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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 245 résultats pour « saisines »

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Dénonciation de la saisine du procureur par le chef de l'Etat : Les vraies raisons de la sortie du RHDP

animé mardi dernier à Cocody (Abidjan), une conférence de presse au cours de laquelle il a ouvertement dénoncé la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo relativement à l'affaire ?'Désiré Tagro''. Cette sortie du bloc … celle-ci (la sortie) est tributaire de plusieurs raisons. Et non des moindres révélations ! Quelques jours seulement après la saisine du procureur de la République par le Président Laurent Gbagbo suite à ce qu'il est convenu d'appeler

Affaire croisement frauduleux de la Cei : L`immixtion de Désiré Tagro dénoncée

déclarations du Premier Ministre relativement à l`affaire dite des croisements frauduleux du Président de la Cei, annonçait la saisine de monsieur le procureur de la République à l`effet de diligenter une enquête sur lesdits croisements … grise sont soumises à des procédures parallèles de réclamations déterminées unilatéralement par la Cei et aboutissant à la saisine des juridictions dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnes figurant sur la liste électorale provisoire

12e Congrès de l’UNJCI : la team MLN fait le point de la rencontre avec le ministre de tutelle et donne sa position (Déclaration)

UNJCI - Les leaders d’un Collectif exigeant le respect des textes de l’UNJCI Contexte Après plusieurs saisines des instances de l’UJNCI avec ampliations au Ministère de la Communication – Ministère de tutelle –, pour attirer leurs attentions … lundi 02 février 2026, et remise officiellement aux candidats le lendemain mardi 03 février 2026, a transmis une saisine au Comité d’Organisation, avec ampliations au Ministère de la Communication, au Conseil d’Administration de l’UNJCI

Pr Ouraga Obou, conseiller du président du Conseil constitutionnel : Nous ne devons pas exprimer de positions politiques

accepter les responsabilités qui en découlent : nous n'avons pas le droit d'exprimer des positions politiques. De la saisine du Conseil Constitutionnel Dans la saisine par voie d'action c'est-à-dire lorsque, par exemple … vingt millions que nous sommes, le Conseil constitutionnel avec ses sept membres aurait beaucoup de difficultés à statuer. La saisine ouverte au citoyen existe au Bénin ; pour le moment, nous ne l'avons pas. Peut-être que demain, si nous

Face à la partialité de la Cpi dans la crise ivoirienne : Un collectif de juristes "crache" ses vérités à Ocampo

avril 2011 du Président Laurent Gbagbo, il vous écrit à nouveau le 3 mai 2011, mais cette fois, sa saisine demande de limiter vos enquêtes aux violences postélectorales j'entends confirmer mon souhait que votre bureau mène en Côte … ensemble du territoire.. Contre toute attente, vous avez curieusement décidé de vous en tenir à cette dernière saisine, tel qu'il résulte de votre acte de saisine de la chambre préliminaire III de la Cpi en date

Procès : La Cour commune d'arbitrage et de justice accusée de partialité

Nouhad Rachid, ne s'est prononcée que sur la recevabilité du pourvoi ainsi formulé. Statuant donc uniquement sur la saisine, la Cour a débouté les adversaires de M. Hassan. Ce faisant, la CCJA réagissait aux arguments de Me M'Baïpor … Wahab Nouhad Rachid irrecevable. S'agissant de la deuxième décision rendue sur le fond de l'affaire, la saisine de la CCJA a été faite par la Cour suprême de Côte d'Ivoire. De fait, la scierie d'Agnibilékrou Wahab

Supposée crise à la Fédération Ivoirienne de Taekwondo: Bamba Cheick rétablit la vérité et déplore que le CNO-CI ait été induit en erreur

cette rencontre avec la presse nationale et internationale, la réaction de Bamba Cheick Daniel à propos de la saisine du Comité National Olympique Côte d'Ivoire (CNO-CI) par un groupe d'individus non identifiés ( !?) aux fins d'invalider … FITKD, pourtant tenue dans le respect des dispositions statutaires de la FITKD, le 11 décembre dernier. Une saisine qui a amené le CNO-CI à adresser un courrier le 23 mars 2017; courrier dans lequel il a repris presqu

Kramo Kouassi, député Pdci de Bocanda : Pourquoi j'ai fait allusion à l'article

personne, nous sommes à l'hémicycle, l'Assemblée nationale est une institution importante et je pensais que sa saisine devait se faire avec toute la rigueur que requiert la situation. J'ai souhaité que ce que j'ai considéré comme … lois qui doivent être débattus à l'Assemblée nationale doivent être forcément du chef de l'Etat,  quand la saisine de cette institution est déjà signée du président de la République? La lettre de saisine est un courrier de transmission

Interview/ Mamadou Diawara (Président de la CAGI) : La lettre de saisine a été signée par le Président de la République

gouvernement. Il est ensuite transmis à l'Assemblée Nationale. Ce qu'on appelle en d'autres termes la saisine. Cette saisine est déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Elle est enregistrée ainsi que les éléments qui constituent … papiers comportant les projets de loi aux différents députés. Précision de taille, il faut dire que la lettre de saisine est signée par le président de la République qui est l'auteur du projet de loi. Ce qui a été

Saisine du procureur dans l'affaire Tagro et Soro - Ce que cache la sortie hasardeuse du Rhdp

veulent pas entendre parler de Guillaume Soro. Alors que le communiqué du président de la République relatif à la saisine du procureur de la République fait mention d'une affaire de 10 milliards FCFA que Désiré Tagro et Guillaume Soro … disons pas que cette institution est morte, mais que ce soit le Rhdp qui opte subitement pour sa saisine pour une enquête est une flagrante contradiction avec lui-même. Même si l'enquête était confiée au parlement