6 679 résultats pour « vigueur »

domaine de la religion ; chaque citoyen a le droit de pratiquer librement et dans le cadre des lois en vigueur, la religion de son choix en n'importe quel endroit du territoire national. La même laïcité s'impose à tous … commun. i) Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre des lois en vigueur. Leur formation et activités ne doivent avoir pour fondement aucune considération raciale, ethnique, religieuse, ou régionale. Ils participent librement et sans

première instance, on a convenu de placer l'administrateur en question. Par la suite, conformément aux procédures en vigueur en Côte d'Ivoire en matière de justice, nous avons interjeté appel et un acte d'appel en bonne … justice pour nous retrouver devant le procureur général, mais tout cela dans le strict respect des lois en vigueur dans ce pays, a-t-il témoigné. Sur la question de l'administrateur provisoire, il a insisté que le procureur général

assurer la gestion équilibrée de l'information et le traitement des activités des candidats conformément à la législation en vigueur. La mission a en outre pris note du retrait du Fpi du processus électoral et relevé, avec satisfaction, la décision … plupart des bureaux ; Le bon déroulement du processus de dépouillement et de décompte des voix conformément aux dispositions en vigueur ; La présence effective des forces de l'ordre surtout dans les centres des zones urbaines et des patrouilles soutenues

cours des campagnes 1997-1998 pour le café et 1998-1999 pour le cacao, le système de commercialisation en vigueur était la stabilisation des prix. Ce système se distinguait par : une structure unique de régulation : la Caisse de stabilisation … fera de façon progressive, la campagne 2011/ 2012 constituant une année transitoire. Le prix minimum garanti entrera en vigueur dès la mise en ?uvre du Programme de vente anticipé à la moyenne. Le président de la République a rappelé

pour que soient situées les responsabilités afin de traduire devant les juridictions compétentes les coupables conformément aux lois en vigueur. Contrairement à une idée répandue, les personnes qu'on qualifie de proches du Président Laurent Gbagbo ne sont pas contre … Selon lui, ces 10 dernières années, des cliniques illégales se sont ouvertes en violation totale de la réglementation en vigueur. Ce qui est fait au détriment du patient , a-t-il soutenu. Ses propos ont été confirmés à sa suite

clients qui reçoivent en bout de chaine l'appel et à verser à un Etat donné, est déjà en vigueur dans certains Etats de la Cedeao. Citons en autres, le Sénégal, le Bénin et le Ghana. Ne faudrait … craindre une réciprocité dans ces conditions et donc voir cette taxe entrer en vigueur en Côte d'Ivoire et partant des les Etats qui ne l'appliquent pas encore ? Le ministre Koné a dit clairement : Nous n'avons reporté aucune

Boni Kouadio. ?'Nous sommes venus voir si le fonctionnement des usines (les scieries), est conforme à la règlementation en vigueur. A la zone industrielle de Yopougon, il y a des gens qui font du faux et qui refusent … gouvernement ivoirien de prendre en compte l'Accord de partenariat de l'Union Européenne qui sera mis en vigueur à partir de 2013. ?'Sans quoi, nous ne pourrons plus exporter du bois en direction de l'Europe'', ont-ils plaidé

appelle le Statut de Rome, adopté par 60 Etats le 17 juillet 1998. La CPI est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Elle s'occupe des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale … pour prévenir des crimes graves dans le monde que la CPI a vu le jour. Depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, le conseil de sécurité ne crée pratiquement plus

indiqué, en l'absence de consensus, des élections primaires seront éventuellement organisées, conformément au statut en vigueur. Dans ce cas, qui formera le collège électoral ? Cela a également été un point présenté au cours des travaux par le secrétaire général … justifié. Il est clair que tout ce travail sera vain si les dispositions légales et réglementaires nationales en vigueur ne sont pas connues. Raison pour laquelle Me Chrysostome Blessy a instruit les membres de la commission sur ce point

danger. Chaque directeur régional et chef de service doit avoir les mains libres pour travailler conformément aux textes en vigueur et les directives du gouvernement , a-t-il indiqué. Occasion pour le secrétaire général de préfecture, Kokora Patrice, d'inviter … post-électorale. La Côte d'Ivoire est réunifiée et chacun doit se mettre au travail conformément aux lois en vigueur. Les directeurs régionaux et chefs de services se doivent d'exécuter leurs tâches dans toute la rigueur que cela requiert