dans le règlement de la crise ivoirienne, de la proximité géographique, des liens historiques entre les deux pays, la ratification de ce traité apparaît comme un instrument pour une coopération de qualité entre le Burkina-Faso et la Côte … fait des observations sur les points suivants : Le bénéfice mutuel de la coopération passée. L'opportunité de la ratification et de l'efficacité du traité, la réciprocité du droit d'établissement, l'impact du présent traité sur la sortie
petit calibre en Afrique de l'ouest vient de prendre un tournant décisif avec l'entrée en vigueur, après ratification par neuf pays membres, de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs … article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit (8) ratifications formelles afin que cet instrument juridiquement contraignant puisse entrer en vigueur. Ces neuf pays sont : le Niger, le Mali, la Sierra
jour, et au chapitre des mesures générales, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs projets de décrets portant ratification d'Accord de dons ou de prêts. Ainsi, au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, sur rapport … Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois projets de décrets portant ratification : 1. De l'Accord de don conclu le 21 juillet 2009 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République
adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigéria, est entrée en vigueur avec le dépôt du neuvième instrument de ratification par la République du Bénin le 29 septembre 2009. Outre la République du Bénin, les Etats membres suivants ont déjà … ratifié et déposé leurs instruments de ratification: ? Burkina Faso ? République du Libéria ? République du Mali ? République du Niger ? République Fédérale du Nigeria ? Republique du Sénégal ? République de Sierra Leone ? République du Togo Dans le même temps, des progrès significatifs sont
pays à la faveur de cette sortie de crise, a assuré le ministre, justifiant ainsi l'importance de la ratification de l'accord de Protection des investissements. Car, selon lui, il est favorable au secteur privé. Honoré Kouassi
Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre des Infrastructures Economiques, a présenté au conseil un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, soit quatre milliards de francs … Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, relative au projet de décret portant ratification de l'accord de Don signé le 07 mai 2009, d'un montant de deux (2) millions d'euros, soit
Affaires Etrangères et Monsieur le Ministre des Infrastructures Economiques, a présenté au conseil un projet de décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 8 millions de dollars US, soit quatre milliards de francs … Monsieur le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, relative au projet de décret portant ratification de l'accord de Don signé le 07 mai 2009, d'un montant de deux (2) millions d'euros, soit
bilan sur les avancées les écueils à remonter. Et de préciser que l'Unicef attend que le décret de ratification des deux protocoles additionnels soit signé par le président de la République. Pour Koukoui Désiré Gilbert, directeur des actions
gouvernement à demeurer dans cette dynamique salvatrice pour l'Etat et les populations en achevant le processus de ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères, leurs munitions et autres matériels connexes, en procédant à la signature … décret et au dépôt des instruments de la ratification auprès de la CEDEAO. Puis à engager le processus d'harmonisation de la législation ivoirienne avec les instruments sous-régionaux, régionaux et internationaux pertinents. Le RASALAO-CI et le RJPS renouvellent
faire parce que la Côte d'Ivoire va bénéficier des projets de l'ABN . Quant à la ratification de la Charte de l'eau, il a également assuré que le dossier est en bonne voie au ministère des Affaires étrangères