1 245 résultats pour « saisines »

décousus et partisans qui ne résistent pas à l'analyse juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection

requérants. Les procédures internationales engagées par les Conseils de M. Soro et de ses proches sont entre autres, la saisine en urgence du groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève, la saisine du rapporteur général sur la promotion … liberté d'opinion et d'expression et du rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. La saisine du Comité des droits de l'homme de l'Union interparlementaire (UIP) qui traite des plaintes relatives à des violations

Bondoukou ? La population de Motiamo a été instruite, mercredi 09 décembre 2020, sur les modes de saisine du Conseil national des droits de l'homme (CNDH), lors d'une séance de sensibilisation, en présence de la chefferie traditionnelle locale. Cette … région. Selon le président de la commission régionale des droits de l'Homme, Kossonou Richard, le mode de saisine doit se faire par appel au numéro vert du CNDH en cas de constat de violations des droits de l'homme

Guillaume Soro et de 18 de ses proches détenus en Côte d'Ivoire, ont annoncé vendredi à Abidjan la saisine d'institutions européennes et internationales pour dénoncer des procédures et détentions arbitraires impliquant leurs clients. Nous avons saisi en urgence … procédure exceptionnelle à bien d'égards et des conditions indignes de détention . Elle a annoncé par ailleurs la saisine du Groupe de travail sur la disparition forcée. Cette requête va concerner M. Guy Logbo le jeune frère de l'épouse

obligations et interdictions découlant de l'activités de communication publicitaire conformément à la réglementation en vigueur, procédure de saisine et pouvoir de sanctions de l'Autorité de la Communication publicitaire, en abrégé ACP. A l'issue de ce séminaire … acteurs doivent être édifiés sur les pouvoirs de sanctions de l'organe de régulation ainsi que son mode de saisine, ainsi que les droits les obligations et les interdictions inhérentes à l'exercice du métier de publicitaire. Ouvert lundi

sein un nouveau Président, le 26 Août 2020. Le même jour, soit le 26 Août 2020, ils vidaient leur saisine en rendant la décision n°01/2020/CE/FIF dont le dispositif est ainsi conçu : DECIDE Article 1er : Les demandes de candidatures … toujours, mis en place un nouveau bureau de la Commission, et se sont empressés séante tenante de vider leur saisine, en prenant la décision d'invalidation de la candidature de Monsieur DROGBA Tébily Didier Yves. Cependant, une démission

soutien et sa compassion au confrère ainsi qu'au quotidien L'Intelligent d'Abidjan;  se réjouit de la saisine de Madame la Procureure de la République de Yopougon en vue de donner une suite judiciaire à cette affaire … reste dans l'attente de l'issue de cette saisine ;  exhorte les professionnels de la presse et des médias au calme, à la solidarité et à rester à l'écoute des mots d'ordre. Solidaires et unis, nous triompherons

mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application . Lors des échanges que nous avons … congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair : La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation ou de mise en application . C'est écrit noir sur blanc

CNDH ainsi que la qualité de ses travaux : à savoir la qualité de ses rapports, le traitement des saisines des populations, ses relations avec le gouvernement, le parlement et toutes autres entités publiques et privées, la surveillance des lieux privatifs

CNDH ainsi que la qualité de ses travaux : à savoir la qualité de ses rapports, le traitement des saisines des populations, ses relations avec le gouvernement, le parlement et toutes autres entités publiques et privées et la surveillance des lieux

qualité de ses travaux. Il s'agit notamment de la qualité de ses rapports, le traitement des saisines des populations, les relations avec le gouvernement, le parlement et toutes autres entités publiques et privées, la surveillance des lieux privatifs

nouveau président du comité directeur de l'instance fédérale, la Fédération internationale de football association (FIFA), sur saisine de certains acteurs locaux, a pris la décision de suspendre toute activité au plan national en attendant de se prononcer sur cette

tête de l'instance. Fin d'année agitée pour le football en Côte d'Ivoire. Au surlendemain de la saisine du Tribunal arbitral du sport par la Fédération ivoirienne de football (FIF), la FIFA, accusée d'avoir gelé l'élection

saisisse le Tribunal arbitral du sport (TAS)", a indiqué le directeur exécutif de la FIF, mentionnant que "la saisine est relative à la main levée du blocage du processus électoral" lié à l'élection du président de la FIF. "Nous

nous empêche juridiquement comme physiquement de reprendre le championnat", répondant une question des journalistes quant à savoir si la saisine par la FIF du Tribunal arbitral du sport (TAS) sur le blocage du processus électoral ne viendrait pas porter