1 245 résultats pour « saisines »

ordre du jour, la problématique du fonctionnement du perchoir ivoirien, notamment les règles et procédures en matière de saisine. En effet, il faut savoir que l'Assemblée Nationale a deux modes de saisine, en ce qui concerne l'adoption … autre côté le projet de loi. Dans le premier cas, il s'agit de la saisine, par un parlementaire ou groupe de parlementaires, de l'Assemblée Nationale en vue de statuer sur une nouvelle loi. Dans le second

personne, nous sommes à l'hémicycle, l'Assemblée nationale est une institution importante et je pensais que sa saisine devait se faire avec toute la rigueur que requiert la situation. J'ai souhaité que ce que j'ai considéré comme … lois qui doivent être débattus à l'Assemblée nationale doivent être forcément du chef de l'Etat,  quand la saisine de cette institution est déjà signée du président de la République? La lettre de saisine est un courrier de transmission

gouvernement. Il est ensuite transmis à l'Assemblée Nationale. Ce qu'on appelle en d'autres termes la saisine. Cette saisine est déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Elle est enregistrée ainsi que les éléments qui constituent … papiers comportant les projets de loi aux différents députés. Précision de taille, il faut dire que la lettre de saisine est signée par le président de la République qui est l'auteur du projet de loi. Ce qui a été

Cour Suprême. Et de poursuivre, le juge ne pouvant se saisir lui-même, sa décision est subordonnée à une saisine préalable. Mais toute saisine du juge est soumise à des conditions de recevabilité se rapportant, entre autres, à la qualité … décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement des dossiers, l'institution

administrative de la Cour suprême. Le juge ne pouvant se saisir lui-même, sa décision est subordonnée à une saisine préalable. Mais toute saisine du juge est soumise à des conditions de recevabilité se rapportant, entre autres, à la qualité … décisions de l'autorité de régulation ne soient pas soumis à l'obligation du recours administratif préalable avant la saisine du juge de la légalité. Et de préconiser dans le cadre de la célérité du traitement des dossiers, l'institution

aurait du déléguer ses pouvoirs à Daniel Kablan Duncan. Que la vice-présidente, Sara Sako, brandisse une lettre de saisine dument signée des mains du chef de l'Etat (et dont nous publions la copie), lue à haute et intelligible … soient effectivement signés par le président de la République . En d'autres termes, jamais auparavant, hormis la lettre de saisine, les autres textes, en l'occurrence les exposés des motifs, n'ont porté de signature. Cela depuis Houphouët-Boigny

permettre aux populations de ces villes de connaître le Médiateur de la République, ses missions et son mode de saisine, de recueillir les requêtes ou réclamations des populations ainsi que de conseiller et d'orienter les populations … retard relatif". "Des institutions de médiation comme celles du Bénin et du Burkina Faso enregistrent de forts taux de saisine relatifs aux plaintes ou réclamations des populations. Notre institution est comparativement moins sollicitée", a déploré N'Golo Coulibaly. Le Médiateur

novembre 2014 A Monsieur le Président du Comité de contrôle Du Front populaire ivoirien (FPI) ABIDJAN Objet : Saisine pour limogeage arbitraire Par le président Affi. Monsieur le Président, Je viens, par ce courrier, porter à votre connaissance une mesure abusive … prison, le président Affi N'Guessan accomplit ce soutien aux travailleurs de Notre Voie. L'objet de ma saisine En raison de l'illégalité flagrante de ces décisions (I), en raison également des Recommandations du Comité de Médiation dans

violations de la réglementation des marchés publics. Le conférencier a par ailleurs, sensibilisé les investisseurs sur les procédures de saisine de la Cellule Recours et Sanctions de l'ANRMP et présenté les moyens de lutte contre la corruption … irrégularités dans les marchés publics, notamment le numéro vert, le site internet et l'auto saisine de l'ANRMP. En guise de conclusion, M. KOSSONOU a indiqué que les marchés publics offrent de réelles opportunités d'investissement dans un environnement

