grades, offices publiques ou ministériels, la restitution de carrière poursuit l'article 6. Quant à l'article 7, il stipule que les juridictions d'instruction ou de jugement saisies de fait entrant dans le champ d'application de la présente
ladite zone à partir de lundi 16 avril prochain. Le nouveau texte que nous venons de signer ce jour stipule clairement en son article 1er que la zone de confiance est supprimée à compter du 16 avril , a déclaré
vigueur et fermeté, que son seul souci demeure l'organisation des élections présidentielles dans dix (10) mois, comme le stipule l'accord de Ouagadougou. Au total, l'adresse du Premier ministre à la nation, demain, sera l'occasion de rassurer
Tanda. Il s'est basé sur l'article 68 de la constitution pour expliquer son niet. Cet article stipule : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté qu'avec l'autorisation de l'assemblée nationale
solution médiane. () La CEI procèdera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un recensement électoral () , stipule le point 1 de l'accord de Ouagadougou. Il ne s'agit donc pas d'une simple mise à jour . Mais
Depuis samedi dernier, le ministère de l'Education nationale a un nouveau patron en la personne de Gilbert
difficulté de leur mission. En outre, M. Nguessan s'inscrivant dans l'abnégation au travail a cité l'adage stipulant que ?'c'est en forgeant qu'on devient forgeron''. Le directeur-délégué de l'Institut de la Dignité
donner un ?'pouvoir exécutif'' (la primature) au secrétaire général des Forces nouvelles, l'autre protagoniste de la crise, stipule : Après avoir identifié les problèmes rencontrés dans la mise en ?uvre des accords de Linas-Marcoussis, d'Accra et de Pretoria
Coup de théâtre : les frères ennemis ont signé un accord, à Ouagadougou. Les Ivoiriens, épuisés par quatre ans
nous nous sommes heurtés à une disposition particulière du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ce point du règlement stipule que toute loi proposée qui engage des dépenses supplémentaires à l'Etat de Côte d'Ivoire fait obligation