2 333 résultats pour « stipulations »

foncière rurale. Nous proposons l'application des réglementations en vigueur en terme de sanction des agents de sécurité incriminés , stipule le rapport de la rencontre. Le directeur général de l'Administration du Territoire (DGAT) de la Côte d'Ivoire, Amani

audit technique et financier de l'exploitation du premier terminal à conteneurs diligenté par le Gouvernement. Il modifie les stipulations relatives à la durée de la Convention, réévalue le montant des redevances payées au concédant et fixe le montant

impôts, taxes et autres prélèvements fiscaux directs ou indirects, les revenus sont exonérés de tous impôts directs ou indirects , stipule entre autres l'accord. Le ministre français effectue une visite de travail et d'amitié en Côte d'Ivoire

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être

frais annexes et des frais complémentaires dans les établissements scolaires secondaires privés laïcs et confessionnels de la République, stipule que les frais annexes correspondent aux diverses prestations fournies par l'établissement à l'ensemble des élèves. Ces frais sont fixés

logo du PDCI-RDA ne devrait figurer sur aucun autre logo, emblème ou sigle de toute autre candidature , stipule notamment la note. Le parti d'Henri Konan Bédié dénonce, depuis plusieurs jours, un usage abusif de son logo

monde . Une seconde motion, lue par l'ambassadeur Tanoh Niamké John, a été adressée à Amadou Gon Coulibaly, stipulant entre autres que le Premier ministre honore par les résultats socio-économiques de son Gouvernement, les engagements pris par la Côte

partager et donner de la joie, explique les organisateurs. ?'Permettre à tout le monde de se rejouir comme le stipule l'islam. Tout le monde sans exception'', explique l'imam Almami Diaby. C'est pour cela que des non musulmans

Le président fondateur du Forum de la Société civile Africaine (FSA) est officiellement candidat pour les élections municipales

Le Pr Joseph Séka Séka, Ministre de l'Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a été très ferme

maternité d'un enfant". Ainsi, le roi en pays Agni ressort d'une famille précise. La constitution du royaume stipule que le Roi provienne d'une seule famille. Il y a d'abord la situation généalogique sur laquelle les vielles

sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent d'abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire … exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule que l'exclusion relève de la compétence du Congrès sur saisine du président du parti. Le Conseil de discipline peut être saisi

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. (AIP) zaar/fmo Commentaires

ensemble des militants du PDCI-RDA de notre région à faire bloc derrière le président Henri Konan Bédié , stipule la déclaration dans laquelle le premier responsable du conseil régional de l'Indénié-Djuablin invite les militants du parti démocratique

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. Ces personnes, dira-t-il, ne peuvent ni parler

RHDP, conformément à la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques qui stipule que nul ne peut appartenir à deux partis à la fois. Ces personnes, dira-t-il, ne peuvent ni parler

parti politique. Il est composé de militants du Pdci-Rda favorables au parti unifié Rhdp tel que le stipule l'accord politique signé par le président Bédié et le président Alassane Ouattara, a déclaré Amedé Kouakou. Les anti-Rhdp

Tura, l'engagement de son pays auprès cet institut est conforme à leur religion et leur foi qui stipule que quiconque a sauvé une âme, a sauvé le monde entier. Le village d'enfants SOS d'Abobo, le premier

soutenir mutuellement par rapport aux initiatives de chaque partie en faveur des femmes. Le dernier accord stipule que la présidente de la plateforme associative le salon des femmes , la gabonaise Mme Ouwe Sidonie Flore, a décidé avec les femmes entreprenantes

fait de cette amnistie, une des principales conditions à sa participation au dialogue politique convoqué mi-juillet. Le texte stipule également que l'amnistie concerne toute personne privée de liberté ou empêchée d'exercer son droit politique dans le pays

affaires en Côte d'Ivoire et leur appui dans la promotion de l'entreprenariat jeune. Le règlement intérieur stipule également que le public sera sollicité pour un vote sur les réseaux sociaux. Solibra qui a, à son actif, le développement

être candidat à la présidence. Ce rejet est donc justifié par l'article L31 du code électoral sénégalais qui stipule qu'un individu condamné à une peine de prison de cinq ans ou plus ne peut devenir électeur. En mars

Touré, PDG de la Société de Traitement d'Anarcade, se réuniront le 25 juillet à Abidjan. Le règlement intérieur stipule également que le public sera sollicité pour un vote sur les réseaux sociaux. Solibra qui a à son actif