meilleure connaissance de la dénomination officielle, des attributions, de l'organisation, du fonctionnement et de la procédure de saisine de l'Institution du Médiateur de la République. De l'Organe présidentiel de Médiation (Oprem) à l'Institution dénommée Le Médiateur … Médiation en Côte d'Ivoire ; l'Institution du Médiateur de la République : attributions, organisation et fonctionnement ; la procédure de saisine du Médiateur de la République et la stratégie de communication du Médiateur de la République : la communication médias . Tels

organise vendredi un atelier de renforcement des capacités des journalistes sur ses attributions, son fonctionnement et le mode de saisine, à son siège, à Abidjan-Cocody. Après le discours d'orientation du Médiateur de la République, N'Golo Coulibaly … attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. La procédure de saisine du Médiateur de la République sera traitée par le directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Koné Tanguy Dimitri, avant

technique du secrétariat général du Front populaire ivoirien. Il s'en est suivi une vague de mécontentements et une saisine collective du Comité de contrôle à l'effet d'invalidation de ce qui peut être considéré comme une décision émanant … attendant que le Comité de contrôle du parti, le Conseil constitutionnel du Fpi, livre les conclusions de sa saisine, nous membres du secrétariat général légal et légitime issu du 7 septembre 2014, saisissons cette occasion pour vous faire l'analyse

liste, une vague de mécontentements a vu le jour au sein du parti. Elle s'est soldée par une saisine collective du Comité de Contrôle à l'effet d'invalidation de ce qui peut être considéré comme une décision émanant … attendant que le Comité de Contrôle du Parti, le Conseil Constitutionnel du FPI, livre les conclusions de sa saisine, les conférenciers disent non à Affi N'Guessan, suspecté d'être commandité par le pouvoir en place pour la "destruction

peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Dans le premier cas, l'importateur adresse sa requête au service relation client … RFVC après avoir annulé le premier. En conclusion, le client dispose de plusieurs voies de recours. Le dossier de saisine doit comporter les motifs et les documents qui justifient le refus de déclarer les valeurs reconnues par le Ruling Center

peut, soit introduire une réclamation aux fins de révision de la valeur à Webb Fontaine, soit procéder à une saisine du Comité d'arbitrage de la Valeur. Les dossiers sans justificatifs ou déposés hors délai, sont rejetés et les valeurs … service retenues sans préjudice des suites contentieuses. Lorsqu'à l'issue de l'examen de la saisine, le Comité d'Arbitrage de la Valeur confirme les valeurs déclarées par l'usager, le contentieux est éteint et les poursuites du service

base d'arguments qui, en réalité, n'ont convaincu personne. La longue tirade pour déclarer recevable une saisine manifestement abusive du juge, par le candidat-président sortant Affi N'guessan, en violation des statuts du FPI qui pourtant lui offraient … droit de soutenir la candidature du Président Laurent Gbagbo, et qui ont été injustement frustrés par la saisine inopportune de la justice par le candidat- Président sortant Affi N'guessan et par la décision du tribunal. Le Comité de contrôle

profession ainsi que du COde de déontologie. La teneur de ces décisions se présente comme suit: I - Sur saisine de l'ONUQ le Conseil a examiné l'édition du samedi 4 au dimanche 5 janvier 2014 du Quotidien Notre Voie … durée d'un mois suivi du retrait Subséquent de sa carte d'identité de journaliste professionnel. V- Que par saisine en date du 04 décembre 2013, M. Assalé Tiémoko, gérant de l'entreprise de presse, Société nouvelle d'édition

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, à l'issue de son premier conseil des ministres de l'année, la saisine du Procureur de la République pour examen de la prochaine mise en liberté provisoire de détenus de la crise postélectorale, comme

surtout revenu sur sa candidature rejetée à la présidence de la CAF et l'épisode de la saisine du TAS. Les élections sont terminées. Issa a pris le dessus, je le reconnais comme le président de la CAF. Tant … africain , a-t-il indiqué avant de déplorer le manque du soutien de la Fédérattion ivoirienne lors de la saisine du TAS quand il a porté plainte contre la CAF devant cette juridiction. Quand vous représentez votre pays

congrès du FPI, initialement prévu à la mi-décembre, a été suspendue par la justice ivoirienne, suite à une saisine d'Affi N'Guessan, le président de ce parti qui réclamait l'invalidation de la candidature de l'ex-président

rouvert, hier mardi 16 décembre 2014. Il a été fermé le jeudi 11 décembre 2014 suite à une saisine de la Police par le président du Fpi, Pascal Affi N'Guessan pour des raisons de sécurité .  Nous avons fait

