1 502 résultats pour « ratification »

majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile le lundi 10 mars

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution d'un montant de 20 006 688 000 FCFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau

Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification … Luanda ; · le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

Transition Ecologique et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et portant sur la conservation … réalisation d’études d’impact environnemental pour toutes les nouvelles activités humaines dans les zones concernées. La ratification de cet accord permettra à notre pays d’agir en synergie avec les autres Etats signataires, pour préserver durablement l’environnement marin

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.La commission des relations

Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République portugaise relatif … coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne. La ratification de cet accord s’inscrit dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour se prémunir contre les menaces sécuritaires en expansion

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Energie (BAE), signé le 04 juin … initial de cinq (5) milliards de dollars américains, dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l’accord portant création de la BAE permettra à notre pays de bénéficier du soutien de la banque pour

Nice (France), le ministre des ressources animales et halieutiques, Sidi Touré a procédé au dépôt des instruments de ratification de la Convention N°188 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative au travail dans la pêche. Laquelle Organisation Internationale … demi-million de personnes, et contribuera de manière significative à la sécurité alimentaire et à l’emploi. Cette ratification s’inscrit dans un engagement plus large de la Côte d’Ivoire en faveur de la durabilité des océans, avec

allant des droits humains à la coopération économique et régionale.Les projets de loi adoptés sont les suivants : la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre … York ; la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de l’État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale

fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte

fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent.Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte

Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA. L’Accord de SAMOA, signé en remplacement

Abidjan- Le Conseil a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, deux décrets portant ratification de deux accords de prêt de plus de 91 milliards de FCFA conclus, le 13 février 2025, entre le Fonds … africain de Développement (FAD) et la Côte d'Ivoire.L'un porte ratification de l'accord de prêt d'un montant total de 126,320 millions d'Euros, soit environ 82,860 milliards FCFA, en vue du financement du Projet

bureaux, à Adjamé Williamsville, en présence des leaders des organisations signataires ou leurs représentants. Pour ces organisations, la ratification de la C190 est un challenge, car il s’agit d’un instrument juridique qui va « davantage protéger et promouvoir … travailleurs domestiques en 2025. « Les centrales syndicales ivoiriennes saluent cette dynamique qui les fonde à plaider pour la ratification de la convention 190 contre la violence et le harcèlement », a déclaré Soro Mamadou. Il encourage le gouvernement à donner

Conseil des ministres du 02 juillet 2025 a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de l'énergie (BAE), signée le 4 juin 2024. Selon le porte-parole … prévoit un capital de 05 milliards de dollars dédiés au financement de projets et infrastructures énergétiques en Afrique. La ratification de l'accord portant création de la BAE, a-t-il ajouté, permettra à la Côte d'Ivoire de bénéficier

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 18 juin 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de l'Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA, en remplacement de l'Accord de Cotonou … États membres à l'Organisation des Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). « La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier d'un accès facilité aux marchés européens, d'assurer l'expansion de nos produits

Ivoire a réaffirmé son engagement à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées, à travers la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatifs aux Droits des personnes handicapées … continent, telles que les pratiques, les croyances et les superstitions inappropriées à l'encontre de ces personnes vulnérables. La ratification de cette Convention permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger

zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Tandis que le second portait sur la ratification de l’Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août … plus opérationnel la politique et la stratégie de développement des zones industrielles.Quant au second texte, il porte sur la ratification de certaines modifications apportées à l'ordonnance portant sur le code des investissements et s’inscrit dans le cadre

CAEF), à l’Assemblée nationale-Plateau, pour présenter trois projets de loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service … Côte d’Ivoire. Nos exportations vers l’UE sont autour de 34% ».Pour le dernier projet de loi portant ratification n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales, il a souligné toujours

chambre basse.Parmi ces projets de loi, figurent neuf projets de loi ordinaires, huit projets de loi de ratification d'ordonnances et huit projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales.M.Bictogo a précisé que ces projets concernent, entre autres

président de la République Alassane Ouattara ce mercredi 15 janvier a adopté un décrets portant sur la ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire … deux Etats, la protection de leurs investissements sur la base des principes d’égalité et de bénéfice mutuel.''La ratification de cet accord permettra d’attirer davantage d’investissements singapouriens dans notre pays et de contribuer au développement des secteurs

La Confédération ivoirienne des syndicats libres Dignité (CISL-Dignité) et la branche internationale de la confédération syndicale chrétienne

Abidjan, le 03 décembre 2025- Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de 115 660 000 Euros, soit 75, 867 milliards FCFA, conclu le 15 septembre 2025, entre la Banque

Conseil des ministres du mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a adopté un décret portant ratification de l’accord de don conclu le 26 septembre 2025, entre l'institution financière et la Côte d'Ivoire

dérivés. Le deuxième point de l’ordre du jour a permis de faire un tour d’horizon sur la ratification du nouvel accord amendé de 2010 sur le Cacao ainsi que son entrée en vigueur La première rencontre

émissions de gaz à effet de serre ( GES) de 30,41% à l’horizon 2030. Par ailleurs, la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par la Côte d’Ivoire le 25 octobre 2016, engage le pays

novembre 2023 d’orientation relative la jeunesse et la loi n°2025-386 du 11 juin 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile. Il apporte

pris plusieurs engagements. On peut citer la révision du code forestier et du code de l’eau, la ratification de certains mécanismes qui permettent d’améliorer la gouvernance forestière en Côte d’Ivoire. CICG

