1 245 résultats pour « saisines »

Droits de l’Homme (CNDH), consulté par Abidjan.net ce mardi 10 février 2026. Le rapport indique que les saisines liées à ces violences ont enregistré une augmentation de 6,08 %, passant … humains. Le rapport met en lumière une vulnérabilité particulière des personnes en situation de handicap. Sur l’ensemble des saisines liées aux VBG, 27 cas concernaient cette frange de la population, souvent exposée à des violences multiples

UNJCI - Les leaders d’un Collectif exigeant le respect des textes de l’UNJCI Contexte Après plusieurs saisines des instances de l’UJNCI avec ampliations au Ministère de la Communication – Ministère de tutelle –, pour attirer leurs attentions … lundi 02 février 2026, et remise officiellement aux candidats le lendemain mardi 03 février 2026, a transmis une saisine au Comité d’Organisation, avec ampliations au Ministère de la Communication, au Conseil d’Administration de l’UNJCI

services de l’institution sur toute l’étendue du territoire national, grâce à la diversification des moyens de saisine, notamment par téléphone, courrier, mail et plateforme numérique. La seconde priorité porte sur l’excellence opérationnelle, avec pour objectif d’améliorer … public et les réseaux sociaux, afin de mieux faire connaître les missions de la Médiature et ses mécanismes de saisine

heure une requête nous a été adressée par madame la doyenne des juges d’instruction aux fins de saisine du bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le député mis en cause

effet de saisir Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel d’Abidjan, aux fins de saisine du Bureau de l’Assemblée nationale en vue d’autoriser les poursuites contre le Député mis en cause : « Assez d'éléments sérieux

demandé, à la clôture de l’enquête, la transmission du procès-verbal en renseignement judiciaire aux fins de saisine du Tribunal correctionnel. Mais la procédure ne s’est pas limitée à cette plainte. Le procureur avait également instruit les officiers

commerce ainsi que des chefs d'entreprise et responsables de coopératives agricoles. Outre la présentation des procédures de saisine et des prérogatives de sanctions de l'organe de régulation, ces rencontres doivent permettre d'inciter les entreprises régionales

première concernait une conductrice dont le comportement au volant avait provoqué de nombreuses critiques et conduit à la saisine des autorités compétentes. Face à la Commission, l’intéressée a reconnu les faits, présenté ses excuses et sollicité la clémence

nuisibles à la rentabilité des entreprises, la distinction des actes de concurrence déloyale, et la maîtrise des modalités de saisine de la Commission de la Concurrence en cas de violation des droits des opérateurs économiques. Cet atelier fait suite

Commission de la Concurrence, les actes de concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les mécanismes de saisine de l’institution en cas de litiges ou de pratiques préjudiciables. Le programme se déroulera sur deux jours. La première journée sera

mise en demeure préalable des héritiers récalcitrants ; • constat par le notaire d’une situation de blocage ou d’incurie ; • saisine du juge, qui vérifie : • l’existence d’un intérêt collectif ; • l’absence de préjudice pour la masse successorale ; • autorisation judiciaire

usage de faux au sens du droit pénal ivoirien pourraient justifier pleinement la possibilité d’une saisine du procureur de la République’’, a-t-elle souligné, invitant la liste ABM ‘’ à ne pas tenir le comité électoral

réalité des signalements. Si des mécanismes de protection existent dans le cadre judiciaire, ceux-ci interviennent généralement après la saisine de la justice. Or, dans la pratique, les signalements interviennent en amont, dans les administrations, les entreprises ou les organisations

être engagée par la victime elle-même, par toute personne ayant un intérêt à agir, ou encore par auto-saisine du procureur. Depuis la loi de 2021 pour l'ordonnance de protection, la demande peut être faite avec ou sans

assurer les affaires courantes et d’organiser, dans les meilleurs délais, des élections transparentes et conformes aux statuts, la saisine du Procureur de la République pour des faits présumés de faux, usage de faux et fraude administrative. Une audience