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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

Résultats 1–10 sur 32 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Les députés ont adopté hier le traité ivoiro-burkinabé : Tout sur le mariage Gbagbo-Compaoré

dans le règlement de la crise ivoirienne, de la proximité géographique, des liens historiques entre les deux pays, la ratification de ce traité apparaît comme un instrument pour une coopération de qualité entre le Burkina-Faso et la Côte … fait des observations sur les points suivants : Le bénéfice mutuel de la coopération passée. L'opportunité de la ratification et de l'efficacité du traité, la réciprocité du droit d'établissement, l'impact du présent traité sur la sortie

Lutte contre les armes légères : La convention de la Cedeao est entrée en vigueur

petit calibre en Afrique de l'ouest vient de prendre un tournant décisif avec l'entrée en vigueur, après ratification par neuf pays membres, de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs … article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit (8) ratifications formelles afin que cet instrument juridiquement contraignant puisse entrer en vigueur. Ces neuf pays sont : le Niger, le Mali, la Sierra

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 10 septembre 2009

jour, et au chapitre des mesures générales, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs projets de décrets portant ratification d'Accord de dons ou de prêts. Ainsi, au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, sur rapport … Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois projets de décrets portant ratification : 1. De l'Accord de don conclu le 21 juillet 2009 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République

Déclaration du président de la Commission de la Cedeao relative à l'entrée en vigueur de la Convention de la Cedeao sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigéria, est entrée en vigueur avec le dépôt du neuvième instrument de ratification par la République du Bénin le 29 septembre 2009. Outre la République du Bénin, les Etats membres suivants ont déjà … ratifié et déposé leurs instruments de ratification: ? Burkina Faso ? République du Libéria ? République du Mali ? République du Niger ? République Fédérale du Nigeria ? Republique du Sénégal ? République de Sierra Leone ? République du Togo Dans le même temps, des progrès significatifs sont

Identification et enrôlement de la population : Le gouvernement confirme la fin de l'opération - Gbagbo confirme la présidentielle du 29 novembre

Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre des Infrastructures Economiques, a présenté au conseil un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, soit quatre milliards de francs … Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, relative au projet de décret portant ratification de l'accord de Don signé le 07 mai 2009, d'un montant de deux (2) millions d'euros, soit

Communiqué du conseil des ministres - La présidentielle confirmée pour le 29 novembre 2009

Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre des Infrastructures Economiques, a présenté au conseil un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, soit quatre milliards de francs … Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, relative au projet de décret portant ratification de l'accord de Don signé le 07 mai 2009, d'un montant de deux (2) millions d'euros, soit

Journée internationale de la paix: Déclaration du RASALAO-CI et du RJPS

gouvernement à demeurer dans cette dynamique salvatrice pour l'Etat et les populations en achevant le processus de ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères, leurs munitions et autres matériels connexes, en procédant à la signature … décret et au dépôt des instruments de la ratification auprès de la CEDEAO. Puis à engager le processus d'harmonisation de la législation ivoirienne avec les instruments sous-régionaux, régionaux et internationaux pertinents. Le RASALAO-CI et le RJPS renouvellent