2 333 résultats pour « stipulations »

redevances rendues obligatoires par l'Etat. Par ailleurs, la loi sur les fonds de développement agricole ne stipule pas que de tels fonds puissent échapper aux dispositions de la loi bancaire ni à celle de l'AUSCGIE de l'OHADA

juillet 1843 que fut signé le premier accord officiel à Assinie avec Bouet Willaumez, un français. Cet accord stipule qu'il est conclu " Sous la protection de S. M. Louis Philippe 1er, Roi de France ". Mais déjà en 1839, Bouet

indiqué que Albert Yao a été libéré, en conformité avec les dispositions de l'article 47 des statuts qui stipule que : Le Conseil d'Administration nomme le DG, (personne physique), qui est choisie parmi les membres de la MUGEFCI

Suite à la démission en bloc de certains ténors de l'équipe de San-Pedro, le président Eugène

Mme Agnès Kraidy et M. Gallo Amos, Secrétaires généraux respectivement du Syndicat des agents de Fraternité Matin (SYNAFRATMAT

avec la chloroquine ne sera plus admirée aux patients à compter du 12 juillet 2007. Le nouveau schéma thérapeutique stipule qu'il faut administrer de l'Artesunate + Amodiaquine, pour le traitement de première intention. Et pour le paludisme grave

faudrait, à tous les acteurs, avoir le sens de la mesure. Surtout dans la prise de parole. Le déterminisme stipule que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Face à l'invité spécial, Konaté Sidiki, l'occasion était trop belle

concerne le redéploiement du corps préfectoral, les autorités politiques de Bouaké s'appuient sur le point 4-3 qui stipule que la désignation des responsables des principaux services administratifs se fera après concertation entre les deux parties, selon une source

charge de la communication du tribunal militaire, a apporté des éclaircissements sur ce problème. Pour lui, la réglementation stipule que ?'l'attestation administrative d'identité établie en bonne et due forme est valable''. Seulement précise-t-il, dès

assemblée générale dite extraordinaire au cours de laquelle ne sont discutés que les points à l'ordre du jour , stipule l'article 4.1.4 des statuts de l'UFOA. En dehors donc du comité exécutif, personne d'autre ne peut convoquer