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entre les transporteurs (taxis-compteurs, véhicules banalisés, etc.). Cet accord conclu en présence du ministre des Transports, Gaoussou Touré, stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ''banalisés'', devront désormais avoir tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs

chacun une nationalité, et elle sera reprise dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948, qui stipule, en son article 15, que tout individu a droit à une nationalité (et que) nul ne peut être arbitrairement privé

congrès, en dehors des dispositions prévues à cet effet. Or, rappelle M. Mady, l'article 41 du Règlement intérieur stipule que ?'les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire général 60 jours avant la date fixée pour

exécution des décisions des Organes Centraux . L'article 41 du Règlement Intérieur n'est pas moins expressif qui stipule que les listes des délégués doivent être établies et communiquées au Secrétaire Général 60 jours avant la date fixée pour

L'exploitation forestière illégale qui s'opère dans les pays producteurs et le commerce du bois qui lui

discours qui consiste à diviser pour régner, est suranné. Car la Côte d'Ivoire, comme le stipule la loi fondamentale, est une et indivisible. Du côté du cabinet du président de l'Assemblée nationale, la réponse ce discours malheureux

relatifs aux droits de l'homme notamment l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme stipule que : Toute personne a droit , en pleine égalité , à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement

charge des taxis-compteurs et le ministère des Transports, a nettement tranché le problème. Selon Drissa Diaby, ce protocole stipule que les véhicules de transport intercommunal, dits ?'banalisés'', devront désormais avoir tous les documents administratifs que les taxis-compteurs, notamment

Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida) et de la lutte contre la piratage des ?uvres de l'esprit stipule : Désormais, tout pirate encourt une peine d'emprisonnement de 6 mois à 6 ans de prison ferme avec une amende

appartenance des ressources de la filière, il a évoqué l'ordonnance n° 2000-580 du 17 août 2000 qui stipule que ce sont les prélèvements des producteurs et des coopératives qui constituent la redevance. Or pour

considérations sociohistoriques concernant les villages. Je me fie tout simplement à l'article 2 du code minier ivoirien qui stipule que tout ce qui se trouve dans le sol et le sous-sol appartient à l'Etat de Côte

défense. Fernand Oulaye a fait du droit comparé avec le droit pénal sénégalais qui stipule que la prescription prend effet à compter du dernier acte posé. ?'Affaire usine de Fulton'', ?'Angeline Kili, fonctionnaire internationale à la Bceao'', ?'mode de saisine

selon lui, prend effet à compter du dernier acte. Là où la Défense a brandi un exemplaire du JORCI stipulant que le délai de prescription prend effet à partir du premier acte. Pour Me Koffi, il ne s'agirait alors

selon ses détracteurs, ne doit pas faire acte de candidature, conformément aux textes de l'UREM-CEDEAO qui stipule qu'un Ivoirien ne doit pas faire acte de candidature

La parcelle de 16360 m2 objet de litige entre le syndicat national des revendeurs de véhicules d'occasion

Le déficit en réserves foncières pour le Programme des logements sociaux dans la ville d'Abidjan est désormais

appuie sur la loi qui régit la presse. L'article 99 est très clair. Il stipule que l'Etat apporte une aide à la diffusion et à la distribution. Cela veut dire que c'est une obligation pour l'Etat

Kabadougou ont été trompés par les représentants de Moctar Touré, qui leur ont présenté des documents à signer stipulant qu'ils seront désormais payés mensuellement par l'Etat de Côte d'Ivoire, alors qu'il s'agissait en réalité

autres structures nationales et internationales d'action culturelle, de promouvoir les artistes et de diffuser les arts et culture, stipule les dispositions régissant ses attributions et missions

presse que le CNP, à notre grande joie, a fait obligation aux patrons de respecter. Cette même loi stipule qu'avant la parution de son journal, le patron doit adresser une lettre d'engagement écrite, datée et signée

profit d'Al Hassann Demba. S'appuyant sur les articles 23 du statut et 25 du règlement intérieur stipulant que les candidats à la présidence du bureau exécutif de l'UREM-CEDEAO doivent être de bonne moralité et être président

La journée d'hier mardi 9 juillet n'a pas été de tout repos pour les revendeurs de

fait, elle s'adosse sur les dispositions de l'article 68 2è des statuts de la Fifa qui stipule que tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit, sauf s'il est spécifiquement prévu par les réglèments de la Fifa

absence de ces passifs des écritures comptables de l'Université et à une note du gouvernement qui stipule que tout paiement antérieur à 2010 ne peut être autorisé. D'où notre impuissance. A ce problème posé par les enseignants-chercheurs

économie ivoirienne (huile, sucre) . D'autre part, les téléspectateurs s'attendaient également à une décision franche ? comme le stipule le titre de l'émission - face à la réaction franche du ministre Billon. En toute franchise, on aurait dit comme