1 245 résultats pour « saisines »

Jérôme N'Guessan pour indiscipline et atteinte à l'unité du parti . M. Jérôme Nguessan a introduit une saisine auprès du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau à l'effet d'annuler les décisions des bureaux politiques

Bureau politique du 17 juin ont été suspendues par le juge des référés à la suite d'une saisine de Jérôme Nguessan, un membre du Bureau politique qui a contesté la régularité de cette session, présidée par l'ex-président

presse. Au cours de cette conférence de presse, le président du MOJACI, Serge Sanogo Kakou, a avancé que cette saisine de la CEI est motivée par l'article 141 du code électoral, qui dispose que sont inéligibles, les entrepreneurs

presse. Au cours de cette conférence de presse, le président du MOJACI, Serge Sanogo Kakou, a avancé que cette saisine de la CEI est motivée par l'article 141 du code électoral, qui dispose que sont inéligibles, les entrepreneurs

veut sans failles. Le contenu du message de campagne, les conduites réglementaires d'une campagne électorale, les structures de saisines en cas de violence et manquement sont entre autres les sous thèmes qui ont été décortiqués pour faciliter la bonne

décision de suspension des résolutions prises par le parti de Henri Konan Bédié, par la justice ivoirienne sur saisine d'un cadre de ce parti. Pour les députés du parti de Henri Konan Bédié, leur formation politique est l'objet

visant, entre autres, des élus et des anciens directeurs généraux d'entreprises ivoiriennes privées, semi-privées et publiques. Cette saisine intervient après que la Haute autorité pour la bonne gouvernance a informé le Parquet du Tribunal de première instance

procureur de la République par la HABG parmi les 15 dossiers de plaintes, de dénonciations et d'auto-saisines examinés jusqu'à la fin du premier semestre 2018. Douze de ces dossiers ont fait l'objet de décision d'ouverture

investigations et des poursuites, la HABG a examiné quinze (15) dossiers de plaintes, de dénonciations et d'auto-saisine dont douze (12) ont fait l'objet de décision d'ouverture d'enquêtes sanctionnées par des résolutions du Conseil

charge d'informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences de la corruption, les modes de saisine, les voies et moyens de dénonciation. Il surveille la délivrance des services au public par l'administration. Il renforce les capacités