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Pour lui, ce retour doit se faire dans le cadre de la concertation entre les deux parties. Comme le stipule l'accord politique de Ouagadougou dans son point 4.3. Auparavant, le conférencier des Forces nouvelles, chargé de l'aspect sociopolitique

agir avec urgence dans le sens d'une réforme de l'économie générale des médias, ainsi que le stipule l'accord de Linas Marcoussis. Le SYNAPP-CI espère que cet engagement pris solennellement devant la nation se traduira en actes

mainmise sur l'institution. Malheureusement, les règlements, à travers l'article 33 des statuts sont clairs. Cet article stipule qu'un administrateur a droit, tout au plus, à deux mandats de 4 ans. Or, aujourd'hui, le Conseil d'administration

elle invité les Ivoiriens à s'inscrire dans la mouvance de la paix. Pour que, comme le stipule l'accord de Ouagadougou, les élections générales se tiennent aux différentes dates arrêtées. Pour ce faire, l'émissaire de la direction

agir avec urgence dans le sens d'une réforme de l'économie générale des médias, ainsi que le stipule l'accord de Linas Marcoussis. Le SYNAPP-CI espère que cet engagement pris solennellement devant la Nation se traduira en actes

Fifa. Ce qui est aussi dit dans l'article 4.1.4 des statuts de l'Ufoa qui stipule que ''l'initiative de la convocation d'une assemblée générale extraordinaire relève de la seule appréciation du comité exécutif qui juge si elle

pour avoir ''volé'' et/ou ''vendu'' les biens de l'Etat ivoirien aux USA ? L'Article 3 de cette Ordonnance stipule clairement que " La présente amnistie ne s'applique pas : a) aux infractions économiques ;" ou bien, les vols et/ou les ventes

pour avoir ??volé'' et/ou ??vendu'' les biens de l'Etat ivoirien aux USA ? L'Article 3 de cette Ordonnance stipule clairement que La présente amnistie ne s`applique pas : a) aux infractions économiques ; ou bien, les vols et/ou les ventes

territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date de signature de la présente ordonnance'', stipule l'article 1 du premier chapitre de cette ordonnance. On le constate, le chef de l'Etat est en train

outre indiqué qu`il ne serait pas candidat à la prochaine élection présidentielle. La constitution ivoirienne stipule que le président de la République doit être âgé d`au moins 40 ans. Le président ivoirien Laurent Gbagbo et M. Soro, anciens

grades, offices publiques ou ministériels, la restitution de carrière poursuit l'article 6. Quant à l'article 7, il stipule que les juridictions d'instruction ou de jugement saisies de fait entrant dans le champ d'application de la présente

ladite zone à partir de lundi 16 avril prochain. Le nouveau texte que nous venons de signer ce jour stipule clairement en son article 1er que la zone de confiance est supprimée à compter du 16 avril , a déclaré

vigueur et fermeté, que son seul souci demeure l'organisation des élections présidentielles dans dix (10) mois, comme le stipule l'accord de Ouagadougou. Au total, l'adresse du Premier ministre à la nation, demain, sera l'occasion de rassurer

Tanda. Il s'est basé sur l'article 68 de la constitution pour expliquer son niet. Cet article stipule : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation de l'assemblée nationale

solution médiane. () La CEI procèdera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un recensement électoral () , stipule le point 1 de l'accord de Ouagadougou. Il ne s'agit donc pas d'une simple mise à jour . Mais