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déclaré avant de préciser : Nous avons à la date d'aujourd'hui, tel qu'il résulte de notre saisine, par la gendarmerie, 35 éléments des Frci mis en cause dans des faits graves : 3 pour vol, 12 pour meurtre

deux camps. Pour l'heure, le temps joue pour lui. Le Conseil constitutionnel n'a pas encore vidé sa saisine sur les demandes en annulation du scrutin du 11 décembre dans certaines circonscriptions. Pourquoi se presser de mettre en place

licencier entre Mai et Aout s`explique par les démissions et décès d`employés sur la période. 23/08/2011 : Saisine du Conseil National du Travail par les délégués du Personnel d`Access Bank CI 24/08/2011 : Courrier de l`Inspection du Travail

dans un délai de trois jours. Le dossier de réclamation doit comporter une lettre contenant les raisons de la saisine. Le requérant doit y joindre tout autre document permettant de soutenir sa plainte. Le conseil constitutionnel, poursuit notre interlocuteur

processus'', a déclaré Me Diarrassouba Mouhamed Lamine, président de l'APPH. Mieux, selon l'Avocat, cette saisine de la CPI doit être l'occasion d'établir les faits dans toute leur nudité et de dire le droit dans son intégralité

seulement équitable mais aussi il sera juste, favorisant ainsi la réconciliation nationale , a expliqué le juriste pour qui  cette saisine de la Cpi doit être l'occasion d'établir les faits dans toute leur nudité et de dire le droit

candidats, des partis politiques et des électeurs. Depuis le jeudi 15 novembre 2011, le conseil constitutionnel a épuisé sa saisine, en ayant examiné l'ensemble des dossiers qui lui ont été soumis, conformément aux textes en vigueur. 1- Concernant

inspections des ministères.  Cependant, indique-t-il, force est de constater que le mode de désignation et de saisine des inspecteurs généraux des ministères mérite d'être revu, pour affirmer et garantir leur indépendance . C'est l'un des buts

portant Code Electoral qui stipule : Le Conseil Constitutionnel statue par décision motivée dans les cinq jours de sa saisine. Le Conseil Constitutionnel notifie sa décision à la Commission Electorale Indépendante qui la transmet au Représentant Spécial du Secrétaire Général

accusation fallacieux et fantaisistes, n'est intervenue que plusieurs mois après son enlèvement et sa séquestration, soit après la saisine, par Maître Ciré Clédor LY, de la Cour de Justice de le Cedeao qui a demandé à l'Etat