1 350 résultats pour « redevances »

secteur. 48. Ces entretiens n'ont toutefois pas permis au Groupe d'obtenir les informations sur l'utilisation des redevances parafiscales perçues par ces structures. Selon les responsables de ces institutions, ces données ne peuvent être fournies … Groupe auprès du Ministère de l'économie et des finances pour l'obtention des informations sur l'utilisation des redevances et taxes générées par la filière café-cacao et le secteur des hydrocarbures sont restées sans suite. C. Gestion financière

connus la SITAF et ASH sont des problèmes de trésorerie. L'Etat avait des difficultés pour payer les redevances. Autrement, la SITAF faisait un travail tout à fait remarquable et donc on avait pas besoin de changer. Aujourd … cher. Et dans les propositions que nous avons, il y a des opérateurs qui sont près à payer une redevance à l'Etat. Donc, ce ne sera pas comme dans le passé où c'était des investissements à fonds perdu

étudiant, le président du CNCA a expliqué que la radio africaine doit trois ans d'arriérés de redevances à l'Etat ivoirien. " Les radios institutionnelles telles que RFI, BBC, la Voix de l'Amérique, Africa N°1 payent une redevance

développement (Bad). Chaque trimestre, ces bailleurs de fonds doivent recevoir un rapport sur le recouvrement et l'emploi des redevances parafiscales et les soldes des comptes bancaires pour les comptes Fdpcc-investissement et Frc-investissement. Le même rendez-vous … Fonds de régulation et de contrôle (Frc). De même, Abidjan a promis donner les chiffres relatifs aux redevances parafiscales (fonctionnement, sacherie, investissements) et les comptes bancaires des structures, sur la période 2000-2005. Un grand chantier en perspective ! Car, toutes

mission d'appui aux objectifs du BURIDA qui consiste à accompagner les prospecteurs pour collecter les redevances auprès des opérateurs économiques. Elle a également une mission de contrôle des opérateurs économiques, qui consiste à faire le tour des établissements pour … vérifier s'ils sont à jour de leurs redevances auprès du BURIDA, pour le compte des artistes. Michèle Pépé

haro contre ?'une injustice ?', a invité la compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) à retirer ?'de ses factures la mention redevance Rti'' et à restituer aux clients'' qui ont déjà payé leurs factures les 2000f qui posent problème''. Le directeur … suivraient pas les émissions de la Rti selon nos sources. Brou Amessan et ses hommes sont donc interpellés. La redevance appelle nécessairement une contre partie de service pour la somme payée. En tout état de cause, depuis six (6) mois

agira d'identifier les obstacles à la collecte et au reversement de la taxe, de repérer les redevables qui échappent aux mécanismes actuels, et de proposer des solutions concrètes pour améliorer le rendement. Les recommandations techniques issues des travaux préparatoires

trois mois, un certificat de nationalité, un certificat de résidence, une attestation de régularité fiscale ou de non-redevance, ainsi que le formulaire d'enquête d'intégrité dûment renseigné. Les candidats aux postes de membres du Comité exécutif sont également

indiqué. Selon lui, ces avancées contribuent à l’ancrage d’une gouvernance plus inclusive, transparente et redevable, consolidant ainsi la position de la Côte d’Ivoire comme un acteur de référence dans la promotion du concept d’« État ouvert ». CICG

FCFA ont été redistribués aux joueurs, tandis que 22 milliards ont été versés à l’État sous forme de redevances et sept milliards en dividendes. Bien avant, le directeur général de la Lonaci Dramane Coulibaly, revenant sur le parcours