Concertation (CTC), instance technique du Comité de Concertation Etat- Secteur privé (CCESP), chargée de procéder à l'examen des saisines des acteurs de l'Administration et du Secteur Privé et habilitée à mettre en place des groupes de travail

décidait de poursuivre devant les tribunaux les auteurs du courrier attribué à Laurent Gbagbo. Enfin, il introduisait une saisine du tribunal aux fins d'un report du congrès. Vu sous cet angle-là, il n'est pas exagéré d'affirmer

étendue du territoire national doivent pouvoir bénéficier des services de l'Anaré entièrement gratuits. Car dira-t-il : la saisine du Régulateur contribue à avoir un service public de qualité pour le bien-être du consommateur qui aura l'assurance

niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation de 67% des saisines par rapport à l'année précédente", a poursuivi Mamadou Koné selon qui la succession de trois présidents à la tête

nature des rapports transmis, la transposition des normes internationales et les déclarations de soupçons dont le nombre de saisine au niveau des juridictions croît de plus en plus. M. Coulibaly a assuré que le GIABA va soutenir ce mouvement

pluridisciplinaire composée d'avocats, d'ingénieurs, de consultants, d'experts" pour "la préparation du dossier de réponse à la saisine du Ghana et pour la défense de la position ivoirienne devant la Cour arbitrale". La Côte d'Ivoire a produit

prise en charge juridique et judiciaire des violences basées sur le genre, la protection de l'enfance, la saisine des juridictions, les droits socio-économique ainsi que le droit foncier rural et urbain. "Chers participants, je pense que vous avez

remettre au tribunal aux fins d'obtention d'une formule exécutoire. La conséquence attachée à la saisine du tribunal est que la partie qui subit la mauvaise foi de l'autre va engager des dépenses colossales pour initier ou reprendre

experts etc. et comprenant la société PETROCI et le BNETD pour la préparation du dossier de réponse à la saisine du Ghana et pour la défense de la position ivoirienne devant la Cour Arbitrale ; 3. Identifier et formuler des mesures

pluridisciplinaire composée d'avocats, d'ingénieurs, de consultants, d'experts" pour "la préparation du dossier de réponse à la saisine du Ghana et pour la défense de la position ivoirienne devant la Cour arbitrale". L'équipe pluridisciplinaire doit "identifier

attributions, l'organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République de Côte d'Ivoire. La procédure de saisine expliquée par le directeur des Affaires juridiques et des Requêtes, Koné Tanguy Dimitry, ainsi que la stratégie de communication

confédération ou à la fédération internationale de celle-ci pour faire valoir ses droits ? Comment va se faire la saisine du CNAS ? Peut-il s'auto- saisir s'il le juge nécessaire ? Dorénavant, c'est au Conseil national des sports

main, téléphones portables, documents etc sont saccagés ou emportés. Une importante somme d'argent également emportée''. Après la saisine du procureur de la République, ?'le FPI attend que la lumière, toute la lumière soit faite sur les motifs

gendarmerie, de mener des actions de lutte contre la contrefaçon à l'intérieur du pays sur la saisine du Comité national de lutte contre la contrefaçon. Il ajoute que les Douanes peuvent également être saisies par le détenteur

gendarmerie, de mener des actions de lutte contre la contrefaçon à l'intérieur du pays sur la saisine du Comité national de lutte contre la contrefaçon. Il ajoute que les Douanes peuvent également être saisies par le détenteur

service du parti puisqu'ils ont permis que toutes les questions qu'ils ont évoquées à travers leur saisine du comité de contrôle trouvent des solutions satisfaisantes qui permettent au Fpi d'aller de l'avant. Je voudrais remercier

marchandises prohibées et la drogue, N'Cho Victorien a dit qu'elles sont du ressort du procureur, après une saisine des douanes. Dans ce cas, il n'y a pas de recours, car la vente de ces marchandises est interdite

article 16 portant organisation et fonctionnement du CNP. En attendant de se prononcer sur le fond de la saisine, le collège des conseillers rappelle à la Socef-Ntic, société éditrice de "L'Intelligent d'Abidjan", qu'elle dispose

