1 245 résultats pour « saisines »

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), sur saisine du Comité de Normalisation de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), décide des dispositions ci-après relatives au cadre réglementaire devant régir la couverture par les médias audiovisuels, de l"élection

améliorer la qualité du service public offert par les administrations publiques ivoiriennes. Pour y arriver, plusieurs canaux de saisines de l"Observatoire ont été mis en place, entre autres l"application mobile dénommée "Service Public CI". Une application qui rapproche … OSEP est également joignable via son centre d"appels (27 22 40 98 98 et 800 000 07). Sa saisine peut également se faire par courrier ( osep@modernisation.gouv.ci ). L"Observatoire est disponible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (Observatoire

qualité du service public offert par les administrations publiques ivoiriennes. Pour l'atteinte de cet objectif, plusieurs canaux de saisines de l"Observatoire ont été mis en place. Il s'agit, entre autres, de l"application mobile dénommée ""Service Public … OSEP est également joignable via son centre d"appels (27 22 40 98 98 et 800 000 07). Sa saisine peut également se faire par courrier (osep@modernisation.gouv.ci). L"Observatoire est disponible sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (Observatoire

mettant l"accent sur son importance, le contexte de sa création, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Les outils de saisine en ligne, les applicatifs e-requête et e-fournisseur

effet de prendre toutes les mesures pour traduire Dr DOUA Jonas en conseil de Discipline ; 3. Saisine du Conseil National de l"Ordre des Médecin en vue de l"instruction du dossier ; 4. Saisine de la Société

offusqué de cette attitude des chefs d"entreprises dont la conséquence est qu"il y a très peu de saisines des services de la douane ou du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC). Le colonel Ban Eugène … ajoute que ce qui fonde le contrâle douanier, c"est le dépât de la demande d"intervention. Sans une saisine, il n"y a pas de capacité pour la douane de retenir des marchandises pendant une dizaine de jours pour

faculté d"ordonner le report du scrutin dans un délai de soixante-douze heures à  compter de sa saisine par la Commission chargée des élections. Lorsqu"à  l"issu du premier tour, l"un des candidats arrivés au second tour … reporter l"élection du Président de la République dans un délai de soixante-douze heures à  compter de sa saisine par le Président de la Commission chargée des élections. Dans les deux cas, l"élection du Président de la République

consommateurs...les raisons de la création de cette Médiation de l'Assurance en Côte d"Ivoire, les conditions de saisine du Médiateur, les acquis du Médiateur dans le règlement des sinistres, l"incidence du Médiateur dans les pratiques des sociétés … permettra le maintien et la poursuite des relations d"affaires entre les assurés et les assureurs. Intervenant sur la saisine du Médiateur, le formateur a expliqué que pour le règlement de litige en cas de sinistre, l"assuré ne peut

distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de la HABG et la procédure de traitement des plaintes et dénonciations, et de connaître le régime de la protection

élevé dans la zone. Présidée par le sous-préfet Ipou Konan Justin, cette rencontre fait suite à  la saisine du médiateur délégué de la République par les populations de Bengoro en raison de la cohésion sociale fortement mise

dispositifs de dénonciation et de prise en charge des VGB sont, notamment, le numéro vert 1308 et la saisine des structures de base (centre sociaux et complexes sociaux éducatifs). Sur le plan national le thème développé est : Tous activistes

dans ces différents compartiments, notamment son contexte de création, son organisation, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques sur les requêtes. Il a indiqué que la CELIOPE est un instrument de bonne gouvernance

abus et violences faits aux personnels domestiques. Abus et violences faits aux travailleurs et travailleuses domestiques en ci ; saisines et protection des droits des personnels domestiques ont été les thématiques abordées au cours cette rencontre. Cyprien

permis de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues, connaître les modes de saisine de la HABG et le circuit de traitement des plaintes et dénonciations. Enfin ces religieux ont pu connaître le régime

outre, les opérateurs économiques auront de même l'occasion de bénéficier de conseils relatifs aux modes de saisine et de traitement de leurs préoccupations. Ces rencontres B to G, offrent ainsi une plateforme pour communiquer sur les nouvelles

aborder le pourquoi de ladite loi, les bénéficiaires de cette loi, le champ d"action de la loi, la saisine des juridictions et la procédure de protection. Au terme de cette rencontre, les intervenants ont proposé un contenu simplifié

bonne information. Elles permettent aux acteurs du secteur privé de bénéficier de conseils relatifs aux modes de saisine et de traitement de leurs préoccupations, et offrent une plateforme d"échanges aux administrations publiques pour communiquer sur les nouvelles réformes

LIRE - Communiqué du Gouvernement de Transition du Mali sur l'affaire des 46 militaires ivoirien déténus et la saisine de la CEDEAO par la Côte d'Ivoire Le même communiqué signé ce mercredi 15 septembre 2022 ajoute

