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commune de Tiassalé ont signé lundi 25 avril 2022, un accord de partenariat pour le recouvrement des redevances liées à  aux droits d'auteurs sur le territoire de la commune. Le directeur général adjoint du BURIDA, Serge Akpatou, a rappelé … volonté et le souci du BURIDA d'étendre son champ d'actions et de recouvrer au maximum les redevances liées aux droits d'auteur et droits voisins. Selon M. Akpatou, c'est un accord gagnant-gagnant dans lequel la commune

expertise de nos agents sur toute l"étendue du territoire communal, entre autres activités, de recouvrer les redevances des droits d"auteur et des droits voisins auprès d"exploitants occasionnels ou permanents expressément identifiés par les parties pour lutter contre … implémentation d"une Åuvre de salut public qui permet à  la commune de Treichville de recevoir 13% de chaque redevance recouvrée sur son sol. Il nous faut avoir à  l"esprit et mettre en place un processus de collecte

Les députés de l'assemblée nationale se sont réunis ce 1er avril 2022 à  l'occasion de l

déclaration des Åuvres et l'affiliation des titulaires de droits au BURIDA. De même, le recouvrement des redevances des droits d'auteur et des droits voisins, la répartition des droits d'auteur et des droits voisins, la couverture d'assurance … collaboration du ministère de tutelle, du 2 au 28 aoàt 2021, une opération de contractualisation et de recouvrement des redevances de droits d"auteur auprès des utilisateurs d"Åuvres de l'esprit dans la région de la Marahoué. (AIP) ns/cmas

Abidjan- Le Conseil d"administration du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé un nouveau

Le mercredi 22 septembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h15, au Palais

Abidjan, Le président de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), N'Golo Fatogoma Coulibaly, a annoncé

L'inspecteur général d'Etat, Ahoua N'Doli Théophile a apporté son soutien, jeudi 24 juin 2021, à

La fondation allemande Konrad Adenauer ( KAS), en collaboration avec l'Union européenne ( UE), ont accepté de cofinancer un

navigation.Au niveau des innovations, un module est désormais dédié à la gestion en ligne du quitus de non redevance des marchés publics. Il sera donc possible pour les entreprises d'adresser en ligne une demande de quitus, mais aussi pour … autorités contractantes d'en vérifier l'authenticité. Le quitus de non redevance de régulation des marchés publics étant un document exigible pour toute participation à un appel d'offres. De plus, les usagers ont la possibilité de dénoncer des pratiques

pays ne soit épargné, en termes de prospection des utilisateurs d'?uvres de l'esprit et de perception de redevance de droit d'auteur et de droit voisin. A terme donc, ce sont 100 000 utilisateurs, voire plus … Burida devrait enregistrer dans son fichier clientèle et contractualiser pour récolter plus de redevance à distribuer avec, par voie de conséquence, plus de revenus aux artistes , a expliqué Karim Ouattara. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020, donnant lieu au paiement de 170 520 euros de redevances et 8 400 euros de contribution aux frais d'observateurs (un total de 178 920 EUR), environs 116,298 millions … période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, donnant lieu au paiement de 179 410 euros de redevances et 7 200 euros de contribution aux frais d'observateurs (un total de 186 610 EUR), environs 121,296 milliards Fcfa

Yamoussoukro ? Le conseil régional du Bélier a adopté, vendredi 29 août 2020, au cours de sa deuxième session

UDPCI. Dans ce royaume de Ouattara ou la chasse-gardée du RHDP, les autres Ivoiriens qui paient pourtant la redevance tous les mois sur leurs factures d'électricité n'ont pas droit de cité. Ils doivent payer et subir … responsables de la RTI font du zèle inutile ! Et il y a de quoi à ne plus payer la redevance à la RTI . Si aujourd'hui, les Ivoiriens se tournent vers les chaînes cryptées et les réseaux sociaux

visite surprise de la direction du Burida qui venait ainsi leur rendre honneur pour s'être acquitté de la redevance du mariage. Une disposition rendue publique qui soumet l'organisation des cérémonies de mariage, baptême et anniversaire, au paiement … redevance de droits d'auteur, dans le District d'Abidjan. Conformément donc à cette loi, le couple Ouattara devient ainsi le premier couple de Côte d'Ivoire à payer les 30.000 FCfa comme l'exige la loi pour l'organisation