Homme, premier texte de portée internationale interdisant la torture en termes absolus. Son article cinq, approuvé à l'unanimité, stipule sans équivoque que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

être apprenti Gbaka, c'est interdit absolument , a dit Dr Joseph N'Guessan. La législation en Côte d'Ivoire stipule que dès l'âge de 14 ans, l'enfant peut être autorisé à faire des travaux légers et peut entrer

Abidjan - Le directeur général de la décentralisation et du développement local, Lazare Dago Djahi a apporté mardi, à

Dans le cadre des investigations entamées depuis quelques jours sur le forum d'Adjamé, nous évoquons aujourd'hui

saisies ont été effectuées suite à une fouille systématique conforme à un arrêté ministériel daté du 6 avril 2018 stipulant l'interdiction stricte désormais de tout support de communication numérique dans les centres d'examens et concours relevant du ministère

industriel. Il tient donc à réglementer et poursuivre l'implantations des unités industrielles dans les zones dédiées comme le stipule l'arrêté N636/MIM/CAB du 28 décembre 2017 fixant les modalités d'enregistrement d'une unité industrielles installée sur un terrain

élagages). Le seul engagement du planteur réside dans la signature d'un protocole d'accord avec l'entreprise qui stipule que les bois seront bel et bien vendus à la dite entreprise à un prix minimum garanti qui pourra être

pays qui respectent les critères de convergence tandis que les autres pourront s'y joindre ultérieurement . Une déclaration qui stipule que l'adoption de la monnaie unique se fera progressivement par chaque Etat. Et d'ores et déjà, la Côte

législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre", stipule L'article 90 de la Constitution. Toujours selon la Constitution, "une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre

mépris flagrant des termes de la Loi 60-315 du 21 septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule: -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial ; -Au Paragraphe 4 : Les dates

entrée en activité du Sénat dans la période institutionnelle prescrite. En effet, l'article 87 dans la Constitution stipule que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de la Côte d'Ivoire. Les sénateurs

sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect" pour un mandat de cinq ans. L'article 90 stipule que "les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année

lutte contre le chômage en créant des emplois verts, selon son promoteur. L'article 27 de la Constitution ivoirienne stipule que le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l'ensemble du territoire national. De même

sera procédé à son remplacement à la prochaine assemblée générale ordinaire pour le restant du mandat à couvrir'', stipule l'article 22 des statuts de la CAF. N'empêche, Kwesi Nyantakyi sera remplacé. Autre point à souligner, le ''gouvernement

Magasins (ACOPROMA) et après plusieurs requêtes ont obtenu en 2003 un avenant à la convention de bail qui stipule de céder les droits de jouissances de la SICG aux commerçants désireux de les racheter. "Nous demandons au gouvernement de nous

Le promoteur du marché provisoire de Cocody Saint-Jean, une commune huppée à l'Est d'Abidjan, Kouassi

fondé de faire déclarer les naissances. Selon M. Fofana, la déclaration des naissances donne une existence juridique comme le stipule la convention des Droits de l'homme en son article 7. Cet enregistrement, souligne-t-il, permet à l'enfant

temps, que l'excision est un délit réprimé par la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 qui stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

pour vulgariser la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant sur le code forestier ivoirien. Cette loi stipule en son article 138 que quiconque provoque volontairement un ou des incendies sur tout ou partie du domaine forestier

temps, que l'excision est un délit réprimé par la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 qui stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

échappé. Cette destruction massive fait suite à une note circulaire de la mairie. Celle-ci stipule que c'est en application d'une décision du ministère des infrastructures économiques visant à élargir ladite avenue en boulevard de deux fois deux

aura finalement lieu le 17 mars 2018 à la demande du comité électoral. C'est ce que stipule un communiqué dont nous avons reçu copie. Dans le communiqué, le CNO-CIV n'a pas donné les raisons de ce report

meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen d'actes de corruption. Il stipule notamment que le président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG) est habilité à prendre des décisions administratives

Le Secrétaire d'Etat ivoirien chargé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, Mamadou Touré et

disposition des auditeurs que les documents qui entrent dans le cadre de l'article 17 du règlement FIFA Forward, stipulant qu'un quelconque audit ne peut porter que sur les fonds octroyés par la FIFA dans le cadre

occupants de son site. Mais, grâce à une négociation, un terrain d'entente a été trouvé ; négociation qui stipule que le 11 juillet, la SICOGI rentrerait en possession son site :  Il leur est notifié un congé de 90 jours prenant

Le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, après son tête-à-tête avec le président français, Emmanuel