2 333 résultats pour « stipulations »

gestion du compte pivot. Ce qui, a-t-il expliqué, est en contradiction flagrante avec le code CIMA qui stipule que l`UNAFOCI, en sa qualité de souscripteur principal est investie de droits qu`elle devrait exercer sans entrave

gestion du compte pivot. Ce qui, a-t-il expliqué, est en contradiction flagrante avec le code CIMA qui stipule que l`UNAFOCI, en sa qualité de souscripteur principal est investie de droits qu`elle devrait exercer sans entrave

DES FAITS : Le vendredi 29 juin 2007, le FOKKER 100 présidentiel, avion à bord duquel avaient pris place

préfecture de police. M. Dja Blé a précisé qu'il ne fait que se conformer à la loi qui stipule que tout postulant au concours de la police nationale doit jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité

L'avion à bord duquel avaient pris place le Premier ministre Soro Guillaume et sa suite a essuyé

Des Faits : Le vendredi 29 juin 2007, le FOKKER 100 présidentiel, avion à bord duquel avaient pris place

possible. Quant à la prime de motivation exigée pour la gestion des évènements des déchets toxiques, Pr Ezani stipule que les instructions données jusqu'ici concernent le seul personnel réellement impliqué dans la gestion des déchets toxiques. Le directeur

serait une expression de respect envers Dieu et une affirmation de l'identité juive. Le code de la Loi stipule à ce titre qu'Il est interdit de parcourir quatre coudées sans avoir la tête couverte. Côté femmes, dès

août 2000). Relatif aux élections générales de 2000, le Décret n° 2000-646 du 30 août 2000 stipule : "Le Bureau de vote est installé en un lieu et dans un local appartenant au Domaine public ou, à défaut

conseil de sécurité des Nations unies la levée immédiate des sanctions frappant les acteurs de la crise ivoirienne ", stipule ce passage qui visiblement n'est pas une priorité. Les tenants de cette thèse prétextent de la récente tournée

base de ce désordre ? Je crois savoir que pour être candidat à la CAF, le critère ne stipule pas qu`il faut avoir dirigé l`UFOA. Je ne sais pas si Hayatou était le président de la CEMAC (Afrique centrale

savoir Trafigura. Conformément aux termes du protocole d'accord signé entre les deux parties en février 2007 qui stipule clairement que la fin des travaux de dépollution sera prise en charge financièrement par Trafigura . Mais

anglais - qu'il a signé avec son partenaire allemand ? et dont j'ai eu copie après plusieurs réclamations-, stipule bien qu'aucune modification ne peut intervenir dans la traduction sans accord de l'auteure, soutient Sylvia Serbin. Coulibaly Brahima

équipes. ?'Selon Mme Nahounou, les audiences foraines vont exclusivement délivrer les jugements supplétifs d'acte de naissance, comme le stipule l'accord de Ouaga. Les certificats de nationalité seront délivrés par les juridictions compétentes après que les requérants

indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat. Qui en son article 4 stipule clairement que sont exclus du bénéfice de l'indemnité contributive au logement, ''tout instituteur logé dans une maison d'astreinte