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animé mardi dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc … celle-ci (la sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler

déclarations du Premier Ministre relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements … grise sont soumises à des procédures parallèles de réclamations déterminées unilatéralement par la Cei et aboutissant à la saisine des juridictions dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnes figurant sur la liste électorale provisoire

veulent pas entendre parler de Guillaume Soro. Alors que le communiqué du président de la République relatif à la saisine du procureur de la République fait mention d'une affaire de 10 milliards FCFA que Désiré Tagro et Guillaume Soro … disons pas que cette institution est morte, mais que ce soit le Rhdp qui opte subitement pour sa saisine pour une enquête est une flagrante contradiction avec lui-même. Même si l'enquête était confiée au parlement

affaire des 429034 inscrits clandestins continue de faire des vagues. Le dernier rebondissement concerne la saisine du Procureur de la République par le ministre de l'Intérieur, aux fins de diligenter une enquête sur ladite affaire. Ainsi, le ministre … écheveau que constitue le repêchage des 429034 inscrits clandestins. Du coup, cette affaire prend une tournure inattendue. Puisque la saisine du Procureur de la République sous-tend que l'on n'est plus sous l'empire de l'Accord politique

propos de la CPI que vous venez d'évoquer, pouvez-vous nous dire à quel niveau se situe votre saisine de la CPI ? B.P.L : C`est un combat que nous avons commencé, nous le poursuivons. Mais sachez que tous … politique cherche à promouvoir son programme de gouvernement, vous avez décidé de saisir la CPI. Pensez-vous que cette saisine est un acte important pour un parti politique ? B.P.L : Cette saisine est bien sûr un acte important pour un parti

mêmes lors d'une explication au sommet dans leur parti ; mais également à travers l'objet d'une saisine du procureur Tchimou par le président de la République. Morceaux choisis : 1. Dans les révélations faites par lui, Monsieur Tagro affirme … été investis dans le parti (L'Expression n° 288 du lundi 14 juin 2010.) 2. Dans sa saisine adressée au procureur Tchimou, le président de la République demande à celui-ci de déterminer les responsabilités du ministre de l'Intérieur

procureur de la République vendredi dernier dans le cadre de l'enquête ouverte par le parquet sur la récente saisine de M. Laurent Gbagbo, le Premier ministre, chef du gouvernement, Guillaume Soro, est-il encore légalement et légitimement fondé … Premier ministre, lui, n'intervient pas comme un simple témoin. Il est présumé complice d'un délit. Car la saisine du président de la République le met pratiquement dans le même sac que le ministre Tagro en ce qui concerne

République laisse croire. I/ De la procédure Les observations porteront sur les points ci-après: Les conditions de la saisine du procureur de la République; La saisine de la police criminelle par le Procureur; Le rapport fait à la presse … conclusions du rapport ; A) Les conditions de la saisine du procureur de la République Le samedi 9 janvier 2010, dans un communiqué, le porte-parole du Président de la République, monsieur Coulibaly Gervais a annoncé à la télévision ivoirienne

inscription sur la liste électorale doivent préalablement et impérativement être portées devant la Commission Electorale Indépendante (CEI). 2. La saisine du tribunal ne peut porter que sur la décision rendue par la Commission Electorale Indépendante (CEI). 3. Toute demande soumise … dans d`autres. Face à cette situation, certains Magistrats s`en sont tenu à la loi faisant de la saisine de la Commission Electorale Indépendante (CEI) un préalable à tout recours judiciaire, et ont rendu des décisions d`irrecevabilité quand

Rhdp s'est prononcé, hier, au cours d'une conférence de presse sur la saisine du procureur de la République l'affaire Désiré Tagro . Le président du directoire, Alphonse Djédjé Mady a estimé que le procureur Tchimou Raymond … front relatif aux concours et examens au ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. 2- La saisine du procureur Tchimou Face à l'émoi national suscité par les déclarations du président Koulibaly Mamadou, la mise sur pied

dans la mesure où le pays n'a pas encore ratifié les statuts de Rome. L'objectif de cette saisine de la Cour pénale internationale (CPI) vise dans un premier temps à contourner la lenteur de la justice ivoirienne … Ouattara qui est la base des malheurs ( ?) de la Côte d'Ivoire, pourquoi n'applaudisse pas sa saisine de la CPI ? Grâce à l'effet retour du bâton , ils auraient dû espérer que la justice internationale condamnera les vrais bourreaux

acceptable au niveau de notre juridiction. On sait que la cour n'a pas une capacité d'auto-saisine. Cela n'est-il pas une entrave à l'action publique? Je suis un peu d'accord avec vous … été proclamées. Mais, ce qu'on peut dire pour l'instant, est que même sans cette capacité d'auto-saisine, le fait est qu'actuellement, il y a certains recours qui ne sont pas ouverts aux individus, mais plutôt

autorité administrative indépendante, est portée à l'appréciation de la justice. C'est dire que la saisine préalable de la Cei est obligatoire pour le requérant. Faute de quoi, sa requête serait irrecevable et donc rejetée, pour vice de forme … Mais avant le prononcé de la décision de justice, la saisine de celle-ci ne suspend pas les effets de la décision de la Cei. La justice, notamment le tribunal a 8 jours pour statuer à compter de sa saisine

demeure pas moins que celles-ci sont sceptiques quant à la suite qui sera donnée à cette saisine. En effet, il ressort de l'analyse de certains spécialistes des questions judiciaires que les dossiers transmis au Conseil de sécurité … admet-il. C'est donc à la lumière de ce verrou qui risque d'empêcher que la présente saisine aboutisse également que des observateurs de la scène politique ivoirienne pensent que l'action du Rhdp vise surtout à mettre

