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variables. La partie fixe comprend les locations comptage ou participation de l'abonné à la production d'électricité; la redevance électrification rurale (RER avec un taux de 1870 FCFA/mois); la redevance RTI (1000 FCFA TTC/mois) et les frais d'entretien

Relativement au projet d'élaboration de la nouvelle Constitution, les Organisations de la société civile voudraient rappeler que

Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2016. De janvier à mars 2016, le cumul des achats déclarés de cacao … francs CFA/Kg en 2015, puis à 670 francs CFA/Kg en 2016. Au 31 mars 2016, les redevances prélevées au titre des investissements s'établissent à 24 milliards de francs CFA contre 18 milliards à la même période de la campagne

bancaire dédié à la sacherie export , c'est-à-dire les fonds de financement constitués par le prélèvement de redevances de 10 FCFA à l'exportation, institué par la République de Côte d'Ivoire ne comporte pas d'irrégularité … novembre 2013. Elle recommande l'annulation de la convention de cogestion des fonds de redevances pour sacherie export entre le Conseil du coton et de l'anacarde et l'AEC-CI pour absence d'existence officielle et par respect

L'affaire des Panama papers révélée par le Consortium International de Journalistes d'Investigation a suscité une indignation

delà des 130 milliards mobilisés sur le marché financier. La gestion du péage, du pesage, les redevances sur le carburant et divers dons et subventions constituent des recettes et ressources de base du FER qui ne suffisent pas pour répondre … fournisseurs voient le logo du FER sur les routes, et ils sont en contact avec le FER, pour la redevance sur certains tronçons, mais ils ne sont pas censés savoir que la réalisation et l'exécution des travaux de construction

La formation régionale des journalistes sur la meilleure gouvernance du 7 au 9 décembre à Dakar (Sénégal) a

Face aux dégâts du réchauffement climatique, le monde a trois options, à savoir 1. continuer de se battre

élever à 10 millions de FCFA ou des peines d'emprisonnement. Les contrôles sont assujettis au paiement de redevances qui sont fonction de l'instrument de mesure. Les redevances des compteurs de volume, par exemple, varient

payer jusqu'à 10 millions Fcfa ou la peine d'emprisonnement. Les contrôles sont assujettis aux paiements de la redevance qui est fonction de l'instrument de mesure. Par exemple, pour les volumes compteurs, vous avez des redevances qui varient

chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de paiement et de répartition de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques. Le paiement de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques a été institué

campagne de réussir le contrôle des instruments de mesures comme les balances et de faire payer les redevance", a indiqué M. Ogoré. Il a appelé l'attention des autorités sur l'attitude de certains commerçants qui s'opposent au contrôle … leurs instruments de mesure au motif que des agents leur demanderaient de l'argent. "C'est une redevance que vous devez payer à l'Etat. Mais quand vous venez dans nos bureau pour le faire, vous payer 10 000F, mais

occasion de faire le point de la mise en ?uvre des dossiers sur : - la dette intérieure ; - la revalorisation des redevances industrielles ; - les nouvelles procédures d'exportation par voie maritime ; - et l'interdiction de la production et de la commercialisation … Artisanat et de la Promotion des PME. Pour clore, nous examinerons la question de la revalorisation des redevances domaniales du Port Autonome d'Abidjan et ouvrirons un point de divers. Chers membres du Comité Technique de Concertation, j'aimerais recueillir

sous la réserve de justifier d'un certain volume d'activités, pourront bénéficier d'exonération de taxes et de redevances. Pourront bénéficier de cette mesure les opérateurs dont le volume d'activités annuel atteint au moins … critères qu'il aura établi seront notamment exonérés de certaines "taxes à l'exportation" ainsi que de certaines "redevances parafiscales", a-t-elle précisé. "L'exonération est annuelle et pourra être renouvelé quatre fois de suite", a informé par ailleurs