Afin de prévenir une catastrophe humanitaire, plusieurs actions (demeurées vaines) ont été menées. Notamment, une action en justice , la saisine des institutions des droits de l'homme et des autorités compétentes. Sur instruction du Président de la République, rapporte Allah

rendant le document non authentique. Il s'en est suivi, poursuit M. Akoun une vague de mécontentements et une saisine collective du Comité de contrôle à l'effet d'invalider ce qui peut être considéré comme une décision émanant

lois organiques à la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. En plus, la saisine du Conseil constitutionnel par le président est intervenue dans les délais prévus par les textes est recevable (15 jours après

introduite, le 30 mai dernier, par un collectif de 29 députés contre cette nouvelle CEI. Dans la forme, la saisine est recevable mais dans le fond, elle est non fondée. Car même si le Président Alassane Ouattara a déclaré

Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de

rendue publique mardi par le président du Conseil, Francis Wodié, à son siège à Abidjan. "Dans la forme, la saisine est recevable mais dans le fond, elle est non fondée. Car même si le président Alassane Ouattara a déclaré

institution au Plateau, le quartier administratif et des affaires de la capitale économique ivoirienne. Dans la forme, la saisine est recevable mais dans le fond, elle est non fondée. Car même si le Président Alassane Ouattara a déclaré sa candidature

particulièrement, le Pdci s'était rétracté et avait voté, en plénière, pour le projet de loi. Certes la récente saisine du conseil constitutionnel par 26 députés Pdci apparait un peu comme une fuite de responsabilité. Mais elle pourrait permettre

ainsi que les démarches à suivre en cas de survenance d'un sinistre, de même que la procédure de saisine de la direction des assurances, en cas de contentieux. La mission permettra aussi de prendre en compte les préoccupations

expert pour donner sa libre opinion sur un sujet d'ordre économique et nous rendons compte de quelques Saisines des opérateurs économiques. Nous ne pouvons terminer sans saluer les organisateurs de ICI 2014 pour leurs performances dans la promotion

environ 100 titres de presse, tous genres et toutes périodicités confondus. Il ressort que le conseil a fait 52 saisines en 2013 contre 38 en 2012, totalisant ainsi 481 réactions (interpellations et sanctions du premier degré). S'agissant

permet d'aller vite parfois. S'il y a une tare, nous avisons et nous faisons une saisine. Le gré-à-gré est autorisé si les conditions de passation sont respectées, mais il prive l'Etat de la compétition. Lorsqu

Nous saluons l'adoption de ce projet de loi de réforme par le Gouvernement. Avant même la saisine de l'Assemblée Nationale, la société civile ivoirienne ainsi que les partis de l'opposition ont donné leurs sentiments sur ce projet

Anrmp a rendu 83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 non fondées, 20 annulations dont six d'auto saisines pour des marchés estimés à environ 250 milliards F. Nous sommes en plein chantier sur plusieurs autres dossiers

jour 83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations parmi lesquelles six d'auto saisine. Au titre de la cellule Etudes et définition des politiques, les résultats énoncés par Paulin Konan, concernent la réglementation, la formation

maîtriser les différentes techniques de protection, en matière de cyber sécurité (fiabilité des réseaux) et identifier les procédures de saisine des instances compétentes, en matière de lutte contre la cybercriminalité. La formation va se dérouler au 5ème étage

préparation des prochaines négociations, en particulier, celle prévue fin avril 2014 à Accra. Le conseil a également autorisé la saisine de la République du Libéria à l'effet de définir le tracé de la frontière maritime avec ce pays

préparation des prochaines négociations, en particulier, celle prévue fin avril 2014 à Accra. Le Conseil a également autorisé la saisine de la République du Libéria à l'effet de définir le tracé de la frontière maritime avec ce pays

