Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 871 résultats pour « requête »

Résultats 791–800 sur 3 871 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
La Poste de Côte d'Ivoire - Le rôle néfaste de la justice !

pairs ont attendu le 14 juin, soit plus de 4 mois, avant de trancher. Ils écrivent: Sur requête présentée le 1er Mars par La Poste de Côte d'Ivoire, société d'Etat au capital de 600 Millions de francs … civile, commerciale et administrative; à peine d'irrecevabilité de la demande de suspension; qu'il s'ensuit que la requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n°56 du 2 février est irrecevable. En clair, la chambre

Protection des personnes vulnérables - Un nouveau statut pour les réfugiés en Côte d'Ivoire

réfugiés et apatrides (Saara). La création de la CR permettra certainement au Saara d'examiner avec célérité les requêtes et d'atteindre ses objectifs annuels, a dit l'ambassadeur Amidou Diarra. Le directeur du Saara a expliqué que cette action … réfugiés. Il a rappelé que 363 dossiers ont été introduits par 587 demandeurs d'asile en 2006 contre 229 requêtes de 304 demandeurs d'asile en 2005. Le directeur du Saara a précisé que la Cne aura à statuer

Crise à la Mugefci: Adiko Niamkey et son équipe devant le tribunal

reporté au 25 mai prochain sur la demande du conseil des prévenus. C'est à la suite d'une requête d'un collectif de syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire que le conseil … justice la rétraction de la date du 30 août 2007 au 30 juin 2007 au plus tard. Notre requête à la justice vise donc essentiellement trois objectifs : constater la fin du mandat du conseil d'administration, rétracter la date

Rapport sur la filière café-cacao - L'UE dénonce de graves irrégularités dans la gestion du Fdpcc

informé des opérations effectuées. certains financements avaient été consentis aux bénéficiaires, sans examen d'un dossier de requête, présenté soit par ceux-ci, soit par les organes de direction habilités du FDPCC. des financements étaient consentis sans … septembre 2004, la chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan faisait droit à la requête du COJEP-CI. Par arrêt contradictoire n°936, elle ordonnait la désignation d'un administrateur provisoire du FDPCC pour une durée

Noël Némin (pdt du Conseil de discipline) : Ouattara Gnonzié est exclu du PDCI pour 2 ans

Statuts et 74, 122 à 135 du Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; - Vu la requête du Secrétaire Général du PDCI-RDA en date du 12 février 2007, portant plainte contre Monsieur OUATTARA Gnonzié, membre du Bureau Politique du PDCI … manquement grave aux Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA ; EN LA FORME : - Considérant qu'il ressort de la requête du Secrétaire Général que suite à la réunion du Bureau Politique du 23 janvier 2007 décidant du report du Xllème

Tribunal - Adjoumani sera-t-il condamné ? - Le verdict attendu, aujourd'hui

lobbying, ont dû renoncer. De fait, le président de l'Assemblée nationale, le Pr. Koulibaly Mamadou, répondant à une requête des élus Pdci, avait ruiné les espoirs de ceux-ci. Non seulement votre démarche est maladroite, avait-il en substance … élu du peuple. Deuxième paradoxe : le tribunal, jusqu'à hier, n'avait pas formulé de requête en direction du bureau de l'Assemblée nationale aux fins d'obtenir la levée de l'immunité de l'élu. Toute chose

Procès Gbagbo contre Adjoumani-Députés PDCI et FPI demandent la suspension immédiate des poursuites

arrêt de la procédure. Aussi à l'unanimité, les groupes parlementaires ont-ils convenu d'adresser une requête au garde des Sceaux, ministre de la Justice et au parquet. Mais avant, le président Kouakou Secré Richard a décidé d'entendre … démarche du reste normale du président Kouakou est accomplie, la séance à la suite de laquelle les requêtes seront adressées au garde des Sceaux et au parquet, aura probablement lieu demain jeudi. Tous les députés qui ont estimé