Ministère de l'Agriculture ; Le Conseil a adopté une communication relative à la collecte et à l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café-Cacao au 30 juin 2014. La mise en ?uvre de la réforme de la filière … prélèvements collectés sur la filière au titre du fonctionnement s'établit à 12,01milliards de francs CFA. Quant aux redevances prélevées au titre des fonds d'investissement, elles s'établissent pour la même période à un total

millions de FCFA sont alloués aux investissements. Cette hausse est due à la prise en compte des redevances d'impôts fonciers (25 millions), des patentes et licences augmentées de 35 millions, des taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans … légalisations, de signatures et de certifications, de délivrance des livrets de famille et d'autres documents, des taxes ou redevances sur les frais de bornage, des taxes de stationnement et celles prélevées auprès des commerçants au sein du marché

autre documents, seulement quatre-vingt-quatre milles ont été recouvrés, a révélé le financier. Au titre de la redevance de bornage, seulement quinze mille ont été recouvrés sur une prévision de trois millions, apprend-on. Le fonctionnaire municipal a appelé … commerçants à payer les taxes ainsi que les autres redevances municipales pour permettre au maire d'avoir les moyens conséquents pour travailler et ne pas compter sur la dotation de l'état. L'accent sera mis sur les taxes

mais surtout le confort et la sécurisation soient au rendez-vous sur l'ensemble des routes. Les recettes et redevances vont permettre d'une part, de rembourser les emprunts ayant servi aux financements de l'autoroute, et d'autre part … intérêt du péage. Il reste maintenant à beaucoup communiquer et sensibiliser les utilisateurs sur le bienfondé de cette redevance pour ne pas créer de doute dans les esprits

Lonaci profitent également à l'Etat et l'entreprise, compte tenu de son monopole, doit verser une redevance. En 2012, cette redevance a été de 02 milliards FCFA. Quant aux impôts et taxes elles se sont élevées à 449 millions

région du Bas Sassandra). Selon le président du Comité villageois de pilotage, Jules Blipo Tougbaté, cette somme représente la redevance annuelle de ladite entreprise envers les villages propriétaires des terres en application d'un protocole d'accord signé … session en 1996, des plantations de coco à la société. Le protocole engage la SICOR, en dehors de la redevance foncière annuelle, à réaliser des projets de développement dans lesdits villages à travers le reprofilage des routes, la réhabilitation

opérateurs économiques de Tiassalé ont été exhortés à payer les taxes et autres redevances indispensables au financement du budget de la commune, lors d'une conférence organisée par la trésorerie départementale à l'initiative du maire. A l'occasion … trésorier départemental d'amener les opérateurs économiques à comprendre les raisons et les fondements du payement des taxes et redevances municipales, qui visent le financement du développement et l'entretien de la commune. Au terme de cette conférence, les opérateurs

réforme du Transit Routier Inter Etats ; la nouvelle procédure d'exportation par voie maritime; la revalorisation de la redevance de sûreté portuaire ISPS ; la revalorisation de la redevance des terrains industriels. Autres points également abordés : la participation du secteur privé

nouvelle procédure d'exportation par voie maritime (arrêté n°47/MPMEF du 15 février 2013) ; - la revalorisation de la redevance de sûreté portuaire ISPS ; - la revalorisation de la redevance des terrains industriels ; Nos échanges porteront également sur : - la participation du secteur

août 2000 qui stipule que ce sont les prélèvements des producteurs et des coopératives qui constituent la redevance. Or pour qu'il y ait une redevance, il faut une convention entre l'Etat et les producteurs. Malheureusement, ce principe

publics contrairement à ce que les avocats de la défense ont fait croire pendant leurs plaidoiries. ?'Ce sont des redevances instituées par l'Etat après le DUS (droit unique de sortie) qui constituaient les seules ressources de toutes les structures … contrôle café-cacao) et Tano Kassi ont bel et bien consigné une convention pour exonérer certains exportateurs de redevances alors que ce droit relève des seules prérogatives du Président de la République. Bien avant le procureur a déclaré