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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 350 résultats pour « redevances »

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Hydraulique en Côte d`Ivoire - L`exploitation de l'eau naturelle facturée

toute personne physique ou morale utilisant les eaux du domaine public hydraulique est soumise au paiement d'une redevance, dans les conditions fixées par la présente loi, portant code de l'eau et ses textes d'application. L'Etat fixe … redevances. Toutefois, en ce qui concerne les inquiétudes d'augmentations des coûts finaux des produits des opérateurs du secteur, le ministre a mis en exergue sa détermination et celle du gouvernement, à atténuer les charges déjà croissantes des populations. Pour

Le port d`Abidjan inaccessible

caniveaux bouchés occasionnent des inondations de ce qui reste comme voies praticables. Les entreprises installées au Port payent des redevances en millions par an sur les espaces qu'elles occupent. Des responsables dans ces entreprises payent 34 000 fcfa … redevances par an pour leurs véhicules personnels qui circulent au Port. Mais, il n'y a pas de route au Port. Diarrassouba Sory

Téléphonie / Interconnexion entre les opérateurs cellulaires - Koz-Comium et Green dans le collimateur d'Orange Côte d'Ivoire

sont des centaines de millions de FCFA que perçoivent chaque mois les deux géants Orange et MTN, sur les redevances de l'interconnexion. Orange et MTN revendiquent chacun environ quatre millions d'abonnés. Koz n'a pas encore atteint deux … appelle un correspondant Koz ou Green, l'opérateur du départ, c'est-à-dire Orange ou MTN reverse une redevance qui était de 57 francs à l'origine. Dans le cas des appels contraires, c'est-à-dire

Communiqué RDR

électricité pourrait être sensiblement allégée si elle ne servait pas de support pour la collecte de certaines taxes et redevances dont l'utilité reste à prouver notamment la redevance RTI (2 000F par facture). II-LES CHOIX FAITS

Dossier de la semaine : Directions de l`informatique et des recettes douanières (2è partie) - Les mal aimés de l`administration des douanes

tout le territoire national. A cet effet, il est chargé du suivi du recouvrement des droits, taxes et autres redevances effectués par les recettes des douanes, de la centralisation de la comptabilité des droits et du contentieux du recouvrement … hiérarchique attend beaucoup de lui dans le cadre de la centralisation de la comptabilité des droits, taxes et autres redevances. Ainsi que du contentieux et du recouvrement. C'est le travail de cette équipe qui gagne en notoriété

Kouadio Konan Bertin, Pdt JPdci-Rda : Nous avons décidé d`équilibrer les débats de la rue

redevienne équitable afin qu'elle redevienne, dans le même temps, la télévision des Ivoiriens. Encore que nous payons la redevance pour sa survie. Si ça continue, nous allons demander aux Ivoiriens de ne plus payer les factures … faisant, lorsque la Cie arrêtera de mettre sur ses factures les redevances de la Rti, nous pourrons reprendre le paiement desdites factures. C'est ce que nous appelons le boycott à tous les niveaux. Nous avions donc décidé d'aller

Société de conserverie de thon : Scodi et pêche et froid fonctionnent depuis, hier

entreprises devraient bénéficier d'exonérations fiscales et douanières. Celles-ci s'articulent autour des impôts, droits, taxes et redevances. Sauf les fiscalités de prévoyance sociale et d'impôt sur les salaires, prélèvement à la source sur les rémunérations des tiers … régime. En outre, chacune d'entre elle doit avoir des emplois réservés en grande priorité aux nationaux et une redevance à payer à l'Etat dont les modalités de règlement sont inscrites dans le décret

Attention à la RTI !

décidé de se mettre au service d'un seul individu : Laurent Gbagbo. La RTI, service public financé par la redevance payée par tous les habitants de ce pays, jouent à un jeu dangereux. Car la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne a été … engager dans une relation plus hégélienne que régalienne avec le pouvoir FPI. Les Ivoiriens qui continuent de payer la redevance supportent difficilement ce qu'on fait actuellement de leur bien commun. Si Brou Amessan et ses hommes pensent pouvoir séduire

Litige foncier à Okrouyo (Soubré) : Voici ce qui oppose le village de Lazoa à la SIPEF-CI

SIPEF-CI lui cède 599 ha des terres qu'elle exploite, qu'elle lui paie 50 millions FCFA de redevance par an et étende le réseau électrique du village?. Informations conformées par Léopold Béhi, directeur général de la SIPEF … terres sont de 3206 ha attribués par le titre foncier 1819 auquel est adossé notre bail. Nous reversons une redevance en guise de loyer à l'Etat. Pour les parcelles d'Okrouyo, par exemple, nous payons 23 millions

Burida / Conseil d'administration - Gadji Céli dans les habits de Président

bienfaisance a en charge de percevoir et répartir, au profit des auteurs ou de leurs ayants-droit, des redevances provenant de l'exercice de leurs droits. Donc ayant pour objet ? le Burida ? de promouvoir et défendre les intérêts matériels … gestion quotidienne mais le DG. Leurs prérogatives étant différentes. Les nouveaux administrateurs doivent tirer recettes des redevances des droits d'auteur et droits voisins perçus pour le compte des auteurs et des artistes-interprètes ou de leurs ayants-droit