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génération Tchagba au pouvoir, après les Dougbo qui ont dirigé les affaires du village durant 15 ans comme le stipule leurs us et coutumes, selon le secrétaire général de la génération Tchagba, Kraidy Celestin. Les membres de la génération Tchagba

nous, populations de Bouaké, invitons les jeunes au calme et à la retenue face à toutes sortes de provocations , stipule cette déclaration. Au-delà des jeunes, la coordination RHDP Gbêkê 1 en appelle au sens du dialogue des partis politiques

Kongo Lagou III, leurs pairs au strict respect des textes régissant leur corporation dont l'article 6 qui stipule que "les rois et les chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve

situation sociale et politique. "La Plateforme nationale (PFN) conformément à l'article 7 de ses statuts qui stipule ?la PFN quoi qu'apolitique peut se prononcer sur les questions d'intérêt national surtout celles qui impactent la vie des travailleurs

RUSTA dans le domaine de la formation, de la recherche, des échanges d'étudiants et des professeurs . Ce partenariat stipule que les programmes de formation de type Bachelor, Master, Master spécialisé et des certificats en formation initiale ou continue feront

Mabri on connait ou Mabri, notre candidat . Le choix de Mabri est conforme à un article des textes qui stipule que le président du parti est le candidat du parti à l'élection présidentielle . Le futur candidat

constater l'effectivité du respect des mesures sanitaires fixées et a rappelé l'article 9 dudit arrêté qui stipule que toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation en vigueur

saisi par le Président de la République, il est pourvu à son remplacement, dans un délai de huit jours, stipule l'article 166 de la même Constitution. Le Médiateur de la République actuel est Adama Toungara. tg/ask Commentaires

sensibiliser les conformément à l'article 10 du décret N° 2013-810 du 26 novembre 2013 qui stipule l'exportation des noix brutes de cajou par voie routière est interdite.... . La mission devra également informer les autorités administratives et sécuritaires

Homme et des Peuples (CADHP), alors que la Côte d'Ivoire demeure membre de cette institution dont le protocole stipule que : Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans tout

point non négociable selon le parti au pouvoir. Les opposants invoquent l'article 55 de la constitution, qui stipule que le président n'est rééligible qu'une fois . Le Conseil constitutionnel a estimé au contraire que l'adoption

contrat appelé " contrat d'objectif et de performance" (COP), en présence de la ministre Kandia Camara. "Ce contrat stipule que chaque année jusqu'en 2023, nous devons valoriser nos résultats d'au moins 30% (...). Quand on n'arrive

arrêté n°055/PM/MEFPTFPDS du 30 avril 2020, en ses articles 5 et 6. Concernant l'article 5, il stipule que Pendant la période de l'Etat d'urgence, les responsables d'administrations doivent prendre certaines mesures. Celles de veiller

masse fait suite à une note circulaire du ministère des Sports en date du 5 août 2020 qui stipule, au titre des mesures communes, la réouverture des infrastructures sportives après autorisation des autorités préfectorales et avis des autorités sanitaires, sous

afin de constater l'effectivité du respect des mesures sanitaires. Il a rappelé l'article 9 dudit arrêté qui stipule que toute violation des dispositions du présent arrêté interministériel est punie conformément aux sanctions pénales prévues par la législation

villages. Je leur ai expliqué l'esprit de ma candidature", a-t-il dit. Le code électoral ivoirien stipule que tout candidat à la candidature à l'election du President de la Republique doit être parraine

article 15 ci-après ; la procédure d'admission est régie par les règlements généraux de la FIF'', stipule l'article 14 en rapport avec les conditions d'acquisition de la qualité de membre actif. À la FIF, il existe deux

nation. Si on ne perçoit pas la pertinence de l'Article 6, on peut ajouter l'Article 7 qui stipule explicitement que la qualité de Roi et Chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif

commission centrale est indépendante et non inféodée à l'Exécutif". En effet, l'arrêt de la Cour stipule que Dans l'examen au fond, () les Requérants n'ont pas établi que l'organe électoral créé par l'État défendeur

Gouvernance (CADEG) ainsi que l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie comme le stipule le paragraphe de l'arrêt indiqué infra : La Cour a ainsi ordonné à l'État défendeur de prendre les mesures nécessaires avant

filles du District des montagnes et de tous les habitants de notre beau pays, la Côte d'Ivoire, stipule en substance, la déclaration lue par la ministre Année Désirée Ouloto, présidente du Conseil régional du Cavally. Le District des montagnes

renforcer la protection et la promotion des droits des femmes. Le Code pénal ivoirien, en son article 427, stipule qu' il n'y a pas d'infraction lorsque l'interruption de la grossesse est nécessitée par la sauvegarde

pièce d'identité nationale. Il devra aussi disposer de son récépissé ayant servi à l'enrôlement. La loi stipule toutefois que le parrainage a lieu sur la base de la liste électorale provisoire, en attendant la publication de cette liste

séance de travail fait notamment suite à une saisine du Repprelci par le Conseil supérieur de la publicité, qui stipule avoir constaté la diffusion récurrente de messages à doses publicitaires dans les productions d'informations numériques. Le sous-directeur

être en conformité avec l'article 41 des statuts de la FIF. Notamment au niveau du point C qui stipule que ?' Pour être candidat à la présidence de la FIF, il faut :être présenté avec sa liste de membres