Le Gouvernement de la Transition a suivi avec une très grande préoccupation et une profonde stupéfaction le Communiqué

opérateurs économiques à  la bonne information. Elles permettent aux opérateurs économiques de bénéficier de conseils relatifs aux modes de saisine et de traitement de leurs préoccupations, et offrent une plateforme d"échanges aux Administrations Publiques pour communiquer sur les nouvelles

crimes de guerre ainsi que les crimes d'agression. Au niveau de son fonctionnement, elle a trois modes de saisine dont le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le procureur

accent sur le contexte de création de la CELIOPE, ses missions et objectifs, ses modes de saisine ainsi que les statistiques portant sur les différentes requêtes enregistrées. Il a été également présenté les applicatifs informatiques E-Requête

jeudi 25 aoàt 2022. Il prend acte du communiqué de presse du ministre, donnant l'assurance quant à  la saisine du dossier par le Comité des ministres de l'ASECNA qui se réunira le 22 aoàt pour se pencher

appelés requérants qui nous saisissent pour la plupart, pour des cas d"atteinte aux droits de l"homme. Ces saisines portent généralement sur les cas de violences conjugales ou VBG en général, les licenciements abusifs, les litiges fonciersâ?¦ De quels

été rendue, nous avons constaté qu'il ne s'est pas présenté. Le tribunal correctionnel a vidé sa saisine et par conséquent a décerné un mandat d'arrêt à  son encontre (et) ce mandat d'arrêt sera exécuté", a précisé

transparence budgétaire dans ces différents compartiments, notamment, son organisation, ses missions et ses différents modes de saisines. Il a mis un accent particulier sur l"interdiction de constituer des passifs de même que les désagréments que peut causer

équipements électriques, le paiement régulier des factures et la renonciation à  la fraude sur l"électricité, la saisine de la CIE pour les plaintesâ?¦ Le préfet de la région du Tonkpi, préfet du département de Man, Célestin Womblégnon

guichet unique de l"information budgétaire à  la disposition des prestataires de l"Etat, a renforcé son mode de saisine avec la mise en place d"un progiciel dénommé E- requête , qui permet d"interagir en ligne avec les usagers

juin 2019 instituant Code de la Construction et de l"Habitat stipule qu 'en l"absence de toute saisine du tribunal, les constructions édifiées sans permis de construire ou en violation de ses prescriptions peuvent faire l"objet de démolition

Régional du Gbêkê. Dans la situation de Monsieur Mangoua Jacques, la Cour d"appel de Bouaké a vidé sa saisine depuis le mardi 30 Mars 2021 en infirmant la décision du Tribunal. De plus, le pouvoir qui a été introduit

Selmer. Elle avait pour objectif de faire connaître aux agents de la police municipale, les procédures pénales et de saisine des juridictions pénales ainsi que la distinction entre les notions abordées et leurs définitions , a expliqué le magistrat au Parquet

auteur sur toute l"étendue du territoire, de constater les infractions et les faits à  travers les opérations de saisine de reproduction des Åuvres de l'esprit et de maintenir la justice sociale dans le milieu des arts, afin

budgétaire à  la disposition des prestataires de l"Etat, la cellule créée en 2014 a renforcé son mode de saisine avec la mise en place d"un progiciel dénommé E- requête , qui permet d"interagir en ligne avec les usagers

distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes de saisine de l'institution et le circuit de traitement des plaintes et dénonciations. Selon le directeur de la sensibilisation

sujet de la vie chère, j'ai été signataire, le 17 février 2022, de notre courrier de saisine de la Commission de la concurrence en tant que Vice-président de Koffi Jean-Baptiste au niveau de la Confédération des organisations

CNDH entend faire raffermir les liens avec les populations dans les régions, pour faire en sorte que les saisines soient dénuées de crainte et de peur. Les populations, les témoins ou les victimes d"une violation des droits

adjoint au substitut du procureur du tribunal de Dimbokro, Koné Donald, d"informer les populations sur la saisine de la justice surtout en matière d"infraction. Il les a assurés qu"elles peuvent exposer leur situation réelle sans ambages devant

Koudou Jean Baptiste et Asseman Aloua Clémentine alias Fatime Souamee. Ces cartes leur ont été retirées suite à  une saisine, en date du 8 mars 2022, de Kouadio Bhegnin, président directeur général de KABHE Editions Plus, éditrice du site

pouvoir d"injonction et l"extension de ses missions ainsi que son champ d"application de l"auto-saisine dans les règlements des conflits et la médiation. C"est donc face à  toutes ces attributions que le Coordonnateur des Nations

similaires. Patrick Achi a également relevé que le propriétaire de l"immeuble a été identifié. Et qu'avec la saisine du Procureur de la République, une enquête sera diligentée. Il a également salué la promptitude des sapeurs-pompiers

été rapporté la disparition d"une jeune fille de seize (16) ans. Les recherches policières effectuées suite à  la saisine de son père le 12 janvier 2022, ont permis de la retrouver à  Djorogobité, cinq jours plus tard. Interrogée, elle

surfacturations, écope d"un avertissement. Suite à  ces cas flagrants délits de corruption et d"infractions assimilées et sur saisine de celui de la Promotion de la Bonne gouvernance, du Renforcement des capacités et de la Lutte contre la corruption