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Mais les investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles

Mais les investigations se poursuivent. Et comme le disent les anciens, le juge est saisi des faits comme le stipule l'article 78 du code de procédure pénale. Les enquêtes du parquet ne vont-elles pas se chevaucher avec celles

lecture. Mais, il convient de préciser que l'accord, signé par le président de la République d'alors ne stipule pas qu'on en arrête l'exécution au terme de la présidentielle. A mon avis, il faudrait donc revoir quelques

application s'il est pris, viendra remettre de l'ordre au niveau de ces installations anarchiques puisqu'il stipule que les eaux destinées à la consommation humaine doivent être entourées d'un périmètre de protection. Il s'agira alors

président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes , stipule-t-elle en son article 55. Plus précise, la loi fondamentale de l'Etat de Côte d'Ivoire impose

hommes ont les mêmes traits que Dieu, ont toujours fait fausse route. A la ressemblance de Dieu stipule que Yahvé nous gratifié des qualités qui sont siens. Aux nombres de celles-ci, nous pouvons citer : l'intelligence, la conscience

septembre 1960, relative aux Associations devrait permettre un retour définitif à la paix. En effet, cet article stipule que : Les Associations déclarées sont tenues de faire connaître, dans le mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction ainsi

président de la République est assuré, dans les mêmes conditions, par le premier vice-président de l'Assemblée Nationale , stipule clairement la constitution de la deuxième République, adoptée par voie référendaire, en juillet 2000. C'est l'article

droit de bafouer. L'une des règles en ce qui concerne le choix du maire est clair et stipule que le maire est désigné parmi les conseillers municipaux. Mais que seuls les conseillers municipaux assidus aux réunions du conseil municipal

pourtant, les textes de la fédération sont clairs. Surtout l`article 25 des statuts en son point 1 qui stipule : En cas de vacance du poste de président de la FIBB par démission, empêchement ou décès, le premier vice-président