Abidjan - Le ministère de la santé et de la Lutte contre le SIDA annonce la saisine du Procureur de la République, près le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, à l'effet de diligenter une enquête sur "les circonstances

imminence du passage en force de cette reforme, et en dépit de ses interpellations, au nombre desquelles, la saisine de son Excellence, Monsieur le Président de la République, et refusant de se faire hara-kiri, le Collège des Organisations Professionnelles

visiteur plusieurs rubriques dont l'objet et les missions, l'organisation, les décisions et sanctions, les contacts, la saisine contre une entreprise de presse ou un journaliste et les publications de l'organe, ainsi que le code d'éthique

institution a indiqué que la Fondation reçoit depuis sa création en Côte d'Ivoire des informations, des saisines et divers messages via sa boîte électronique : secoursmedias@gmail.com

même constitution. Elle donne trop de pouvoir au président de la République. Elle ne laisse aucune possibilité de saisine du conseil constitutionnel au peuple de Côte d'Ivoire. C'est le régime présidentiel qui pose problème, et non l'article

fait la libération des sites obéit à une procédure déjà définie par le ministère et qui nécessite une saisine de la commission sur la base de la présentation de documents attestant que le requérant est le vrai propriétaire du bien

douanier à No, perpétrée dans la nuit du 6 au 7 février dernier, à la suite de la saisine de produits prohibés par la douane dans 6 véhicules dont 4 appartenaient à des militaires. Après le coup dans lequel

oppose au sujet de cette même affaire. Les membres de l'Observatoire disent enfin prendre acte de la saisine du journaliste et directeur de société, Assé Alafé Wakili, l'informant de la sanction à lui infligée par le Conseil national

président de la République, en cas d'absence . La vice-présidente du Parlement réplique en brandissant la lettre de saisine du Parlement, signée d'Alassane Ouattara, adressée au président de l'Assemblée nationale. La lettre datée du 3 février

avoir une bonne connaissance du rôle et des responsabilités de la CAC ainsi que des mécanismes de sa saisine , poursuit le texte. Créée par l'article 14 du Code des marchés publics, la Commission administrative de conciliation a deux missions

autres ont bénéficié de sensibilisation de masse et de proximité sur les procédures liées à l'état civil, la saisine des tribunaux, le mariage et la succession après l'ouverture du centre. Les missions assignées à ce centre sont notamment

détenus sont contraints d'observer des grèves de la faim, vient encore de vider, avec la même célérité, sa saisine ce 29 décembre 2014, soit seulement vingt (20) jours, au profit de monsieur Affi Nguessan, en invalidant la candidature

homme irresponsable, et que nous aussi on était passé par là. J'ai ici copie d'une saisine restée dans nos tiroirs en Septembre 2013 par souci de confraternité, et parce que des journalistes et autres personnes

Abidjan - La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Dakar s'est déclarée "incompétente" sur la saisine des avocats de Karim Wade pour l'annulation de toute la procédure concernant leur client, a appris l'APS mardi

dossiers. Mais nous n'y sommes pas encore allés. Comment fonctionne le comité à part le mode de saisine ? Nous avons reparti les zones de la façon suivante : Abidjan et sa périphérie, la région de Bouaké du fait

arrêté interministériel No 008 du 11 avril 2012 portant interdiction du convoyage. Il a prit les mesures suivantes : la saisine par l'OIC des instances juridiques compétentes pour faire valoir ces droits et 09 camions sur la vingtaine ont été

justice ivoirienne, la volonté du chef de l'Etat de dégeler les comptes des pro-Gbagbo libérés et la saisine de la justice pour d' éventuelles libérations d'autres détenus pro-Gbagbo de "signaux forts ". Ceux-ci se sont dits

pris de nombreuses décisions en faveur de la décrispation politique en Côte d'Ivoire. Parmi celles-ci, la saisine du procureur de la République par le ministre de la Justice en vue de l'examen de la mise en liberté

Ivoiriens. Au titre de la Justice, le Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la saisine du Procureur à l'effet d'examiner la possibilité du dégel des avoirs des comptes de certaines personnes bénéficiant