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font de ce parti le champion de la démocratie aujourd'hui. L'article 1-2 des statuts du RDR stipule : le RDR adhère à l'idéologie du libéralisme démocratique et, de ce fait, s'affirme comme un parti du centre … dans le cadre d'une démocratie politique économique et sociale. En outre, l'article 33-1 des mêmes statuts stipule : les militants doivent observer la discipline la plus stricte, en s'interdisant toutes initiatives personnelles, tous actes ou comportements individuels

Commerce et de l?Industrie, Landry N?tamon, la sous-location du Bail à usage professionnel est interdite, sauf stipulation contraire du bail.Il a donné cette précision au cours de Gouv?Space, salon d?échanges audio, initié par le Centre … novembre 2023 à Abidjan.« En principe, la sous-location qu?elle soit totale ou partielle est interdite, sauf stipulation contraire du bail », a indiqué Landry N?tamon. En cas de sous-location dans les conditions prévues au contrat, le bailleur

effet, les articles 16-1 et 16-3 de ladite déclaration universelle des droits de l"homme stipulent : Article : 16-1 :"é partir de l"àge nubile, l"homme et la femme, sans aucune restriction quant à  la race … droits contenus dans ladite déclaration, y compris le mariage entre un homme et une femme. En effet, cet article stipule : "Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un état, un groupement ou un individu

second tour ? Par ailleurs l'article 57 alinéa 1 de la nouvelle Constitution pose un problème majeur. Il stipule : Si avant le premier tour, l'un des candidats d'une liste de candidats retenue par le Conseil constitutionnel se trouve … article 57, alinéa 2 auraient dû être appliquées à l'article 57 alinéa 1. En effet, comme le stipule cet alinéa : En cas de décès ou d'empêchement absolu du candidat à la présidence de la République

Décision n°001-2016/CR/FIF du 20 Janvier 2016 portant sur le recours exercé par Monsieur BICTOGO Salif

plate forme des Houphouëtistes pour la paix signée le 18 Mai 2005 stipulant que : Pour l'élection présidentielle, le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) reconnait à chaque parti politique le droit de présenter son candidat … plate forme, -VU les résolutions du XIIème congrès du PDCI-RDA en son chapitre relatif à l'élection présidentielle stipulant que : Le PDCI?RDA doit avoir son propre candidat pour l'élection présidentielle de 2015; et que le candidat

zone au cours de la prochaine conférence de Banjul. La 5e recommandation du rapport final stipule à cet effet, qu'il faut différer la restitution de l'étude à la réunion des Ministres à Banjul et présenter seulement un état … participants ont également souligné la non exactitude des données statistiques intégrées dans le rapport présenté. La première recommandation stipule qu'il faut apporter des correctifs au rapport notamment au niveau des données statistiques. Pour ce faire, les Etats membres sont

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier. En son paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition … bons offices pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques. En son paragraphe 16, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller

adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies en juillet dernier. En son paragraphe 11, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité se félicite que le gouvernement ait entrepris d'intensifier le dialogue politique avec l'opposition … bons offices pour faciliter le dialogue entre tous les acteurs politiques. En son paragraphe 16, la Résolution 2062 stipule que le Conseil de sécurité demande au gouvernement ivoirien et à tous les acteurs politiques de veiller

harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des technologies de l'information et de la communication stipule : Les Etats membres notifient à la Commission de la Communauté, l'existence des Autorités nationales de régulation chargées de missions … créer par décret, quant à elle, assure globalement les fonctions de contrôle technique. En une autre de ces stipulations, le projet d'ordonnance dispose : La gestion des fréquences radioélectriques est assurée par les affectataires. L'Autorité Nationale de Régulation