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Nouhad Rachid, ne s'est prononcée que sur la recevabilité du pourvoi ainsi formulé. Statuant donc uniquement sur la saisine, la Cour a débouté les adversaires de M. Hassan. Ce faisant, la CCJA réagissait aux arguments de Me M'Baïpor … Wahab Nouhad Rachid irrecevable. S'agissant de la deuxième décision rendue sur le fond de l'affaire, la saisine de la CCJA a été faite par la Cour suprême de Côte d'Ivoire. De fait, la scierie d'Agnibilékrou Wahab

saisine médiatique du procureur de la République par le chef de l'Etat est loin de laisser entrevoir une réelle volonté de recherche de la vérité sur les fortes présomptions de détournements dans la filière café cacao. Laurent Gbagbo … argue de troubles graves à l'ordre public pour donner un vernis légal à sa démarche. Mais, pourquoi cette saisine directe et subite? L'analyse des évènements récents pourrait sans doute donner quelques pistes. En principe, le Procureur est sous

dans la filière avant de prendre les problèmes de ladite filière à son compte? Certains analystes soutiennent que la saisine formulée par le Chef de l'Etat au procureur de la république n'est pas du tout innocente. Pour … simple et bonne raison que cette saisine constitue de facto un obstacle à l'audition demandée par les députés. Si une procédure d'information judiciaire est lancée par le procureur de la république contre les gestionnaires de la filière café

semaine après la saisine du chef de l'Etat, la machine judiciaire est en marche. Les dirigeants du FDPCC, structure de gestion de la filière café-cacao, ont été entendus par la police économique. Les officiers de la police économique … République, la police interroge depuis quelques jours les gros bonnets de la filière café-cacao. Une semaine après la saisine du procureur par le chef de l'Etat, la machine judiciaire semble être en marche. Selon une source proche

autres circonstances, c'est une initiative qui aurait dû être saluée et applaudie. Mais la récente saisine du procureur de la République Raymond Tchimou par le chef de l'Etat aux fins d'enquêter sur la gestion de la filière … café-cacao apparaît comme une vaste escroquerie de l'opinion publique. Car le but inavoué de cette saisine c'est d'empêcher la comparution des dirigeants en charge de la filière devant l'Assemblée nationale. D'abord l'acte

Etat est plus que suspecte et suscite mille et une interrogations. Quel est l'objectif réel de la saisine du procureur Tchimou ? Quelles sont les motivations profondes de Laurent Gbagbo qui, jusque-là, dans une attitude complice, laissait ses protégés … rond", trouveraient peut-être des "poulets morts" là où il ne fallait pas. D'ailleurs, depuis quand la saisine du procureur de la République débouche-t-elle sur des résultats ? En tout cas, il faut s'inquiéter de cette mise

saisine d'une confédération de syndicats, la justice refait parler d'elle dans la filière. Faisons défense aux ex-membres du Conseil de gestion provisoire du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café … Celle-là a été prise hier par le président du Tribunal de 1ère instance d'Abidjan, Blé Antoine, sur saisine de la confédération des syndicats agricoles représentée par Dally Koffi. Exaspéré par ce qu'il considère comme un acharnement

Finances à la Présidente du Conseil d'Administration du FRC en date du 12 août 2004 (0092) Saisine du CIMP pour avis sur acquisition par le FRC de DAFCI par le Commissaire du Gouvernement du FRC en date … acquisition des droits sociaux de la société DAFCI (Bolloré°), avant consultation du CIMP. Il lui rappelait que la saisine du CIMP contraignait le Conseil d'Administration à surseoir à toute décision. Ayant appris le 9 août 2004, qu'en dehors

bataille pour le contrôle du FDPCC a repris à l'occasion de la saisine du procureur par le chef de l'Etat La bataille pour le contrôle du FDPCC a repris à l'occasion de la saisine du procureur

commercialisation en gestation. Qui, faut-il le noter, sera basé sur les magasins généraux. Mauvaise gestion de la filière, saisine du procureur par le Chef de l'Etat, probable destitution des dirigeants, affaire 100 milliards des usines de Fulton Rien … afin de protester contre la mauvaise régulation du prix du cacao. Par ailleurs, vendredi dernier, suite à la saisine du procureur de la République par le Chef de l'Etat, la police économique a demandé aux différentes sociétés de produire

Ceux qui, au lendemain de la saisine du procureur de la République par le chef de l`Etat aux fins d`enquêter sur la filière cacao, avaient émis des doutes sur la sincérité de M. Gbagbo, n`ont peut-être … Woods où sont deux ministres de la République, Charles Diby Koffi et Bohoun Bouabré. L`on pense que la saisine de Gabgbo était une simple opération de charme, pour faire croire aux bailleurs de fonds qu`il a la volonté

enquête sur ce secteur névralgique de l'économie nationale. Vendredi et samedi derniers, l'acte premier de cette saisine s'est matérialisé par l'audition des dirigeants de la filière nommés tous par décret du Président de la République … différentes affaires et surtout comment il entend faire aboutir son enquête dans un délai raisonnable. Car la saisine du Chef de l'Etat est quand même prioritaire pour un procureur. Akwaba Saint Clair

Seulement voilà ! Il est à craindre que l'injonction présidentielle soit exécutée de façon parcellaire, d'autant que la saisine semble s'orienter vers des cibles pré-identifiées. En effet, tout se passe insidieusement comme si l'enquête devait nécessairement … circulation des ressources, les flux financiers de chacune d'elle, précise le chef de l'Etat dans sa saisine. Curieuse requête du président de la République dans une affaire à laquelle il est partie prenante à travers son gouvernement

nature des actes de poursuite et les actes de poursuite, l'état de la procédure au moment de la saisine de l'Assemblée nationale et les raisons de la réaction tardive du groupe parlementaire PDCI-RDA, puisqu'il est apparu … pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine du Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer

Objet : Saisine A Monsieur le Président du Conseil national de la Presse Monsieur le président, Dans son édition numéro 576 du mercredi 3 octobre 2007, le journal le Matin d'Abidjan écrit en manchettes:" Il détenait des armes de guerre … mêmes les concepteurs. Puisque je suis à mon domicile à Cotonou au moment ou je vous adresse cette saisine, et que je n'ai pas été arrêté étant entendu qu'il n'y a aucune raison valable que cela