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes -Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

phase administrative, c'est-à-dire la période de réclamation devant la Commission Electorale Indépendante (CEI), tout comme la saisine des Tribunaux compétents après la décision de la CEI viennent d'être prorogées au 14 février 2010. Aujourd … Région d'Abengourou, plus de 800 personnes - Région de Katiola, plus de 200 personnes Sur la régularité de la saisine des Tribunaux compétents Les demandes de radiation devant les Tribunaux ne remplissent pas les conditions impératives prévues par le Code

lire l'article 38 sus-visé pour constater que notre Constitution fixe de manière très précise la procédure de saisine du Conseil Constitutionnel. Cet article prévoit qu'en cas d'impossibilité pour la commission chargée des élections, de proclamer … impossibilité de proclamer les résultats, au sens de la constitution, les 4 étapes imposées par la constitution sont : 1) Saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la CEI. 2) Constatation de l'impossibilité par le Conseil Constitutionnel et décision

constater cette situation. Dans les vingt-quatre heures, le Conseil constitutionnel décide de suspendre la proclamation des résultats. Cette saisine du Conseil constitutionnel lui aurait permis, après cessation de ces événements ou circonstances graves, d'obtenir un délai supplémentaire … appel, on aurait pu explorer et épuiser toutes les voies et procédures consensuelles avant d'en arriver à sa saisine. Dommage que les acteurs chargés de l'élection aient été peu inspirés par la sagesse. Cela nous aurait permis

conséquence, en cas de contestation des résultats, l'ancien numéro un ghanéen, conseille la voie légale qui est la saisine du Conseil Constitutionnel. Enfin, le chef de la délégation de Centre Carter, a suggéré en cas de deuxième tour … conséquence, en cas de contestation des résultats, l'ancien numéro un ghanéen, conseille la voie légale qui est la saisine du Conseil Constitutionnel. Enfin, le chef de la délégation de Centre Carter, a suggéré en cas de deuxième tour

candidat décédait ou était empêché de façon absolue et non-temporaire (maladie, enlèvement, disparition, aliénation mentale, etc.), sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection et informe obligatoirement … absolu (empêchement temporaire exclu) d'un des deux candidats arrivés en tête à l'issue du premier tour, sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel informe obligatoirement le représentant spécial du secrétaire général

précisions. C'était hier sur ONUCI-FM. Lorsqu'une juridiction est saisie d'une requête, elle doit vider sa saisine. C'est-à-dire qu'elle doit dire ceux pourquoi elle a été saisie, conformément au droit bien entendu. Mais … sont imprégnés de cette instruction-là. Maintenant, par rapport au principe de droit commun qui consiste à vider sa saisine lorsqu'on est saisi, cela fait partie de l'obligation du magistrat. Il doit rendre la décision. Ces décisions sont

président du tribunal, Yapi Atsain, a déclaré les requêtes en radiation de Tina Zabouo irrecevables pour défaut de saisine préalable de la Cei. Quant à celle de Koré Pascal, elle est irrecevable pour saisine hors délai

hausse fulgurante. De sorte que l`on s`interroge si les magistrats auront le temps matériel d`épuiser leurs saisines dans les délais prévus à cet effet. Tenez, à Abidjan, le tribunal de 1ère instance du Plateau enregistrait la semaine … localités, les audiences ont été reportées à ce jour. Les magistrats disposent donc de deux jours pour vider leur saisine. Comment est-ce possible ? L`on est en droit surtout de s`inquiéter du mode de traitement de ces dossiers

fcfa de Sagem Sécurité, ainsi que le scandale de la filière café-cacao que la justice a élucidés sur saisine du chef de l'Etat constituent des prétextes adéquats pour le faire. Laurent Gbagbo y explique sa vision … fort de la moralisation de la vie publique, l'ouverture en juin 2010 par le procureur Raymond Tchimou, sur saisine de nouveau du président Laurent Gbagbo, d'une enquête sur le concours d'entrée à l'école nationale de police

avance , il y a des raisons d'être sceptique. Le postulat de départ a été fossé même dans la saisine du procureur de la République près le tribunal de première instance, Raymond Tchimou. Quel est le nombre d'admis … concours ou s'il a fait obstruction aux poursuites engagées contre une personne qui les aurait marchandées , indique la saisine du président de la République, datée du dimanche 20 juin 2010. Le cadre est donc tout tracé pour innocenter