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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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Côte d?Ivoire : la ratification du deuxième programme cadre de gestion des aires protégées(PCGAP 2) effective

possibilité de ratification du deuxième programme cadre de gestion des aires protégées (PCGAP 2) était au c?ur d?un atelier ouvert le mardi 04 juillet 2923 à Abidjan. Cet atelier qui a réuni l'Office ivoirien des parcs … faire du réseau des aires protégées un symbole de l'engagement national en faveur d'un développement harmonieux. Sa ratification lors de cet atelier implique la mise en place de nouvelles stratégies de gestion des parcs nationaux et réserves

Communiqué du conseil des ministres du Mercredi 19 Avril 2023

Défense et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de l?Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014, à Malabo. Cette convention … règlement des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. La ratification de cette convention permettra d?assurer, en synergie avec les pays limitrophes, une gestion intégrée et efficiente de nos frontières

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 24 mai 2023

adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines … travailleurs ou la population, ainsi que les dommages à l?environnement qui pourraient résulter de l?exploitation minière. La ratification de cette convention permettra à notre pays de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 décembre 2023

Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte ratification de l?Accord de prêt n° 15473P, d?un montant de soixante-dix millions (70 000 000) Euros, soit quarante … population cible aux services sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République

Communique du Conseil des Ministres du Mercredi 13 Septembre 2023

janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent. Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l?Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie … charge des salariés. Le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle

Ratification de la Convention de l?UA sur la coopération transfrontalière : les États de la CEDEAO non à jour appelés à le faire avant fin 2023

réunis à Abidjan-Cocody, le vendredi 16 juin 2023, dans le cadre d?une session de plaidoyer sur la ratification de ladite convention. Prenant la parole, au terme de cet atelier de plaidoyer au nom du Premier Ministre ivoirien, Patrick … réelle dynamique pour inciter les pays africains, notamment l?ensemble des pays de la CEDEAO, à la ratification de la Convention de Niamey ». Ayant saisi l?intérêt de cette ratification et conscient du rôle majeur qu?a toujours joué

L'OIT initie un atelier sur l'élaboration des campagnes en faveur de la ratification d'une convention relative au travail domestique

Plateau un atelier de formation sur l'élaboration et la mise en ?uvre des campagnes en faveur de la ratification de la convention 189 sur le travail domestique. Cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet « renforcement … vise à renforcer les capacités des membres des organisations syndicales afin de leur permettre de soutenir le processus de ratification par le biais de campagnes de sensibilisation. Il s'agit également d'avoir une meilleure connaissance et compréhension

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 23 Novembre 2023

financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l?ensemble des Etats membres … nouveaux organes tels que le Conseil Consultatif du Secteur Privé et le Fonds de Développement du Café Africain. La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier de l?apport de cet instrument important de coopération

Le gouvernement adopte un projet de ratification de la convention de l?OIT sur la sécurité et la santé dans les mines

ministère des affaires étrangères, de l?intégration africaine et de la diaspora, d?un projet de loi pour la ratification de la convention n° 176 de l?Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans … dommages à l?environnement qui pourraient résulter de l?exploitation minière », a-t-il précisé, soulignant que la ratification de cette convention permettra à la Côte d?Ivoire de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations

Yamoussoukro/Sénat : le Ministre Souleymane Diarrassouba fait adopter 4 projets de loi

surveillance des marchés. Tour à tour, il a brillamment fait l?exposé des motifs des projets de loi portant ratification de l?ordonnance n°2022-73 du 26 janvier 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d?un Etablissement Public … type particulier, dénommé? Guichet Unique de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d?Ivoire ; ratification de l?ordonnance n°2022-158 du 09 mars 2022 portant modification de l?article 3 de l?ordonnance

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 1er mars 2023

Education Nationale et de l"Alphabétisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de don N°TF0C0143, d"un montant de quatorze millions sept cent mille (14 700 000) dollars … financement du Programme pour le Renforcement du Système Educatif Primaire (PRSEP); â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°72560-CI,d"un montant de trois cent cinquante-deux millions quatre cent mille

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 29 Septembre 2023

Protection Sociale ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7383-CI, d?un montant total de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille … Programme de santé, nutrition et développement de la petite enfance ; · un décret portant ratification de l?Accord de don N° TF1699-CI, d?un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 07 Juin 2023

Ministère de l?Hydraulique, de l?Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n°7287-CI, d?un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent mille … Etat et le Ministère de l?Equipement et de l?Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7281-CI, d?un montant de deux cent soixante-seize millions neuf cent mille