2 333 résultats pour « stipulations »

Grand-Bassam, l'UFPDCI urbaine demande que les recours soient examinés dans le temps imparti comme le stipule la loi, afin qu'à PORT-BOUET le Maire EMMOU SYLVESTRE soit rétabli dans sa Victoire brillamment acquise à plus

article 52 de la loi Numéro 2012-1128 du 13 Décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales qui stipule : A chaque renouvellement des conseils des collectivités territoriales, la première réunion est convoquée par le Préfet dans les quinze jours

Alors que le dialogue direct entre Alassane Ouattara et Henri Konan Bédié est rompu depuis de longues semaines

enfant adoptée par les Nations unies en 1989 et ratifiée par la Côte d'Ivoire en 1991. "Cette convention stipule que l'enfant est une personne à part entière et qu'il a des droits sociaux, économiques, civils, culturels

prise de conscience de l'importance de l'assainissement conforme à l'Objectif de Développement Durable (ODD 6.2) qui stipule : assurer d'ici à 2030, l'accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d'assainissement

Fonction publique. Rappelant l'article 5 du protocole d'accord portant trêve sociale et revendications salariales, qui stipule que les partis ne doivent pas rompre la trêve par la grève, Séraphin Oka a exhorté les syndicats de fonctionnaires et agents

pouvoir). On veut éteindre le feu car la Constitution de 2016 règle cette problématique en son article 55 qui stipule que le candidat à l'élection présidentielle doit être âgé de 35 ans au moins , a fait observer M. Gnamien

Annulation de l'Instruction 33/2006 relative à l'appel public à l'épargne au sein de l'UEMOA stipule que ?' Tout émetteur, autre que les Etats et les Collectivités publiques locales ou territoriales, qui fait appel public à l'épargne

Koua Justin (Mle 343550-L), Administrateur des services financiers, est muté à la Direction régionale des Impôts de Korhogo , stipule un communiqué signé du Directeur général des Impôts, Ouattaa Sié Abou, datant du 08 Novembre 2018. Le Directeur général

cadre législatif et réglementaire amélioré, tire son essence de la loi portant régime juridique de la presse stipulant entre autres, que la garde à vue, la détention préventive et l'emprisonnement sont exclus pour les infractions commises par voie