président Alassane Ouattara pour la ratification d'un Accord de partenariat économique (APE) intérimaire avec l'Union européenne. L'autorisation a été accordée au cours d'une session parlementaire ce 10 août

Ouest, la Côte d'Ivoire a conclu en novembre 2008 un APE intérimaire. Ce projet de loi vise la ratification de cet accord dans la perspective du nouveau règlement d'accès au marché en franchise de l'UE, qui sera … Conseil a adopté une ordonnance portant titres d'occupation du domaine public ainsi qu'un projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance vise à adapter les règles de la domanialité publique aux nouveaux enjeux économiques