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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 350 résultats pour « redevances »

Résultats 101–110 sur 1 350 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 avril 2016

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant institution d'une redevance de sécurité aérienne et déterminant les modalités de perception et de répartition de ladite redevance. Ces deux décrets concourent … suppression du prélèvement de 10 000 francs CFA au profit de la société SECURIPORT et son remplacement par une redevance de 5000 francs CFA à percevoir par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) au profit de la Police

Redevance de droit d'auteur : Des candidats à l'élection présidentielle devant les tribunaux

campagne par les candidats à l'élection présidentielle. Sur les dix candidats, seuls deux ont payé au Burida la redevance de droit d'auteur sur les ?uvres exploitées. Le candidat du Rhdp, Alassane Ouattara, a réglé en entier la facture … retrait des candidats Mamadou Koulibaly, Essy Amara, Charles Konan Banny ne les exempte pas du paiement de la redevance de droit d'auteur, car il a été constaté sur le terrain qu'ils ont exploité des ?uvres de l'esprit

La CEDEAO est redevable au groupe Magic System ( Kadré Ouédraogo)

Abidjan (Côte d'Ivoire)-La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est "redevable" au mythique groupe musical ivoirien Magic System pour son "bel exemple" à la jeunesse africaine, a estimé, jeudi soir, à Abidjan … groupe Magic System (A'Salfo, Tino, Goudé et Manadja), Désiré Kadré Ouédraogo a indique "la CEDEAO leur est redevable pour le bel exemple qu'ils donnent à la jeunesse". Plusieurs personnalités dont le ministre ivoirien de la culture

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 23 décembre 2014

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 septembre 2014. Au terme des trois premiers trimestres de l'année … redevances prélevées au titre du fonctionnement par le Conseil Café-Cacao s'élèvent à 16,339 milliards de francs CFA, soit une hausse de 20,43% par rapport à son niveau de la même période de l'année

La Radio télévision ivoirienne a bénéficié de 5,6 milliards de FCFA de redevance en 2013 (officiel)

Radio télévision ivoirienne (RTI, service public) a bénéficié en 2013 d'une redevance de 5,6 milliards de FCFA, a appris APA, lundi soir, de source officielle dans la capitale économique ivoirienne. Selon le ministre ivoirien auprès du Premier ministre … prestations, de la Radio, télévision ivoirienne, RTI, l'Etat de Côte d'Ivoire, a instauré depuis 1994, une redevance de 2000 FCFA qui est prélevée tous les deux mois sur la facture de chaque abonné de la CIE. Le projet

Le Conseil régional de l'Agnéby-Tiassa plaide pour bénéficier d'une redevance sur le péage autoroutier

Agboville - Le Conseil régional de l'Agnéby-Tiassa a proposé au gouvernement, mardi à Agboville, le reversement d'une redevance à sa trésorerie, par la structure en charge de la gestion du péage de l'autoroute du Nord, dont … dans un département de la région de l'Agnéby-Tiassa, pour lequel, ils souhaitent aussi le versement d'une redevance. Outre le montant en espèce, les conseillers ont suggéré que tous les villages de la région soient électrifiés dans