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ressources, qui peuvent lui être affectées, conformément aux textes en vigueur. Mais il est avant tout assuré par la redevance fixée à l'article 4 du décret 2001-668 du 24 octobre 2001. Perçue, comme les autres redevances des structures … filière, au titre des prestations qu'elles fournissent, la redevance affectée à la BCC a été fixée à 4,67 francs CFA/Kg par l'arrêté ministériel 480 du 30 novembre 2004, qui établit le niveau des redevances pour le premier

Sassandra disent être disposées à aider le Bureau ivoirien du droit d'auteur (BURIDA) dans le recouvrement des redevances de droits d'auteurs dus par les opérateurs membres de leur plateforme. Les présidents de FNIH-CI, Gonto Alphonse … faire les recouvrements, au besoin, et à verser dans les caisses du BURIDA les montants intégraux correspondant aux redevances de droits d'auteurs dues par les membres de leurs fédérations. En juillet 2017, un protocole d'accord a été signé

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a développé une application de gestion des redevances d'occupation des terrains industriels qui répertorie notamment les opérateurs assujettis pour un meilleur recouvrement des taxes. Selon le directeur de cabinet du ministre de l'Industrie … circulation de l'information tout en favorisant la prise en compte optimale des opérateurs dans le paiement de la redevance. Selon lui, il s'agit de faire en sorte que tous les industriels paient effectivement afin d'avoir des niveaux

lundi, à Abidjan en commission un projet de loi de ratification de l'ordonnance portant exonération des taxes et redevances à l'exportation du cacao, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Cette adoption par les députés … ministre chargé du budget et du portefeuille de l'Etat, Abdourahmane Cissé. Selon le nouveau texte ?'sont exonérés des redevances parafiscales et de la taxe d'enregistrement exigibles à l'exportation du cacao, les opérateurs nationaux justifiant d'un volume

mercredi, en Conseil des ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné … monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain, le montant des redevances d'homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation

adopté deux (2) communications : ? La première communication est relative aux informations sur la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao, du 1er janvier au 31 décembre 2014. Au terme de l'année 2014, les redevances … milliards de FCFA, le cumul des prélèvements collectés par la filière à fin décembre 2014. Les redevances totales prélevées au titre des investissements à fin décembre 2014 s'établissent à 320,31 milliards de FCFA. Les investissements réalisés

La Convention de la Société Civile Ivoirienne (CscI), a lancé le mardi 11 mars dernier, avec le soutien

avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd'hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait … redevances reversées à l'Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé

experts douaniers ou du conseil café-cacao (Ccc) a les vrais chiffres sur les montants des redevances reversées aux structures de la filière café-cacao sur la période allant de janvier 2002 à mai 2008 ? L'audience qui statuait … Kokora, le représentant du Conseil café-cacao, dans son exposé, ayant omis de calculer le montant total des redevances reversées aux structures, a été renvoyé à ses copies afin de compléter ses informations. Il doit donc revenir à l'audience

correspondance, avait annoncé la mauvaise nouvelle aux différents syndicats de l'entreprise. La fête aux annonceurs et la redevance Rti Un autre fait intrigue. Récemment, le nouveau Dg de la Rti a célébré la hausse de 45% des recettes publicitaires … presse et contribuent à plus de 60% à leur fonctionnement. En plus, la Rti vit pour beaucoup de la redevance imposée aux usagers de la Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie). C'est ce qu'on appelle la redevance

entendre dire certains de nos nobles concitoyens que, plus on fait des productions incorporelles, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs ; plus on a un nouveau produit artistique, plus on rapporte des redevances des droits d'auteurs … uvres de l'esprit encore moins leur naissance récente, ne correspondent avec les réalités de perception en matière des redevances des droits patrimoniaux. Il est démontré et prouvé dans le domaine de la gestion collective des droits d'auteurs

RHDP de Daoukro appelle les populations du N'zi Comoé, et par délà, à boycotter le paiement de la redevance RTI. Cet appel lancé de puis son parlement à Daoukro, répond selon les organisateurs à deux objectifs majeurs : ramener … assez d'argent pour faire vivre leur télévision. Dans ce cas, s'ils continuent de nous faire payer la redevance RTI, c'est simplement du vol . Pour Mlle Véronique AKA Bla, tout le pays doit se joindre à l'appel

notre télé pour introduire dans notre déjà misérable quotidien l'idée révolutionnaire de cette trouvaille empruntée qu'est: la redevance télé, nous doit, au-delà de leurs impressions à chaud, des explications sur lesquelles le réalisateur pourrait s'attarder sans … rayonnent nos braves femmes à chaque tournant décisif de la journée. C'est pourquoi, le débat sur les redevances médias au lieu de la redevance télé, demeure pour nous, des prétextes oratoires d'un vif intérêt qu'il serait temps

impôt que l'on nous oblige à payer, quels que soient nos revenus. Je veux parler de la Redevance à la RTI. Mais, nous ne devons rien à la RTI ! Et nous subissons une Redevance. On donne de l'argent … Electricité. Mais rien ne nous oblige à payer dans nos factures d'Eau et d'Electricité la Redevance de la RTI. Nous consommons l'Eau et l'Electricité. Nous payons. Ces deux besoins sont vitaux. Alors, pour vivre, nous payons

moyen terme ; une réduction globale de 5% sur le compte escale et une facturation à l'heure de la redevance de séjour, pour les porte-conteneurs et les rouliers. Au chapitre des autres recommandations, l'atelier a suggéré entre autres … port d'Abidjan. Au port autonome d'Abidjan, il a été demandé une baisse substantielle sur la redevance de pilotage, le droit d'entrée et de sortie, la redevance d'opération, la redevance sur conteneurs vides, la redevance sur marchandises