1 350 résultats pour « redevances »

part de l'Etat est constituée de droits fixes, de bonus de signatures, de bonus de production, de redevances superficiaires et de profits pétroliers qui sont les différentes taxes en vigueur dans le secteur. Selon les usages dans le secteur … environ 238 millions, pour les mêmes raisons évoquées plus haut. Ici les taxes sont constituées des droits fixes, des redevances superficiaires, des taxes ad valorem, des impôts sur le profit additionnel, des impôts sur le bénéfice industriel et commercial

questions, le prévenu panique et affirme que l'argent manipulé par le Fgccc provenait de fonds privés relevant des redevances. Le président Coulibaly lui a expliqué que redevances veut dire parafiscalités donc, fonds publics. A preuve, le Fgccc

devant leurs établissements respectifs. Car, indique le courrier, ?' il nous semble que vous(le maire) avez précisé que la redevance ne concerne que les commerçants qui désirent avoir des parkings privés et qui en faisaient la demande''. Un autre établissement … doit payer à titre de redevance de parkings la somme de 10 millions de francs pour l'exercice 2012. Les commerçants ont estimé que les espaces devant leur établissement sont du domaine public donc, à la disposition de tout automobiliste

conteneurs, de marchandises générales (véhicules usagers et d'occasion), des cargaison homogènes (riz, sucres ) et produits métallurgiques, une redevance de 20% sur les redevances portuaires des marchandises en transit , une franchise de 90 jours pour les marchandises en transit vers

Ivoire de payer les 3 milliards que le ministère de la Santé doit aux Fsucom au titre des redevances dues à ces formations pour couvrir les déficits et manquent à gagner liés à la politique de gratuité. Reconnaissant ces dysfonctionnements … reconnaître qu'on n'a rien vu de concret. La Psp reste vide. Les Fsucom attendent leur redevance et le personnel de santé maintient la pression. K.K.M

télévisions privées commerciales est de un (1) milliard de F Cfa pour la crédibilité de ces chaînes, une redevance annuelle minimale de 100 millions de FCFA. Le président de la Haca, Sy Savané, s'est voulu rassurant quant

respect du cahier des charges. En effet, souligne-t-il, la société doit s'acquitter d'une redevance domaniale annuelle de 40 755 000 Fcfa, (soit 3 750 Fcfa X 10 868 m2 = 40 755 000 Fcfa). Ce dont elle … directeur administratif et financier d'Odia, dans l'Inter du mardi 22 novembre, le non paiement de la redevance est consécutif à la crise postélectorale. Reste à savoir pourquoi des chèques sans provisions ont été libellés par Odia. Mais surtout

aide à la mobilisation à la collecte et à la mobilisation de la part allouée et à la redevance payée par les usagers des fréquences radio et télé , l'appui pour l'acquisition d'un siège propre au Fsdp … travail abattu pour relever le secteur de la presse. Mais il a surtout insisté sur le recouvrement exhaustif des redevances par les exploitants avant de prodiguer des conseils. Renaud Djatchi

gestionnaire des services de navigation aérienne et d'infrastructures aéroportuaires, elle facture ses prestations aux usagers sous forme de redevance aéronautique (compagnies aériennes, passagers, transitaires, etc.) ou sous forme de redevance extra-aéronautique (publicité, location d'espace, de bureau

gestionnaire des services de navigation aérienne et d'infrastructures aéroportuaires, elle facture ses prestations aux usagers sous forme de redevance aéronautique (compagnies aériennes, passagers, transitaires, etc.) ou sous forme de redevance extra-aéronautique (publicité, location d'espace, de bureau

dirigeants se mettent à la disposition des auditeurs a-t-il indiqué. S'agissant des prélèvements des redevances destinées à l'organe interprofessionnel, Coulibaly Sangafowa, a noté que l'Intercajou n'a pas compétence à instituer ces prélèvements … faire a fait savoir le ministre. En effet, l'Intercajou prélève 25 FCFA par kilo au titre de ces redevances. Ce n'est pas juste. Sur la forme ce n'est pas acceptable et sur le montant, c'est exagéré

Anacarde (ARECA) d'une part et les producteurs et Intercajou d'autre part, serait le scandale des redevances destinées à l'organe interprofessionnel de la filière (INTERCAJOU) collectées par l'ARECA sur la période de 2005 à 2011, dont

mobilisation des ressources, du recouvrement de la taxe sur la publicité et de la part allouée par la redevance sur l'autorisation d'usage des fréquences, du regard sur la réalisation des études lancées en 2010 ainsi que le pillage … taxe sur la publicité, à la collecte et à la mobilisation de la part allouée par la redevance payée par les usagers des fréquences radio et télé, et un appui pour l'acquisition d'un siège propre au Fsdp

avait 21 milliards d'équipements bruts en a perdu plus de 8 milliards. Les deux sources de revenu, la redevance et les recettes publicitaires ont perdu du volume. La redevance (350 millions/mois) n'a pas été reversée depuis février

également indiqué que les deux sources de revenu du média à capitaux publics, la redevance et les recettes publicitaires liées à la conjoncture politique et à l'environnement économique ont tari. Dans l'urgence, Brou Aka Pascal a plaidé … faveur de sa structure, d'une part pour le reversement de la redevance pour l'équilibre budgétaire et la prise en compte des autres charges et d'autre part en faveur de l'appui financier de l'Etat pour