Ivoire a signé le traité le 25 septembre 1996 et, est devenue officiellement membre de l’OTICE depuis sa ratification, déposée auprès du Secrétaire général de l’ONU le 11 mars 2003. Depuis lors, elle participe à la réalisation

Emploi, a rappelé les efforts de l’État ivoirien en la matière. Il a notamment évoqué la ratification par la Côte d’Ivoire, en octobre 1999, de la Convention 159 de l’Organisation internationale du travail (OIT), relative

appuyer sur l’adoption en novembre 2023 d’un nouveau code de l’environnement intégrant le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution. Et le 16 octobre 2024, le Conseil des ministres a adopté

Conseil des ministres, le 04 juin 2025 à Abidjan. « Le Conseil a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de financement d'un montant total de 150 millions d'euros, soit un peu plus de 98 milliards FCFA

renforcement du dispositif de conservation marine à travers la création de plusieurs nouvelles Aires Marines Protégée à la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer intègrent également

capital de l'assurance pour le développement du commerce et de l'investissement en Afrique (ATIDI). « Le Conseil, porte ratification du contrat de financement d'un montant de 50 millions d'euros, soit un peu plus de 32 milliards FCFA

dès 2014, l'adoption en 2023 d'un nouveau Code de l'environnement intégrant pleinement le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution et l'élaboration d'une stratégie nationale d'économie circulaire. Cependant

Abidjan, le 04 juin 2025 - Le Conseil des ministres du 04 juin 2025 a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant d'environ 68 milliards FCFA pour le financement du projet d'interconnexion WAPP

pleinement le Pacte International sur les droits civils et politiques dans le corpus juridique ivoirien, et ce, depuis sa ratification par l’État de Côte d’Ivoire, le 26 mars 1992. En conséquence, le PDCI-RDA appelle tous ses militantes

ministres tenu le mercredi 21 mai 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a adopté un décret portant ratification dudit accord. "En complément des programmes de construction de logements sociaux et économiques

financières (CAEF) et celle des Relations extérieures (CRE), rendant leur adoption quasi automatique. Parmi les lois validées figurent la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’accord bilatéral avec le Qatar pour éviter

Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de financement d'un montant total de 69,530 millions d'euros, soit 45,608 milliards FCFA, conclu le 13 février 2025 entre le Fonds international de Développement

directs et réguliers à partir d'Abidjan. Ledit accord a fait objet de l’adoption d’un décret de ratification, le mercredi 21 mai 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly

appelé à la consolidation du dialogue social et au respect du Code du travail. Parmi ses propositions figurent la ratification de conventions internationales, l’instauration d’un 13e mois, la suppression du SMAG, ainsi que la réouverture du siège

économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.Le ministre des Finances

Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent. « En application de l’Accord, cette Ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles

activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité, et le projet de loi de ratification y afférent.Selon le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, par ailleurs porte-parole du gouvernement, compte tenu de la dynamique

session, les délégué(es) recevrons un rapport du secrétariat de l’ICCO sur les derniers développements relatifs à la ratification des amendements àl’Accord international de 2010 sur le Cacao.Par ailleurs, le Conseil sera invité à approuver le plan

Directrice Exécutive a fait rapport sur les progrès réalisés par les Membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord International de 2022 sur le Café ainsi que sur ses contacts avec les pays non-membres

observer qu'il reste des défis à relever, encourageant les femmes à s'approprier les acquis tels que la ratification de la convention contre les discriminations et les violences faites aux femmes, ainsi que l'engagement à promouvoir l'égalité

remettre aux autorités, à l’instar de la première édition. Il s’agit entre autres, de la ratification par la Côte d'Ivoire de la Directive 190 de l’OIT sur le harcèlement en milieu professionnel et sa mise

Abidjan– Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt et d'exécution d'un montant total 16,3 milliards CFA, en vue du financement de la Société

Abidjan – Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt d'environ 39,3 milliards FCFA en vue du financement du programme énergie renouvelable et efficacité énergétique, constituant

contre le chômage ", a exposé les ministre des Affaires Etrangères, répondant aux questions des députés siegeant. " Cette politique de Ratification des ces projets de loi visent tout aussi une croissance forte et équilibrée à base sociale élargie, une croissance inclusive

Abidjan, le 26 février 2025- Un décret relatif à la ratification de l'accord entre la Côte d'Ivoire et la France sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, a été adopté

développer et de gérer des zones industrielles en liaison avec la SOGEDI Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification dudit accord, selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. « Le projet vise à accroître significativement

mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.Il a expliqué que le Conseil a adopté un décret portant ratification de cet accord de prêt conclu le 14 mai 2024, entre la BOAD et la Côte d’Ivoire.CICG

activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco. Le projet de loi de ratification y afférent a été également adopté.C'était, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.« Ainsi

filières hévéa et palmier à huile, aux activités de la filière coco et le projet de loi de ratification y afférent", a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement au terme de ce conseil

Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI), et le projet de loi de ratification y afférent.« Institué au sein de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), le SIFOR est à la fois, un système d'information

ivoirien en a profité pour adresser les remerciements du Gouvernement ivoirien aux autorités qataries pour la signature et la ratification de dix (10) accords dans divers domaines d’importance. le Ministre Léon Kacou Adom a sollicité de son hôte

route de la côtière, section carrefour Fresco-Sassandra-San Pedro-Grand-Béréby.« Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant total de 28,6 milliards FCFA conclu entre la Banque ouest africaine