1 502 résultats pour « ratification »

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté neuf (09) projets de loi portant ratification d'ordonnances prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi portant ratification d'ordonnances :  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-160 du 02 avril 2014 relative

session législative qui s'achève. 33 textes de lois ont été examinés et adoptés par le parlement dont 15 ratifications de Convention internationale, 11 ratifications d'ordonnances, 5 lois ordinaires à caractère économique, social et politique, et 2 lois … expliqué à ses collègues députés. Les Conventions internationales Soro Guillaume a aussi révélé comment le vote des lois de ratification de conventions internationales a permis de dynamiser l'action diplomatique du gouvernement. A ce propos, il a précisé

Déclaration du réseau des journalistes pour la paix et la sécurité (RJPS) relative à la ratification par la Côte d'Ivoire de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre La Côte d'Ivoire vient … mise en place de mécanismes efficaces de lutte contre la criminalité transfrontalière, en achevant formellement le processus de ratification de la Convention de la CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériels connexes

Kabadougou et du Poro. Avec près de 800.000 habitants dans la zone. Mathieu Babaud Darret a souligné que la ratification, par la Côte d'Ivoire, de la charte de l'Eau devrait conduire à de nombreux projets dans la zone … parlementaires. A savoir une sensibilisation en vue de faciliter l'appropriation de la Charte et aboutir à sa ratification lors du passage à l'hémicycle. Collins Ihekire, le Secrétaire exécutif de l'Autorité du bassin du Niger

participer à l'amélioration de l'image de la Côte d'Ivoire. " Si le vote de 15 lois de ratification des conventions internationales renforce l'action diplomatique du gouvernement, il ouvre également, dans certains domaines, des perspectives importantes d'amélioration … cette Session, rappelle-t-on, ont été examinés et adoptés 33 textes de lois dont 15 autorisations de ratification de Conventions internationales, 11 ratifications d'ordonnance, cinq lois ordinaires à caractère économique, social, et politique et deux lois de finance

diligenter les actions en vue d'organiser, dans les meilleurs délais, la signature de l'Accord et sa ratification par tous les Etats membres. Dans cette perspective, les Chefs d'Etat et de Gouvernement exhortent les Etats Membres à prendre … dispositions nécessaires en vue de s'engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l'Accord. Réitérant l'importance de l'appropriation dans la mise en ?uvre de l'Accord

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt ISTISNA'A n° 2-IVC 0078 d'un montant total de vingt-sept millions sept cent … chargé du Budget et le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt sans intérêt n° 5558-CI d'un montant total de quarante-sept millions trois cent

questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique du Sud). La ratification de ces deux instruments permettra à la Côte d'Ivoire et aux entreprises concernées, d'accroître l'efficacité du financement … Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de Prêt n° CIV 0029 pour le financement du projet de mise en place d'un programme

Cela lui a valu de participer à de nombreux ateliers régionaux et également au projet de Plaidoyer pour la ratification de la convention cadre anti-tabac en Côte d'Ivoire, financé par Framework Convention Alliance (FCA). Que doit-on retenir … plus de plaidoyers qui représentent nos moyens de pression. En 2010, nous avons participé et conduit le projet de ratification de la Convention cadre de lutte contre le tabac à Abidjan. A l'issue de ce plaidoyer

recommandations. Les conventions sont des traités internationaux qui, une fois adoptés par la Conférence, sont ouverts à la ratification des Etats Membres. La ratification d'une convention entraîne l'obligation juridique d'en appliquer les dispositions. Les recommandations sont destinées … guider l'action nationale mais ne sont pas soumises à ratification et ne sont pas légalement contraignantes. ? La Conférence suit également l'application des conventions et recommandations au niveau national. Elle examine les rapports que les gouvernements de tous

armes légères et de petit calibre (Alpc), la Côte d'Ivoire tarde à déposer les instruments de ratification. La section ivoirienne du Réseau d'action sur les armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest (Rasalao … montée au créneau pour l'encourager à terminer le processus de ratification. Le président de cette structure, Karamoko Diakité, a informé, hier, au cours d'une conférence publique à Cocody, de la  forte disponibilité des armes  en Côte d'Ivoire

été consentis, aussi bien par la communauté internationale que par les Etats, à travers l'adoption et la ratification de conventions. La Côte d'Ivoire s'est inscrite dans ce vaste mouvement, par la ratification de la plupart des conventions

horizon sur quelques sujets d'actualité liés à son département. Entre autres, la question des apatrides dont la ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride … fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema Mamadou Coulibaly. Il a expliqué que la ratification de la loi sur l'apatridie à laquelle la Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux

fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans notre pays, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire le 4 février 1991. A ce titre, il convient d'indiquer … Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A Côté de ces mesures

fois de faire l'état de la situation de l'enfant dans notre pays, dans la logique de la ratification de la CDE par la Côte d'Ivoire le 4 février 1991. A ce titre, il convient d'indiquer … Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A Côté de ces mesures