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appui au renforcement des capacités des administration d'aviation civile, la modification de la clé de répartition relative aux redevances d'atterissage et la création d'un fonds d'investissement pour les infrastructures aéroportuaires. Le conseil a retenu la pertinence … rencontre d'Abidjan. S'agissant des ressources, l'audit a mis l'accent sur l'utilisation des redevances qui constituent la principale ressources de l'Agence qui doivent servir à couvrir les coûts des services rendus aux usagers?, note

Economie et des Finances a ensuite présenté une communication relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière café-cacao au 31 mars 2008. Le prélèvement des redevances de janvier à mars

Economie et des Finances a ensuite présenté une communication relative aux informations concernant la collecte et l'utilisation des redevances prélevées sur la filière Café Cacao au 31 Mars 2008. Le prélèvement des redevances de Janvier à Mars

rétrocéder les terres cédées par l'Etat par convention à la Sipefci, qui en retour lui reverse une redevance. Un plan d'action sociale est possible pour la population qui devrait par ailleurs se tourner vers l'Etat pour … redevances versées par la Sipefci leur soient reversées estiment les responsables de la société qui exploitent la terre pour la culture du palmier à huile. Après moult tractations, le président du comité de médiation obtient des populations, le retour dans

milliards. Cette hausse résulte principalement des modifications suivantes: les revenus de pétrole (bénéfice industriel et commercial et redevance) sont portés à 140 milliards contre 133 milliards; la part de l'impôt foncier dévolue à l'Etat est fixée … ayant servi de subvention au secteur électricité. Ces recouvrements ont permis de compenser les manques à gagner sur les redevances de téléphonie mobile consécutif au retard observé dans l'installation de nouveaux opérateurs. Autres ressources intérieures Le recours aux marchés

doivent d'être très regardants quant à sa gestion surtout qu'ils contribuent à son développement grâce à la redevance. Depuis donc ce 28 novembre 2006 et dans la précipitation, le camp présidentiel a opéré son choix pour service rendu … préalable ; gonflant ainsi la masse salariale à près de 90 % des ressources de la RTI composées essentiellement de la redevance et de la publicité. A cela s'ajoutent de nombreux stagiaires dont le nombre pléthorique avoisine celui des agents

entièrement décentralisée. La gestion des Impôts, assiette, recouvrement, contrôle est confiée aux centres des Impôts dans les quartiers. Tout redevable à l'IGR, c'est-à-dire toute personne physique ayant un revenu autre que le salaire, doit être immatriculée … Administration fiscale procède à une réforme administrative de la gestion de cet impôt ; Désormais, toute personne physique redevable de l'IGR sera obligatoirement rattachée à un centre des Impôts ; Personnalisation de la gestion de l'IGR par la distribution

honneur de souhaiter la bienvenue au Président de la République. Pascal Soro Focus : Gbagbo, nos populations vous sont redevables? Les élus du département de Boundiali ont tenu à traduire au Président de la République, tout l'intérêt que leurs populations … Ouaga, conscientes de ce qu'elles ont payé un très lourd tribut à la guerre. Elles vous sont redevables pour avoir initié le dialogue direct qui a débouché sur cet Accord, révèle le président du conseil général de Boundiali

villages. Kouamé Sylvestre Un contribuable ivoirien qui paye tous les deux mois, en plus de la TVA , une redevance électrification rurale, une taxe communale, une redevance RTI , un timbre d'Etat.(cf. facture CIE). Par Kouamé Sylvestre, Citoyen ivoirien

secteur. 48. Ces entretiens n'ont toutefois pas permis au Groupe d'obtenir les informations sur l'utilisation des redevances parafiscales perçues par ces structures. Selon les responsables de ces institutions, ces données ne peuvent être fournies … Groupe auprès du Ministère de l'économie et des finances pour l'obtention des informations sur l'utilisation des redevances et taxes générées par la filière café-cacao et le secteur des hydrocarbures sont restées sans suite. C. Gestion financière