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montant total de 104,2 millions d'euros, soit un peu plus de 68,350 milliards FCFA. La ratification dudit accord a été faite en Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le mercredi

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

Productions Vivrières et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n°CIV-1030, d’un montant total de cent quatre millions deux cent mille … Développement et le Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, d’un montant total de deux cents millions

Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, et le projet de loi de ratification y afférent. Conformément au calendrier convenu entre les parties, un accès préférentiel au marché national est reconnu aux produits … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée … portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La ratification de cette convention permettra, non seulement, de renforcer la protection des travailleurs des mines dans tous les sites à ciel

sont inscrits à l’ordre du jour : sept projets de loi ordinaires, cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications … internationales ou d’ordonnances traduit une session marquée par l’ajustement et la consolidation du cadre juridique national. La ratification des ordonnances, en particulier, s’inscrit dans le prolongement des habilitations accordées au gouvernement et permet au Parlement d’exercer

pays a déjà signé le texte et adopté en Conseil des ministres le projet de loi de ratification. Selon lui, la ratification permettrait à la Côte d'Ivoire d'accéder à des financements dédiés, de structurer un marché national … parlementaires sensibilisés à la cause du biodigesteur, capable de relayer l'information et d'accompagner le processus de ratification. Le Mirah et l'AB.AOC ont indiqué vouloir organiser des formations et des visites de terrain supplémentaires pour approfondir la connaissance

Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre … liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Islamique

adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre … Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir

activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière mangue et le projet de loi de ratification y afférent. Dans la dynamique de valorisation accrue des produits issus de la filière mangue, qui représente environ … Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : • une ordonnance modifiant la loi n°99-477 du 02 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance

Abidjan, le 06 mai 2026 – Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention 190 sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir un environnement de travail sûr … Palais de la Présidence de la République à Abidjan. Selon le porte-parole du gouvernement, la ratification de la Convention 190 permettra de mettre en place une stratégie globale de prévention et d'élimination intégrale de la violence

accord de coopération concernant l'importation, l'exportation et le retour de biens culturels. Le décret relatif à la ratification dudit accord a été pris en Conseil des ministres, le mercredi 1er avril 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau … biens culturels concernés, ainsi que les règles de leur importation et de leur retour dans leur pays. La ratification de cette Convention participe du renforcement du cadre juridique de protection et de valorisation du patrimoine culturel national », a soutenu Amadou

Afrique dédiée au financement du logement sur le continent va s’installer à Abidjan. Le décret relatif à la ratification de l'accord portant établissement de ladite Banque a été ratifié en Conseil des ministres tenu, le mercredi 1er avril … Abidjan-Plateau, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. « La ratification des statuts de cette banque panafricaine dédiée au financement du logement en Afrique, permettra à notre pays de bénéficier, notamment

Vingt-quatre ( 24) projets de loi dont six ( 06) projets de loi ordinaires, treize (13) projets de loi de ratification et d'ordonnance et cinq projets de loi d'autorisation et de ratification, sont inscrits à l'ordre du jour

Économique (APE) entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne (UE), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. À l'issue de cette session gouvernementale, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a indiqué que cette

Organisation fera un rapport au Conseil sur l’état d’avancement du processus de signature et de ratification de l’Accord International de 2026 sur le Cacao. La Côte d’Ivoire qui est candidate pour l’organisation du3ème symposium international

Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) et le projet de loi de ratification y afférent », a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. A l’en croire, cette ordonnance modificative

périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI), la ratification d’un accord entre la Côte d'Ivoire et la Mauritanie dans le domaine de la culture signé

Fonds souverain stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire (FSDI), son projet de loi de ratification, ainsi qu'un décret portant organisation et fonctionnement dudit Fonds. "Le FSDI est une personne morale de type particulier chargée

Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé FSD-CI, son projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI. Le FSD-CI est une personne morale de type

Conseil a adopté, le mercredi 1er avril 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, deux décrets portant sur la ratification de deux accords de prêt dont l’un d'un montant de 8 330 000 unités de compte, soit environ

Nougeria, a fait une communication sur les progrès réalisés par les membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord de 2022 sur le Café (AIC). C’est le lieu d’indiquer que la Côte d'Ivoire

agir autour de trois axes majeurs. D’abord, adopter une approche inclusive et sensible au genre, notamment par la ratification de la Convention n°190 et l’élargissement de la protection juridique. Ensuite, renforcer la prévention grâce à une culture

prêt conclu le 26 novembre 2025 entre la BADEA et la Côte d'Ivoire, a fait l'objet de ratification en Conseil des ministres, le mercredi 04 mars 2026, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs

ministres sous la présidence du Chef de l’État Alassane Ouattara, le Gouvernement a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, conclu le 9 novembre 2025 entre Banque islamique de developpement

plus, la Côte d’Ivoire a ratifié des traités internationaux en lien avec la promotion des femmes. Ces ratifications ont conduit à des réformes juridiques, y compris la loi de 2021 relative aux violences basées sur le genre

prévoit pas de processus d’admission ou d’adhésion des nouveaux membres autre que la signature et la ratification de l’Accord

être signé par un nombre suffisant de pays et ceux-ci doivent déposer leur instrument d'application provisoire, de ratification, d'approbation ou d'acceptation avant que l'accord puisse entrer en vigueur. À cet égard, j'appelle tous

siège provisoire à Abuja. Selon M. Sangafowa-Coulibaly, la BAE entre dans une phase décisive, avec une dernière ratification attendue avant la tenue de son assemblée générale, l’installation de son conseil d’administration et le recrutement de son équipe

première réunion du bureau le 10 février, suivie d’une séance plénière le 12 février consacrée à la ratification des commissions permanentes. Dans la foulée, le président de l’Assemblée nationale a officialisé la configuration politique de l’hémicycle. Trois

Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent mille

Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n°7931-CI, conclu entre l’Association internationale de développement (AID) et l’Etat de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la première phase

Conseil des ministres du 04 février 2026 a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 84 356 070 200 FCFA conclu le 17 octobre 2025 entre l'Association internationale de développement