3 871 résultats pour « requêtes »

déclarer élu conformément à l'article 33 de la constitution. Articles 1et 2, la cour déclare irrecevables, les requêtes enregistrées sous le numéro 100, 106, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114 et 115, jusqu'aux requêtes 126. Article … rejette la demande d'audition de requérant devant la cour constitutionnelle. Article 4, déclare non fondées les requêtes des candidats Ibrahim Boubacar Keita, Tiébilé Dramé, Soumeylou Boubèye Maiga et Mamadou Sangaré. Article 5, proclame M. Amadou Toumani Touré élu président

principal financement’’. D’ailleurs, le procureur de la République a fait savoir que son parquet a adressé une requête à l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation de poursuivre le député mis en cause. ‘’ Dans le cadre … poursuivent à l’encontre de celui-ci. ‘’ A ce jour, l’information judiciaire se poursuit. Pour l’heure une requête nous a été adressée par madame la doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau

gouvernement ivoirien un budget de fonctionnement de 15 milliards de francs CFA au titre de l’exercice 2026, une requête qui suscite des réserves parmi les acteurs de la filière. publicité Le montant demandé représente plus de quatre fois celui … État dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Le gouvernement ne s’est pas prononcé publiquement sur la requête. Yacouba DOUMBIA

réflexions internationales sur l'intelligence artificielle. Pour Gaoussou Touré, l'IA pourrait contribuer à améliorer la gestion des requêtes, renforcer la communication entre les citoyens et l'administration, identifier les difficultés récurrentes rencontrées par les usagers et participer … indiqué que l'IA pourrait améliorer l'accueil et l'orientation des usagers, accélérer le traitement des requêtes, faciliter l'analyse documentaire et contribuer à la prévention de certains conflits grâce à une meilleure exploitation des données. Il a toutefois

savoir qu'à l'issue du contentieux après la proclamation des résultats provisoires le 21 avril dernier, une requête émanant de deux (02) mutualistes a été enregistrée par le comité électoral national. Après examen par le comité électoral … national, a indiqué Mme Koné, cette requête a été déclarée irrecevable pour " défaut de qualité à agir''. " Les requérants n’ayant pas été candidats à l’élection du 18 avril 2026, ne pouvaient contester ladite élection conformément

véracité ». Le 17 mai, M. Amin et un autre membre de la famille des réfugiés expulsés ont déposé une requête demandant à la Cour suprême de l'Inde de les ramener à Delhi, de mettre immédiatement fin à des expulsions … quelque chose que les gens choisissaient automatiquement de ne pas croire », a déclaré M. Gonsalves. En réponse à la requête, un juge de la Cour suprême, membre du collège de deux juges, a qualifié ces allégations d'« idées fantaisistes

Comité des droits de l’Homme a rejeté d’autorité ces demandes provisoires. Il a estimé que la requête de l’ancien président ne démontrait pas l’existence d’une violation de ses droits justifiant l’adoption de telles mesures

celle-ci ait affirmé que Brigitte Macron était née homme. Les avocats de Mme Owens ont répondu par une requête en irrecevabilité. S'exprimant dans le podcast Fame Under Fire de la BBC, l'avocat des Macron dans cette affaire … dirigeants d'extrême droite. » Les avocats de Mme Owens ont répondu à la plainte des Macron par une requête en irrecevabilité, arguant que l'affaire n'aurait pas dû être portée devant les tribunaux du Delaware, car elle ne concerne

mettant en évidence une querelle interne. Son exclusion a suscité l'indignation, ses avocats qualifiant le rejet de sa requête de décision plus politique que juridique. Qui sont les principaux candidats ? Sur les 83 candidats qui ont déposé leur candidature … remis en cause la légitimité du député à diriger le parti. Cependant, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Kona et a confirmé la décision de l'organe électoral d'autoriser Libii à se présenter. 5. Akere Muna Akere

Elections Cameroon (Elecam), l'organe en charge de l'organisation du scrutin. Selon la télévision nationale, trente-cinq requêtes ont été déposées avant l'expiration du délai légal, fixé au 28 juillet à minuit. Parmi elles figure celle de Maurice … candidature de Cabral Libii à l'élection présidentielle prévue le 12 octobre 2025. Le juge a cependant rejeté sa requête, confirmant une précédente décision judiciaire : Robert Kona n'a pas qualité pour agir en tant que président du PCRN